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Vertaling van "seuls pourront pleinement bénéficier " (Frans → Engels) :

Le Fonds social européen (FSE) renforcera son rôle de principal instrument financier communautaire en faveur de la stratégie européenne pour l'emploi (SEE) qui soutient les États membres dans leurs réformes du marché du travail.Seuls les États membres dont le PIB sera inférieur à 90 % du PIB communautaire pourront en plus bénéficier du Fonds de cohésion pour des investissements dans les domaines des transports et de l'environnement.

The European Social Fund (ESF) will expand its role as the main Community financial instrument for the European Employment Strategy (EES) which helps the Member States to reform their labour markets.Only those Member States with a GDP of less than 90 % of that of the Community will also be able to benefit under the Cohesion Fund for investment in transport and the environment.


Seules les dépenses effectuées sur la base de la gestion décentralisée par l'intermédiaire des organismes SAPARD pourront bénéficier d'un financement communautaire.

Only expenditure carried out on the basis of decentralised management through SAPARD agencies may be eligible for Community financing.


seuls les agriculteurs qui ont réellement exercé une activité de production et seules les capacités de production qui ont réellement été utilisées constamment au cours des cinq années précédant leur suppression pourront bénéficier de programmes de suppression des capacités.

only farmers who have actually been producing, and only production capacities that have actually been in constant use over the past five years before closing, shall be admitted to capacity closure schemes.


Seules pourront bénéficier de l'aide les exploitations répondant aux conditions fixées à l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1857/2006.

Only holdings meeting the conditions laid down in Article 4(5) of Regulation (EC) No 1857/2006 are eligible for aid.


En ce qui concerne les coopératives de consommateurs, il découle du paragraphe 2, point a), du projet de section 10-50 de la loi fiscale que seules les coopératives de consommateurs qui tirent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires régulier d’opérations effectuées avec leurs membres pourront bénéficier du régime notifié.

Concerning consumer cooperatives, it follows from paragraph (2)a of the proposed Section 10-50 of the Tax Act that only consumer cooperatives deriving more than 50 % of the regular turnover from trade with members are to benefit from the notified scheme.


Le Fonds social européen (FSE) renforcera son rôle de principal instrument financier communautaire en faveur de la stratégie européenne pour l'emploi (SEE) qui soutient les États membres dans leurs réformes du marché du travail.Seuls les États membres dont le PIB sera inférieur à 90 % du PIB communautaire pourront en plus bénéficier du Fonds de cohésion pour des investissements dans les domaines des transports et de l'environnement.

The European Social Fund (ESF) will expand its role as the main Community financial instrument for the European Employment Strategy (EES) which helps the Member States to reform their labour markets.Only those Member States with a GDP of less than 90 % of that of the Community will also be able to benefit under the Cohesion Fund for investment in transport and the environment.


Si des progrès ont été réalisés dans l'adoption de la législation applicable à la concurrence aux aides d'État, la notification des régimes d'aides à la Commission doit, cependant, être accélérée puisque seuls les régimes d'aides d'État approuvés d'ici la fin de 2003 pourront bénéficier des ressources des Fonds structurels à compter du 1er janvier 2004.

Progress has been made in the adoption of competition/state aid legislation, however, notification of aid schemes to the Commission needs to be accelerated since only state aid schemes that are approved by the end of 2003, will be eligible for assistance under Structural Funds from 1 January 2004.


Si des progrès ont été réalisés dans l'adoption de la législation applicable à la concurrence aux aides d'État, la notification des régimes d'aides à la Commission doit, cependant, être accélérée puisque seuls les régimes d'aides d'État approuvés d'ici la fin de 2003 pourront bénéficier des ressources des Fonds structurels à compter du 1er janvier 2004.

Progress has been made in the adoption of competition/state aid legislation, however, notification of aid schemes to the Commission needs to be accelerated since only state aid schemes that are approved by the end of 2003, will be eligible for assistance under Structural Funds from 1 January 2004.


seuls les agriculteurs qui ont réellement exercé une activité de production et seules les capacités de production qui ont réellement été utilisées constamment au cours des cinq années précédant leur suppression pourront bénéficier de programmes de suppression des capacités.

only farmers who have actually been producing, and only production capacities that have actually been in constant use over the past five years before closing, shall be admitted to capacity closure schemes.


Seules les dépenses effectuées sur la base de la gestion décentralisée par l'intermédiaire des organismes SAPARD pourront bénéficier d'un financement communautaire.

Only expenditure carried out on the basis of decentralised management through SAPARD agencies may be eligible for Community financing.




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seuls pourront pleinement bénéficier ->

Date index: 2021-12-23
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