Vertaling van "membres pourront bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tout Etat membre supportant une charge budgétaire excessive ... est susceptible de bénéficier, le moment venu, d'une correction
any Member State bearing an excessive budgetary burden ... may benefit at the appropriate time from a correction

Etat membre bénéficiant d'une exemption
Member State with an exemption

Protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des États membres
Protocol on goods originating in and coming from certain countries end enjoying special treatment when imported into a Member State

Accord de base type en matière de coopération entre l'ONUDI et les États Membres bénéficiant de son assistance
Standard Basic Cooperation Agreement between UNIDO and Member States Receiving Assistance from UNIDO

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les secteurs des énergies renouvelables ci-après pourront bénéficier des conditions et modalités financières exposées dans le présent accord sectoriel à condition qu'il soit tenu compte de leur impact conformément à la Recommandation de 2012 sur des approches communes concernant les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et le devoir de diligence environnementale et sociale (15 18 22 29 30 32 37 38 39) [telle que modifiée ultérieurement par les membres du groupe de travail de l'OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation (CGE) et adoptée par le Conseil de l'OCDE]:
The following renewable energies sectors shall be eligible for the financial terms and conditions set out in this Sector Understanding provided that their impacts are addressed in accordance with the 2012 Recommendation on Common Approaches on Officially Supported Export Credits and Environmental and Social Due Diligence (15 18 22 29 30 32 37 38 39) (as subsequently amended by Members of the OECD Working Group on Export Credits and Credit Guarantee (ECG) and adopted by the OECD Council):

Les États membres pourront, de ce fait, bénéficier d'expériences extérieures et élaborer plus efficacement leurs propres plans d'action en fonction de leur situation spécifique.
This, in turn, will also help Member States benefit from experiences elsewhere and allow them to better define their own specific actions corresponding to their respective contexts.

À cet égard, l’Autorité renvoie à la limite fixée dans la section 10-50 de la loi fiscale, selon laquelle seules les coopératives de consommateurs qui tirent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires régulier d’opérations avec leurs membres pourront bénéficier du régime notifié.
In this regard, the Authority refers to the limitation set out in Section 10-50 of the Tax Act whereby only consumer cooperatives with more than 50 % of the regular turnover related to trade with members are to benefit from the notified scheme.

En ce qui concerne les coopératives de consommateurs, il découle du paragraphe 2, point a), du projet de section 10-50 de la loi fiscale que seules les coopératives de consommateurs qui tirent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires régulier d’opérations effectuées avec leurs membres pourront bénéficier du régime notifié.
Concerning consumer cooperatives, it follows from paragraph (2)a of the proposed Section 10-50 of the Tax Act that only consumer cooperatives deriving more than 50 % of the regular turnover from trade with members are to benefit from the notified scheme.

17. demande que les sanctions de l'Union européenne visant les entités économiques soient levées dès que leurs activités pourront bénéficier aux autorités légitimes, et souhaite que les autorités légitimes de Côte d'Ivoire puissent bénéficier de l'allègement de 3 milliards de dette extérieure, prévu dans le cadre de l'Initiatives PPTE, des projets du FED, de l'aide de la Banque mondiale, et au besoin de fonds supplémentaires de l'Union européenne et des pays membres, afin de relancer au plus vite l'économie ivoirienne;
17. Calls for the European Union sanctions on economic entities to be lifted as soon as their activities could benefit the legitimate authorities, and hopes that the legitimate authorities of Côte d'Ivoire will be able to have 3 billion in foreign debt cancelled as provided for under the HIPC Initiative and enjoy the benefits of EDF projects, aid from the World Bank and if necessary additional funds from the European Union and its Member States in order to revive the Ivorian economy as soon as possible;

92. préconise le développement d'une politique de responsabilisation au nom de laquelle seuls les États membres qui n'auront pas honoré leurs engagements en matière de contrôle et de conservation ne pourront bénéficier des fonds structurels et d'autres aides communautaires, selon les termes visés à l'article 95 du nouveau règlement de contrôle; estime qu'il est essentiel que seules les activités et mesures fondées sur une pêche écologiquement, économiquement et socialement durable bénéficient, avec souplesse, des financements communautaires et nationaux en faveur de la pêche;
92. Calls for a more comprehensive policy to make Member States take greater responsibility, whereby Member States that had not fulfilled their control and conservation commitments would not be eligible for structural funding and other forms of Community support pursuant to Article 95 of the new Control Regulation; considers it essential for EU and national fisheries funding to be channelled, in a flexible manner, only into activities and measures which are based on ecologically, economically and socially sustainable fisheries;

Je me demande, Monsieur le Commissaire, si d’ici mars 2007, au moment où nous commémorerons le 50e anniversaire de l’Union, vous serez en mesure de nous dire quand les citoyens des nouveaux États membres pourront bénéficier d’une totale liberté de mouvement à travers tout le territoire de l’Union.
I wonder, Commissioner, whether by the time we come to celebrate the Union’s 50th anniversary in March 2007, you will be in a position to say when the citizens of the new Member States will be able to enjoy free movement across the whole of the territory of the Union?

La mise en place d’une clause de renonciation à la limitation hebdomadaire de 48 heures et le non-calcul du temps de garde au sein du temps de travail risquent de créer une Europe sociale à deux vitesses, entre des travailleurs qui pourront bénéficier d’une protection sociale dans leurs États membres et d’autres qui ne pourront refuser d’avoir des droits sociaux amoindris.
Implementing a clause to derogate from the weekly limit of 48 hours and not calculating on-call time as working time risks creating a two-speed social Europe, divided between workers who can benefit from social protection in their Member States and others who cannot refuse to accept diminished social rights.

Ces nouveaux fonctionnaires pourront se mêler des affaires intérieures des États membres en bénéficiant – comme cela a été souligné – d'une immunité pour leurs actions, qui ne pourront même pas faire l'objet d'un examen judiciaire dans les États membres.
That is what those officials will be, meddling in the internal affairs of Member States and – as has been pointed out – with immunity for their actions, beyond the reach even of judicial review in nation states.

Les États membres soutiendront la réalisation d'études et de projets pilotes sur l'évaluation, la rémunération et la commercialisation innovante des biens et des services forestiers, qui pourront bénéficier du soutien du Feader[5], de l'instrument LIFE+[6], du septième programme-cadre pour les activités de recherche et du programme Énergie intelligente – Europe (EIE) prévu par le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC)[7].
The Member States will promote studies and pilot projects on valuation, compensation and innovative marketing of forest goods and services, which may be supported by the EARDF[5], the LIFE+ instrument[6], the 7th Research Framework Programme and the Intelligent Energy-Europe Programme (IEE) within the Innovation Framework Programme (CIP)[7].