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Unité familiale bénéficiant d'un salaire unique
Unité familiale comptant un seul soutien
Unité familiale à soutien unique

Vertaling van "seules pourront bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


unité familiale bénéficiant d'un salaire unique [ unité familiale comptant un seul soutien | unité familiale à soutien unique ]

one-earner family unit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Seules les dépenses effectuées sur la base de la gestion décentralisée par l'intermédiaire des organismes SAPARD pourront bénéficier d'un financement communautaire.

Only expenditure carried out on the basis of decentralised management through SAPARD agencies may be eligible for Community financing.


En effet, seules les petites installations de moins de 500 kW pourront bénéficier de tarifs de rachat.

Only small installations of less than 500 kW will be eligible for feed-in tariffs.


Seules les petites installations pourront bénéficier de tarifs de rachat, tandis que les installations plus grandes recevront un soutien sous la forme d'une prime s’ajoutant au prix du marché, ce qui expose ces sources d'énergie renouvelables aux signaux du marché.

Only small installations can benefit from feed-in tariffs, whilst larger installations will receive support through a premium, i.e. a top-up on the market price, which exposes these renewable energy sources to market signals.


seuls les agriculteurs qui ont réellement exercé une activité de production et seules les capacités de production qui ont réellement été utilisées constamment au cours des cinq années précédant leur suppression pourront bénéficier de programmes de suppression des capacités.

only farmers who have actually been producing, and only production capacities that have actually been in constant use over the past five years before closing, shall be admitted to capacity closure schemes.


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Seules pourront bénéficier de l'aide les exploitations répondant aux conditions fixées à l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1857/2006.

Only holdings meeting the conditions laid down in Article 4(5) of Regulation (EC) No 1857/2006 are eligible for aid.


En ce qui concerne les coopératives de consommateurs, il découle du paragraphe 2, point a), du projet de section 10-50 de la loi fiscale que seules les coopératives de consommateurs qui tirent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires régulier d’opérations effectuées avec leurs membres pourront bénéficier du régime notifié.

Concerning consumer cooperatives, it follows from paragraph (2)a of the proposed Section 10-50 of the Tax Act that only consumer cooperatives deriving more than 50 % of the regular turnover from trade with members are to benefit from the notified scheme.


Si des progrès ont été réalisés dans l'adoption de la législation applicable à la concurrence aux aides d'État, la notification des régimes d'aides à la Commission doit, cependant, être accélérée puisque seuls les régimes d'aides d'État approuvés d'ici la fin de 2003 pourront bénéficier des ressources des Fonds structurels à compter du 1er janvier 2004.

Progress has been made in the adoption of competition/state aid legislation, however, notification of aid schemes to the Commission needs to be accelerated since only state aid schemes that are approved by the end of 2003, will be eligible for assistance under Structural Funds from 1 January 2004.


Si des progrès ont été réalisés dans l'adoption de la législation applicable à la concurrence aux aides d'État, la notification des régimes d'aides à la Commission doit, cependant, être accélérée puisque seuls les régimes d'aides d'État approuvés d'ici la fin de 2003 pourront bénéficier des ressources des Fonds structurels à compter du 1er janvier 2004.

Progress has been made in the adoption of competition/state aid legislation, however, notification of aid schemes to the Commission needs to be accelerated since only state aid schemes that are approved by the end of 2003, will be eligible for assistance under Structural Funds from 1 January 2004.


seuls les agriculteurs qui ont réellement exercé une activité de production et seules les capacités de production qui ont réellement été utilisées constamment au cours des cinq années précédant leur suppression pourront bénéficier de programmes de suppression des capacités.

only farmers who have actually been producing, and only production capacities that have actually been in constant use over the past five years before closing, shall be admitted to capacity closure schemes.


Seules les dépenses effectuées sur la base de la gestion décentralisée par l'intermédiaire des organismes SAPARD pourront bénéficier d'un financement communautaire.

Only expenditure carried out on the basis of decentralised management through SAPARD agencies may be eligible for Community financing.




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Date index: 2023-06-11
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