Vertaling van "seul producteur communautaire restant aurait " (Frans → Engels) :

Les États-Unis importent pratiquement toutes leurs bananes tandis que l'Union européenne en importe environ 80 pour cent (les vingt pour cent restants provenant des producteurs communautaires).
The USA imports practically all its bananas, while the EU imports about 80 per cent (the remaining twenty per cent coming from Community producers).

Après avoir pris connaissance des conclusions provisoires, un exportateur a soutenu que la marge bénéficiaire de 7,2 %, considérée comme le bénéfice que l’industrie communautaire pourrait obtenir en l’absence de dumping préjudiciable de la part de la RPC, était irréaliste, parce que la prétendue position dominante du seul producteur communautaire lui avait permis d’atteindre une rentabilité artificiellement élevée par le passé.
Further to the disclosure of provisional findings, an exporter claimed that the profit level of 7,2 % deemed to represent the profit that could be achieved by the Community industry in the absence of injurious dumping from the PRC, is not realistic, since, due to the alleged dominant position of the sole Community producer, its profitability in the past was artificially high.

2. Le seul effet de l'ancienneté, en vertu du présent règlement, est que, dans le cas où le titulaire de la marque communautaire renonce à la marque antérieure ou la laisse s'éteindre, il est réputé continuer à bénéficier des mêmes droits que ceux qu'il aurait eus si la marque antérieure avait continué à être enregistrée.
2. Seniority shall have the sole effect under this Regulation that, where the proprietor of the Community trade mark surrenders the earlier trade mark or allows it to lapse, he shall be deemed to continue to have the same rights as he would have had if the earlier trade mark had continued to be registered.

2. Le seul effet de l’ancienneté, en vertu du présent règlement, est que, dans le cas où le titulaire de la marque communautaire renonce à la marque antérieure ou la laisse s’éteindre, il est réputé continuer à bénéficier des mêmes droits que ceux qu’il aurait eus si la marque antérieure avait continué à être enregistrée.
2. Seniority shall have the sole effect under this Regulation that, where the proprietor of the Community trade mark surrenders the earlier trade mark or allows it to lapse, he shall be deemed to continue to have the same rights as he would have had if the earlier trade mark had continued to be registered.

(54) Il a été allégué que le seul producteur communautaire restant aurait acheté du magnésium originaire de Russie et d'Ukraine, ce qui aurait porté préjudice à sa propre situation.
(54) It was argued that the sole remaining Community producer had purchased magnesium originating in Russia and Ukraine and had in this respect inflicted injury on itself.

Le seul producteur communautaire restant procède lui-même au broyage du magnésium.
The sole remaining Community producer performs the magnesium grinding process in-house.

En cas de fin de contrat anticipée qui n'aurait pas été approuvée par les autorités compétentes, le bailleur s'engage à rembourser aux administrations nationales concernées (pour le compte du Fonds européen des réfugiés) la part de l'aide communautaire correspondant à la période de bail restant.
Where a leasing contract is terminated before expiry of the minimum leasing period without the prior approval of the competent authorities, the lessor shall undertake to repay to the national authorities concerned (for credit to the European Refugee Fund) that part of the Community aid corresponding to the remainder of the leasing period.

2.3. En cas de fin de contrat anticipée qui n'aurait pas été approuvée par les autorités compétentes, le bailleur s'engage à rembourser aux autorités nationales concernées (pour le compte du fonds concerné) la part de la subvention communautaire correspondant à la période de bail restant à courir.
2.3. Where a leasing contract is terminated before expiry of the minimum leasing period without the prior approval of the competent authorities, the lessor shall undertake to repay to the national authorities concerned (for credit to the appropriate fund) that part of the Community aid corresponding to the remainder of the leasing period.

Tout en reconnaissant que l'institution de mesures antidumping affectera le niveau des prix pour les exportateurs chinois concernés et, en conséquence, peut avoir une certaine influence sur la compétitivité relative de leurs produits, la Commission ne pense pas que la concurrence entre les entreprises vendant des minerais de tungstène et leurs concentrés sur le marché communautaire en soit sensiblement réduite, car il existe actuellement, en plus du seul producteur communautaire, d'autres pays exportateurs de remplacement, qui fournissent le produit en question à la Communauté.
While the Commission recognizes that the imposition of anti-dumping measures will affect price levels for the Chinese exporters concerned and consequently may have some influence on the relative competitiveness of their products, it does not expect competition amongst companies selling tungsten ores and concentrates on the Community market to be substantially reduced, as there are currently other alternative exporting countries, besides the sole Community producer, supplying the product in question to the Community.

(20) La Commission a examiné si les importations à prix de dumping avaient affecté la production, l'utilisation des capacités et la part de marché du seul producteur communautaire, et elle a établi que, en ce qui concerne ces facteurs, la situation s'était améliorée de 1984 à 1986 avant de se dégrader, au point qu'en 1988 la production, l'utilisation des capacités et la part de marché étaient pratiquement identiques à celles de 1984.
(20) The Commission examined whether the dumped imports had affected production, capacity utilization and market share of the sole Community producer and found that, for these factors, the situation had improved from 1984 to 1986, before declining so that, in 1988, production, capacity utilization, and market share were virtually identical to the 1984 levels.