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Traduction de «seul agriculteur tant » (Français → Anglais) :

e) les seuls frais afférents au prêt tant que l’agriculteur n’était pas en défaut étaient :

(e) no fee, service charge or charge of any kind was by the terms of the loan payable to the lender in respect of the loan as long as the farmer was not in default, other than


En tant que gouvernement, nous avons écouté les dirigeants municipaux, les agriculteurs et les chefs de file du milieu rural et avons décidé d'adopter le principe d'un seul processus d'approbation par projet.

One thing the government has sought to do, because we have listened to municipal leaders, farmers and rural leaders, is get to a position of one project-one approval.


Je trouve intéressant que le Bloc soutienne avec tant d'insistance la Commission du blé, car pas un seul agriculteur du Québec n'est obligé de vendre son grain par l'intermédiaire de la Commission du blé, et je ne crois pas que le Bloc imposerait jamais une solution de type Commission du blé aux agriculteurs du Québec.

I find it interesting that the Bloc supports the Wheat Board so strenuously, because not a single Quebec farmer is forced to sell grain to the Wheat Board, and I don't think the Bloc would ever impose a Wheat Board solution on Quebec farmers.


À la suite de la réduction à un seul jour de la période pendant laquelle les parcelles correspondant à la superficie admissible sont à la disposition de l’agriculteur tant dans le cadre du régime de paiement unique que du régime de paiement unique à la surface, il convient de préciser les règles de responsabilité en matière de conditionnalité, en particulier en cas de cession de terres pendant l’année civile concernée.

As a consequence of the reduction of the period during which the farmer shall keep at his disposal the parcels corresponding to the eligible hectare to a single day for both the single payment scheme and the single area payment scheme, the rules on liability under cross compliance, in particular in the case of transfer of land during the calendar year concerned, should be clarified.


À la suite de la réduction à un seul jour de la période pendant laquelle les parcelles correspondant à la superficie admissible sont à la disposition de l’agriculteur tant dans le cadre du régime de paiement unique que du régime de paiement unique à la surface, il convient de préciser les règles de responsabilité en matière de conditionnalité, en particulier en cas de cession de terres pendant l’année civile concernée.

As a consequence of the reduction of the period during which the farmer shall keep at his disposal the parcels corresponding to the eligible hectare to a single day for both the single payment scheme and the single area payment scheme, the rules on liability under cross compliance, in particular in the case of transfer of land during the calendar year concerned, should be clarified.


Il a toutefois insisté sur le fait que l'intervention existe en tant que filet de sécurité et sur la nécessité d'évaluer l'évolution des revenus des agriculteurs sur plusieurs années et non sur une seule, à la suite de la mise en œuvre de la réforme de la PAC en 2003.

However he insisted on the existence of intervention as a safety net, and on the need to evaluate the evolution of farmers' incomes over several years and not only over one year, following the implementation of the CAP reform in 2003.


(48) considérant que seule la rémunération envisagée par le droit communautaire des obtentions végétales en tant que modalité d'application de la dérogation à la protection communautaire des obtentions végétales peut être exigée de l'agriculteur;

(48) Whereas only the fee envisaged under Community law relating to plant variety rights as a condition for applying the derogation from Community plant variety rights can be required of the farmer;


Je peux cependant vous assurer qu'en dépit de nombreuses critiques envers ce programme, nous ne ferons pas de chèque à un seul agriculteur tant que nous n'aurons pas reçu une demande et que nous ne l'aurons pas examinée attentivement.

Let me assure you, however, that even though we have received considerable criticism for it, we will not write a cheque to a farmer until we receive an application and have gone through it carefully.




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seul agriculteur tant ->

Date index: 2024-03-06
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