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Traduction de «seuil de déclenchement devrait correspondre » (Français → Anglais) :

En l’absence d’indications sur le niveau de biomasse du stock reproducteur ou le niveau d'abondance, le seuil de déclenchement devrait correspondre au moment où des avis scientifiques indiquent qu’un stock est menacé.

In the absence of advice on spawning biomass or abundance level, the trigger should be when scientific advice states that a stock is under threat.


En ce qui concerne les fusions, nous sommes d'avis que le seuil de déclenchement d'une notification préalable devrait être considérablement réduit, en ce qui concerne les parties et le type d'acquisition envisagé, aux termes de la partie IX de la loi.

On mergers, we believe that the threshold that triggers pre-notification should be significantly lowered, in terms of the parties and the type of acquisition that is contemplated, under part IX of the law.


C’est pour cette raison que le seuil de déclenchement d’une procédure de résolution devrait être aussi proche que possible de l’insolvabilité, et que le recours aux pouvoirs de résolution devrait se limiter aux mesures nécessaires à la réalisation d’un objectif d’intérêt général, à savoir le maintien de la stabilité financière dans l’Union.

It is for this reason that the point of entry into resolution should be as close as possible to insolvency, and the use of the resolution powers should be limited to the extent necessary in order to meet an objective of general interest, namely preserving financial stability in the Union.


Toutefois, le jugement sur ce que devrait être le seuil de déclenchement d’une procédure de résolution peut dépendre de plusieurs variables et facteurs liés aux conditions du marché ou à des questions de liquidité ou de solvabilité idiosyncratique, ce qui implique la nécessité d’une certaine marge d’appréciation de la part de l’autorité de résolution.

However, the judgement on the point of entry into resolution may depend on several variables and factors linked to prevailing market conditions or idiosyncratic liquidity or solvency issues, implying the need for a degree of discretion for the resolution authority.


C’est pour cette raison que le seuil de déclenchement d’une procédure de résolution devrait être aussi proche que possible de l’insolvabilité, et que le recours aux pouvoirs de résolution devrait se limiter aux mesures nécessaires à la réalisation d’un objectif d’intérêt général, à savoir le maintien de la stabilité financière dans l’Union.

It is for this reason that the point of entry into resolution should be as close as possible to insolvency, and the use of the resolution powers should be limited to the extent necessary in order to meet an objective of general interest, namely preserving financial stability in the Union.


Toutefois, le jugement sur ce que devrait être le seuil de déclenchement d’une procédure de résolution peut dépendre de plusieurs variables et facteurs liés aux conditions du marché ou à des questions de liquidité ou de solvabilité idiosyncratique, ce qui implique la nécessité d’une certaine marge d’appréciation de la part de l’autorité de résolution.

However, the judgement on the point of entry into resolution may depend on several variables and factors linked to prevailing market conditions or idiosyncratic liquidity or solvency issues, implying the need for a degree of discretion for the resolution authority.


L'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles devrait notamment être applicable au niveau approprié du groupe afin de refléter la présence d'un seuil unique ou d'un seuil multiple de déclenchement de la procédure indiquée dans le plan de résolution tout en sachant que, dans certaines circonstances, une approche autre que celle qui figure dans le plan est utilisée dans la mesure où elle permettrait, par exemple, de mieux parvenir aux objectifs de la résolu ...[+++]

In particular, the minimum requirement for own funds and eligible liabilities should be required at the appropriate level in the group in order to reflect a multiple-point-of-entry or a single-point-of-entry approach contained in the resolution plan while keeping in mind that there could be circumstances where an approach different from that contained in the plan is used as it would allow, for instance, reaching the resolution objectives more efficiently.


Le présent règlement devrait autoriser un seuil unique ou un seuil multiple pour le déclenchement d'une procédure de résolution.

This Regulation should allow for a multiple-point-of-entry or a single-point-of-entry resolution.


Le présent règlement devrait autoriser un seuil unique ou un seuil multiple pour le déclenchement d'une procédure de résolution.

This Regulation should allow for a multiple-point-of-entry or a single-point-of-entry resolution.


L’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles devrait notamment être applicable au niveau approprié du groupe afin de refléter la présence d’un seuil unique ou d’un seuil multiple de déclenchement de la procédure dans le plan de résolution tout en sachant que, dans certaines circonstances, une approche autre que celle qui figure dans le plan sera utilisée dans la mesure où elle permet, par exemple, de mieux parvenir aux objectifs de la résolution.

In particular, the MREL should be required at the appropriate level in the group in order to reflect a multiple-point-of-entry approach or single-point-of-entry-approach contained in the resolution plan while keeping in mind that there could be circumstances where an approach different from that contained in the plan is used as it would allow, for instance, reaching the resolution objectives more efficiently.




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seuil de déclenchement devrait correspondre ->

Date index: 2024-12-09
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