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Traduction de «seuls auront désormais » (Français → Anglais) :

Pour alléger les charges opérationnelles pesant sur ces entreprises et aligner le traitement des dérivés compensés et celui des dérivés non compensés, les contreparties non financières n'auront désormais à évaluer leur situation vis-à-vis de l'obligation de compensation qu'une seule fois par an, sur la base de l'activité moyenne sur les mois de mars, avril et mai.

In order to lower the operational burden for these firms and align the treatment of cleared and non-cleared derivatives, non-financial counterparties will now be required to assess their situation vis-à-vis the clearing obligation only once a year, based on the average activity over the months of March, April and May.


Est-ce que l'expression «autorisation judiciaire» signifie que seuls des juges c'est-à-dire les juges d'instance supérieure nommés en vertu de l'article 96 de la Loi constitutionnelle de 1867 auront désormais l'autorisation de délivrer des mandats, ou voulaient-ils ainsi inclure les juges de paix?

Do the words " judicial authorization" mean that only judges which is senior judges only appointed under section 96 of the Constitution Act of 1867 will now have the authority to issue warrants, or did they mean to include justices of the peace?


Si désormais la seule façon de les obtenir est sous forme électronique, la société et le gouvernement auront un problème parce que les deux tiers presque du pays sont habités par des personnes qui n'ont pas d'ordinateur à la maison.

If it is available only in electronic form, then this society and government have a problem because almost two-thirds of this country is populated by individuals who do not have computers in their homes.


Dans la négative, et si elle soutient que seule l’incinération sans valorisation énergétique doit désormais être considérée comme une opération d’élimination et non comme une opération de valorisation, quelles conséquences cet arrêt et cette interprétation auront-ils, selon elle, pour l’avenir des incinérateurs de déchets qui ne relèvent pas de la catégorie des producteurs d’énergie générée par les déchets, et pour les personnes qu ...[+++]

If not, and if it argues that it is only incineration without energy recovery that must now be regarded as a disposal and not a recovery operation, what implications does the Commission believe that this judgment and interpretation have for the future of waste incinerators that will not fall within the energy-from-waste category and for those who rely on them as a means of diverting waste from landfill and thereby meeting the targets in Directive 1999/31/EC on landfill?


Dans la négative, et si elle soutient que seule l'incinération sans valorisation énergétique doit désormais être considérée comme une opération d'élimination et non comme une opération de valorisation, quelles conséquences cet arrêt et cette interprétation auront-ils, selon elle, pour l'avenir des incinérateurs de déchets qui ne relèvent pas de la catégorie des producteurs d'énergie générée par les déchets, et pour les personnes qu ...[+++]

If not, and if it argues that it is only incineration without energy recovery that must now be regarded as a disposal and not a recovery operation, what implications does the Commission believe that this judgment and interpretation have for the future of waste incinerators that will not fall within the energy-from-waste category and for those who rely on them as a means of diverting waste from landfill and thereby meeting the targets in Directive 1999/31/EC on landfill?


Les parents seuls auront désormais droit à la même déduction que les couples qui poursuivent des études à temps plein et l'âge limite ouvrant droit à la déduction pour frais de garde d'enfants passe de 14 ans à 16 ans.

Single parents will now be allowed the same deductions available for couples pursuing full time studies, and the age limit for day care has been increased from 14 to 16.


Pour cette dernière, la seule justification qui me paraisse logique c'est que le conseil d'administration de l'Agence comptera des représentants de toutes les provinces, ce qui calmera les inquiétudes de ces dernières devant le fait que le fédéral perçoive les impôts provinciaux, puisqu'elles auront désormais leur mot à dire dans le fonctionnement de la société.

For the agency, the only rationale that makes sense to me is that the board of directors of the agency would be set up to have representation from each province so that the provinces' comfort level in letting the feds collect their provincial taxes would be raised, because they would have a say in the operation of the company.


Mme Campbell : Le seul type de cas dans lequel il voudra le faire est probablement lorsque de nouveaux faits auront été portés à sa connaissance. Il pourra désormais le faire aux deux niveaux, même si le second niveau d'appel, qui est une nouveauté pour le Tribunal de la sécurité sociale, n'est pas de novo.

Ms. Campbell: Receiving new facts is probably the only opportunity for them to do that, and it is allowable at both levels, although the second level of appeal, which is new to the SST, is not de novo.




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seuls auront désormais ->

Date index: 2023-01-03
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