Vertaling van "informations nécessaires sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

Sous-comité de l'information sur les ressources humaines [ SCIRH | Sous-comité de l'information sur les RH | SC de l'information sur les RH | Sous-comité des processus de la collecte et de la diffusion de l'information sur les ressources humaines ]
Human Resources Information Sub-Committee [ HRISC | HR Information Sub-Committee | HR Information SC | Sub-Committee in Charge of Streamlining Processes to Collect and Disseminate Human Resources Information ]

Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique
Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic

sous-ministre adjoint (Gestion de l'information) [ SMA(GI) | officier principal de l'information de la Défense | sous-ministre adjoint (Services d'information de la Défense) ]
Assistant Deputy Minister (Information Management) [ ADM(IM) | Defence Chief Information Officer | Assistant Deputy Minister (Defence Information Services) ]

Sous-officier responsable de la gestion de l'information (United States Air Force) [ S/Off Resp GI (USAF) | Sous-officier responsable de la gestion de l'information (USAF) ]
Non-Commissioned Officer in Charge of Information Management (United States Air Force) [ NCO i/c IM (USAF) | Non-Commissioned Officer in Charge of Information Management (USAF) | NCO I/C IM (USAF) ]

information de signalisation | informations de joncteur | informations nécessaires à la signalisation
signaling information | signalling information

un circuit de comptage fournit les informations nécessaires à la régulation
a counter circuit provides the requisite information for the desired control

Sous-commission Information et communication | Sous-commission Information, communication et médias
Subcommittee on Information, Communications and the Media

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel les parties intéressées peuvent signaler les réglementations ou procédures qui sont jugées disproportionnées et/ou qui entravent inutilement les activités des PME veiller à la mise en œuvre complète et ponctuelle de la directive «Services», y compris la mise en place de guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent obtenir toutes les informations pertinentes et accomplir par voie électronique toutes les procédures et formalités nécessaires.
More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholders can communicate rules or procedures which are considered to be disproportionate and/or unnecessarily hinder SME activities ensure full and timely implementation of the Services Directive, including the setting up of points of single contact, through which businesses can obtain all relevant information and complete all necessary procedures and formalities by electronic means.

(69) Afin de garantir une concurrence équitable entre les opérateurs, la traçabilité des produits importés destinés à être mis sur le marché de l'Union en tant que produits biologiques, ou la transparence de la procédure de reconnaissance et de supervision des autorités et des organismes de contrôle dans le contexte de l'importation de produits biologiques conformes, et afin d'assurer la gestion de la liste des pays tiers reconnus aux fins de l'équivalence en vertu du règlement (CE) n° 834/2007, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les documents destinés aux autorités douanières des pays tiers, notamment un certificat d'exportation biologique, sous forme électronique si possible, les documents nécessaires aux fins de l'importation, également sous forme électrique si possible, les critères de reconnaissance ou de retrait de la reconnaissance des autorités et organismes de contrôle dans le contexte de l'importation de produits biologiques conformes, et en ce qui concerne les informations que les pays tiers reconnus en vertu de ce règlement doivent soumettre car elles sont nécessaires aux fins de la supervision de leur reconnaissance et de l'exercice de cette supervision par la Commission, y compris au moyen d'examens sur place.
(69) In order to ensure fair competition among operators, the traceability of the imported products intended to be placed on the market within the Union as organic or the transparency of the recognition and supervision procedure for control authorities and control bodies within the context of import of compliant organic products, and in order to ensure the management of the list of third countries recognised for the purpose of equivalence under Regulation (EC) No 834/2007, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of the documents intended for customs authorities in third countries, in particular an organic export certificate, in electronic form wherever possible, the documents necessary for the purposes of import, also in electronic form wherever possible, the criteria for recognition or withdrawal of the recognition of control authorities and control bodies in the context of import of compliant organic products, and in respect of the information to be sent by third countries recognised under that Regulation necessary for the supervision of their recognition and the exercise of that supervision by the Commission, including on-the-spot examination.

33. souligne la nécessité de rationaliser le contenu et la fréquence des informations à déclarer et des champs de déclaration, notamment en fournissant un point de contact unique aux entités, afin d'éviter une multiplication des exigences et des voies de déclaration; demande à la Commission, aux AES et au MSU de déterminer les données réellement nécessaires, d'harmoniser les modèles et de proposer des simplifications et, pour les PME, des exemptions; souligne que, pour les autorités de surveillance, la déclaration d'informations trouve sa plus grande utilité dans la possibilité d'examiner ces informations et dans leur cohérence sur le plan international; considère qu'il est nécessaire d'appliquer une méthode proportionnée dans la création de la base de données sur le crédit (AnaCredit); considère que son champ d'application et son niveau de détail doivent être examinés plus avant sous l'angle des coûts et des avantages;
33. Underlines the need to streamline the content and frequency of reporting requirements and reporting fields, including by providing entities with one point of contact, in order to avoid any duplication of requirements and reporting channels; calls on the Commission, the ESAs and SSM to examine what data are actually needed, to align templates and provide simplifications and, for SMEs, exemptions; underlines that reporting data is of best use to supervisors if it can be interrogated and is internationally consistent; considers it necessary to apply a proportionate approach in the development of the Analytical Credit Dataset (AnaCredit); believes that the scope and the level of granularity has to be further assessed as regards its costs and benefits;

Le document d'informations clés devrait donc contenir uniquement des informations clés, notamment en ce qui concerne la nature et les caractéristiques du produit, par exemple le risque éventuel de perte de capital, les coûts, et le profil risque-rémunération, sous la forme d'un indicateur synthétique, du produit, et son investissement sous-jacent, ainsi que des informations pertinentes sur ses performances et certaines autres informations spécifiques qui peuvent être nécessaires pour comprendre les caractéristiques de certains types de produits, notamment ceux destinés à être utilisés en prévision de la retraite.
The key information document should therefore contain only key information, notably as regards the nature and features of the product, including whether it is possible to lose capital, the costs, and the risk reward profile, in the form of a summary indicator, of the product, and its underlying investment, as well as relevant performance information, and certain other specific information which may be necessary for understanding the features of individual types of products, including those intended to be used for retirement planning.

Le document d'informations clés devrait donc contenir uniquement des informations clés, notamment en ce qui concerne la nature et les caractéristiques du produit, par exemple le risque éventuel de perte de capital, les coûts, le profil de risque et de rémunération du produit, sous la forme d'un indicateur synthétique, et son investissement sous-jacent, ainsi que des informations pertinentes sur ses performances et certaines autres informations spécifiques qui peuvent être nécessaires pour comprendre les caractéristiques de certains types de produits, notamment ceux destinés à être utilisés en prévision de la retraite.
The key information document should therefore only contain key information, notably as regards the nature and features of the product, including whether it is possible to lose capital, the costs, risk and reward profile of the product, in the form of a summary indicator, of the product and its underlying investment as well as relevant performance information, and certain other specific information which may be necessary for understanding the features of individual types of products, including those intended to be used for retirement planning.

1. Sans préjudice des pouvoirs visés à l’article 9, paragraphe 1, et sous réserve des conditions prévues par la législation pertinente de l’Union, la BCE peut exiger des personnes morales ou physiques ci-après, sous réserve de l’article 4, qu’elles fournissent toutes les informations nécessaires à l’accomplissement des missions que lui confie le présent règlement, y compris les informations à fournir à intervalles réguliers et dans des formats spécifiés à des fins de surveillance et à des fins statistiques connexes:
1. Without prejudice to the powers referred to in Article 9(1), and subject to the conditions set out in relevant Union law, the ECB may require the following legal or natural persons, subject to Article 4, to provide all information that is necessary in order to carry out the tasks conferred on it by this Regulation, including information to be provided at recurring intervals and in specified formats for supervisory and related statistical purposes:

3. À cette fin, à compter de l’entrée en vigueur des lois et des dispositions réglementaires et administratives nationales nécessaires pour se conformer à la présente directive et jusqu’à ce que l’AEMF émette l’avis visé au paragraphe 1, point a), les autorités compétentes des États membres fournissent chaque trimestre à l’AEMF des informations relatives aux gestionnaires qui gèrent et/ou commercialisent les FIA placés sous leur surveillance, soit dans le cadre du système du passeport prévu par la présente directive, soit conformément à leurs systèmes nationaux, et les informations nécessaires à l’évaluation des éléments visés au paragraphe 2.
3. To that end, as from the entry into force of the national laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive and until the issuance of the opinion of ESMA referred to in point (a) of paragraph 1, the competent authorities of the Member States shall, quarterly, provide ESMA with information on the AIFMs that are managing and/or marketing AIFs under their supervision, either under the application of the passport regime provided for in this Directive or under their national regimes, and with information needed for the assessment of the elements referred to in paragraph 2.

Pour chaque milieu environnemental sur lequel des informations sont disponibles, mais pour lequel le fabricant ou l'importateur estime qu'il n'est pas nécessaire de réaliser une évaluation du danger, le fabricant ou l'importateur présente une justification sous la rubrique appropriée du rapport sur la sécurité chimique (section 7) et, si nécessaire et conformément à l'article 33 , résumée dans la fiche de données de sécurité sous la rubrique 12.
For any environmental sphere for which information is available, but the manufacturer or importer believes that it is not necessary to conduct the hazard assessment, the manufacturer or importer shall present a justification under the relevant heading of the Chemical Safety Report (Section 7) and where required and in accordance with Article 33 , summarised in the Safety Data Sheet under heading 12.

- (IT) Monsieur le Président, en dépit de l'excellent travail de Mme Cederschiöld, qui a considérablement amélioré la proposition de la Commission, nous voterons contre parce qu'il y a au moins quatre problèmes de fond qui ne peuvent et ne doivent être sous-estimés : premièrement, l'obsession tout européenne de surréglementer l'Internet par l'intermédiaire de lois spéciales ; deuxièmement, la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice qui se base sur l'harmonisation du nombre d'années de détention pouvant être imposées ; troisièmement, l'optique répressive qu'impose la nécessaire criminalisation de tous les comportements assimilables à des attaques contre les systèmes d'information ; quatrièmement, l'illusion que la répression des phénomènes criminels puisse avoir lieu sous forme d'un alourdissement des peines plutôt que sous forme de l'amélioration de l'efficacité des contrôles.
– (IT) Mr President, despite the excellent work of Mrs Cederschiöld, who has made considerable improvements to the Commission proposal, we will vote against the motion, for there are at least four basic problems whose importance cannot and must not be underestimated: firstly, the typically European obsession with over-regulating the Internet with specific laws; secondly, the creation of an area of freedom, security and justice based on the harmonisation of permitted terms of imprisonment; thirdly, the excessive control measures which automatically criminalise all behaviour which could be described as an attack against information systems; and fourthly, the illusion that it is possible to clamp down on crime by making sentences harsher rather than by improving the effectiveness of controls.

b) les contrats de sous-traitance conclus avec des intermédiaires ou des consultants dans lesquels le paiement est défini par un pourcentage du coût total du projet, à moins qu'un tel paiement ne soit justifié par le bénéficiaire final en se référant à la valeur réelle du travail ou des services fournis.Pour tous les contrats de sous-traitance, les sous-traitants s'engageront à fournir aux organismes d'audit et de contrôle toutes les informations nécessaires concernant les activités sous-traitées.
(b) subcontracts with intermediaries or consultants in which the payment is defined as a percentage of the total cost of the project unless such payment is justified by the final beneficiary by reference to the actual value of the work or services provided.For all subcontracts, subcontractors shall undertake to provide the audit and control bodies with all necessary information relating to the subcontracted activities.