Vertaling van "seul producteur communautaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

producteurs communautaires de thons
Community tuna producers

Protocole d'évaluation du support communautaire des personnes seules marginalisées dans le cadre du logement social
An Evaluation Protocol for Community Supports for Marginalized Singles in Social Housing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le droit avait été institué en novembre 1998 par le règlement (CE) n° 2402/98, à l'issue d'une enquête ouverte à la suite d'une plainte déposée par le seul producteur communautaire de magnésium non allié sous forme brute.
The duties were imposed by in November 1998 by Regulation 2402/98 after an investigation following a complaint lodged on behalf of the sole Community producer of unwrought unalloyed magnesium.

La réglementation communautaire ne doit pas accorder de traitement de faveur aux seules organisations de producteurs pratiquant le transfert de propriété, c’est à dire qui achètent la production de leurs membres en vue de la revendre.
The Community rules should not accord special treatment solely to producer organisations which transfer ownership - i.e. which purchase their members’ output with a view to selling it on.

Ce droit a été institué à la suite d'une plainte déposée par Akcros Chemicals GmbH Co. KG (Allemagne), le seul producteur communautaire de polymères polysulfurés.
These duties were imposed following a complaint lodged by the sole Community producer of polysulphuride polymers, Akcros Chemicals GmbH Co KG, Germany.

Seule une minorité de producteurs font partie d'organisations de producteurs reconnues qui leur permettent de percevoir des aides communautaires.
Only the minority of the producers is member in recognised producer organisations, enabling them to receive Community aid.

La demande a été déposée par le Comité de Liaison des Industries de Ferro-Alliages (Euro Alliages) au nom du seul producteur communautaire connu de magnésium non allié sous forme brute, à savoir Pechiney Electrométallurgie (France) au motif que tout ou partie des droits antidumping avaient été pris en charge et que les mesures antidumping précitées n'avaient entraîné aucune évolution ou avaient entraîné une évolution insuffisante des prix de revente ou des prix de vente ultérieurs dans la Communauté.
The request was lodged by the Comité de Liaison des Industries de Ferro-Alliages (Euro Alliages) on behalf of the sole known Community producer of unwrought unalloyed magnesium, Pechiney Electrométallurgie, France, alleging that all or part of the anti-dumping duty had been absorbed and therefore the abovementioned anti-dumping measures had led to an insufficient movement or no movement in resale prices or subsequent selling prices in the Community.

Seule une retenue sur les aides au profit des groupements de producteurs permet à ceux-ci d'accomplir leur tâche sectorielle au niveau communautaire (entre autres, assurance de la qualité, certification, production écologique, recherche, ouverture et surveillances des marchés) au bénéfice de la culture locale de houblon.
It is only this deduction which enables producer groups to carry out sectoral tasks (e.g. quality control, certification, measures to foster environmentally-friendly production, research, development of new markets and market observation) on behalf of the EU hop industry.

- (ES) Je remercie le président en exercice du Conseil pour la longue explication donnée, mais je vais lui demander si, conformément à la nouvelle réglementation sur la banane, le droit de douane est la seule protection dont bénéficieront les producteurs communautaires de bananes ainsi que les pays ACP à partir du 1er janvier 2006.
– (ES) I thank the President-in-Office of the Council for his detailed reply. However, I would like to ask him whether as from 1 January 2006, pursuant to the new banana regime, the only protection offered to Community banana producers and ACP countries which are also included will be the tariff.

C'était le seul moyen, en l'absence de procédure de codécision, les priorités étant d'assurer une garantie de revenu et d'accès aux marchés pour les producteurs communautaires et les producteurs ACP.
Since there is no codecision procedure, it was the only way, since our priorities were to ensure guaranteed income and market access for both Community and ACP producers.

La vente et l'importation du produit concerné étant depuis lors interdites, le seul producteur communautaire du furazolidone, Orphahell BV, en a cessé la production, ce qui justifie l'abrogation des mesures antidumping précitées.
As the sale and import of the product have been banned since then, the only Community producer of furazolidone, Orphahell BV, has ceased production of it, thereby providing grounds for the repeal of the anti-dumping measures in question.

La Commission a ouvert en juillet 1989 une enquête antidumping sur les importations de permanganate de potassium en provenance d'Union soviétique suite à une plainte déposée par le Conseil européen des fédérations de l'industrie chimique au nom du seul producteur communautaire INDUSTRIAL QUIMICA DEL NALON S.A. OVIEDO - Espagne.
In July last year the Commission opened an anti-dumping inquiry into imports of potassium permanganate from the Soviet Union following a complaint lodged by the European Council of Chemical Manufacturers' Federations on behalf of the sole Community producer, Industrial Química del Nalón S.A., Oviedo, Spain.