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Traduction de «aussi ses tâches devraient-elles être confiées » (Français → Anglais) :

Aussi ses tâches devraient-elles être confiées à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), qui devrait s'en acquitter en tenant compte de tous les types de droits de propriété intellectuelle.

The tasks of the Observatory should therefore be entrusted to the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) which, in relation to these tasks, should be mandated to cover all categories of IPR.


Aussi ses tâches devraient-elles être confiées à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), qui devrait s'en acquitter en tenant compte de tous les types de droits de propriété intellectuelle.

The tasks of the Observatory should therefore be entrusted to the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) which, in relation to these tasks, should be mandated to cover all categories of IPR.


Afin de garantir la responsabilité de chaque organisme dans l’exécution de son budget et le respect des objectifs qui lui ont été assignés à sa création, les organismes de PPP devraient être autorisés, pour l’exécution des tâches qui leur sont confiées, à ne faire appel à des entités extérieures de droit privé qu’en cas de nécessité, et uniquement pour des tâches n’impliquant ni mission de service public ni pouvoir discrétionnaire d’appréciation.

In order to guarantee that each body is accountable for the implementation of its budget and adheres to the objectives assigned to it at its establishment, PPP bodies should be allowed, for the performance of the tasks entrusted to them, to employ external private sector bodies only where necessary and not for tasks involving any public service mission or any use of discretionary powers of judgement.


Aussi les ARN devraient-elles, lorsque c’est justifié, inclure, sur toute la période d’amortissement, un supplément reflétant le risque d’investissement dans le calcul du coût moyen pondéré du capital (WACC) actuellement effectué pour fixer le tarif d’accès dégroupé à la boucle en cuivre.

To do so, NRAs should, where justified, include over the pay-back period of the investment a supplement reflecting the risk of the investment in the WACC calculation currently performed for setting the price of access to the unbundled copper loop.


Aussi les ARN devraient-elles les réévaluer périodiquement lors du réexamen de la prime de risque.

These aspects should also be periodically reassessed by NRAs when reviewing the risk premium.


Aussi les ARN devraient-elles, lorsque c’est justifié, inclure, sur toute la période d’amortissement, un supplément reflétant le risque d’investissement dans le calcul du coût moyen pondéré du capital (WACC) actuellement effectué pour fixer le tarif d’accès dégroupé à la boucle en cuivre.

To do so, NRAs should, where justified, include over the pay-back period of the investment a supplement reflecting the risk of the investment in the WACC calculation currently performed for setting the price of access to the unbundled copper loop.


Aussi les ARN devraient-elles les réévaluer périodiquement lors du réexamen de la prime de risque.

These aspects should also be periodically reassessed by NRAs when reviewing the risk premium.


Ces tâches devraient elles aussi incomber au directeur exécutif.

Those tasks should also fall to the executive director.


Ces tâches devraient elles aussi incomber au directeur exécutif.

Those tasks should also fall to the executive director.


7. L'Autorité exécute sa mission dans des conditions lui permettant d'assurer un rôle de référence par l'indépendance et la qualité scientifique et technique des avis qu'elle rend et des informations qu'elle diffuse, par la transparence de ses procédures et modes de fonctionnement, et par sa diligence à s'acquitter des tâches qui lui sont confiées.

7. The Authority shall carry out its tasks in conditions which enable it to serve as a point of reference by virtue of its independence, the scientific and technical quality of the opinions it issues and the information it disseminates, the transparency of its procedures and methods of operation, and its diligence in performing the tasks assigned to it.




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aussi ses tâches devraient-elles être confiées ->

Date index: 2021-12-02
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