Traduction de «ses travaux était désormais » (Français → Anglais) :

31. L'une des difficultés majeures rencontrées en ce qui concerne les marchés de travaux était d'obtenir l'accord des autorités bénéficiaires pour l'exemption de la TVA en faveur des contractants locaux.
31. A major problem encountered in relation to works contracts was obtaining the agreement of the beneficiary authorities to grant exemption from value added tax for local contractors.

Le 14 mars, les services de la Commission et les représentants du ministère des travaux publics se sont rencontrés à Athènes. L'objectif de cette réunion était d'examiner les travaux publics opérés dans le secteur ferroviaire depuis les années 1990 en vue d'apprécier la situation au moyen d'une évaluation des programmes opérationnels et d'identifier ce qui doit encore être réalisé d'ici à la fin de la période de programmation actuelle.
On 14 March, Commission staff and representatives of the Ministry of Public Works met in Athens to review public works in the railway sector since the 1990s, assess all operational programmes determine the state of affairs and identify what still needed to be achieved by the end of the current programming period.

En substance, l'accent est mis désormais davantage sur un dialogue bilatéral approfondi entre la Commission et les États membres sur un plan d'action national fondé sur un engagement, plutôt que sur la coordination qui était menée par des discussions multilatérales entre les vingt-cinq États membres et la Commission sur des thèmes d'action particulière (la méthode ouverte de coordination).
Essentially, it shifts the focus from co-ordination through multi-lateral discussions between 25 Member States and the Commission, on individual policy themes (the Open Method of Co-ordination), with a bilateral in depth dialogue between the Commission and Member States on a commitment based national action programme.

En 1906, la Chambre adoptait une heure fixe d’ajournement pour le mercredi (18 heures) [5] et abandonnait la disposition visant le report des travaux à 18 heures le jeudi. [6] Ainsi, la question à l’étude à 18 heures le mercredi était désormais reportée à l’ajournement plutôt qu’à l’heure du dîner.
In 1906, the House adopted a fixed hour of adjournment for Wednesday (6:00 p.m.) [5] and abandoned the provisions for the standing over of business on Thursdays at 6:00 p.m. [6] This meant that the business being considered on Wednesdays at 6:00 p.m. was now being stood over at the adjournment rather than at the dinner hour.

À cette occasion, il a également été précisé à M. Meierhofer, d’une part, que, s’agissant de ses connaissances spécifiques, le nombre de réponses insatisfaisantes avait excédé le nombre de réponses satisfaisantes et, d’autre part, que l’épreuve orale s’était déroulée selon les critères spécifiés dans l’avis de concours et que, compte tenu du secret des travaux du jury imposé par l’article 6 de l’annexe III du statut des fonctionnaires des Communautés européennes (ci-après le « statut »), il n’était possible de fournir aux candidats ni la grille de notation, ni la ventilation de leurs notes obtenues à l’épreuve orale.
In that letter, it was also made clear to the applicant, firstly, that, as regards his specialist knowledge, the number of unsatisfactory answers had exceeded the number of satisfactory answers, secondly, that the oral test had been conducted in accordance with the criteria specified in the notice of competition and, thirdly, that, having regard to the secrecy of the proceedings of the selection board required by Article 6 of Annex III to the Staff Regulations of Officials of the European Communities (‘the Staff Regulations’), it was not possible to provide candidates with either the marking grid or the breakdown of their marks for the oral test.

Toutefois, suite au déclenchement des élections générales en octobre 2000, le Comité a été dissous. Il a été reconstitué le 15 mars 2001 mais avec un mandat modifié : en effet, la portée de ses travaux était désormais réduite au cannabis.
However, the Committee was dissolved when the general election was called in October 2000, and restruck on March 15, 2001, but with an amended mandate: the scope of its work was now restricted to cannabis.

Il a observé que la session de la CDH des Nations Unies devant se tenir à Genève était désormais proche et il a insisté une nouvelle fois sur la ferme volonté de l'UE de jouer un rôle actif au cours de ces travaux, conformément à l'engagement qu'elle a pris de s'employer sans réserve à promouvoir et à protéger ces droits.
It noted the proximity of the forthcoming session of the UN CHR in Geneva and once again underlined the EU resolve to play an active role during its proceedings, coherent with its full commitment to the promotion and protection of those rights.

Alors qu'une approche plus préventive du chômage était jusque-là évidente dans les plans nationaux d'action pour l'emploi, la politique est désormais réorientée dans le sens de la mobilisation de l'offre de main-d'oeuvre.
While a more preventive approach to unemployment has been evident in the National Action Plans for Employment to date, the policy emphasis now is re-weighted towards mobilisation of labour supply.

L'"Universidad Complutense de Madrid" a lancé en février 1989 un marché public pour la réalisation de travaux d'agrandissement et de transformation, dont la valeur estimée était supérieure à 1.000.000 ecus, seuil à partir duquel la Directive 71/305/CEE, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux était applicable.
In February 1989 the Universidad Complutense, Madrid, decided to award a public contract for extension and renovation work with an estimated value of more than ECU 1 million, the threshold above which Directive 71/305/EEC concerning the coordination of procedures for the award of public works contracts was applicable.

EXTRADITION Le Conseil a entendu un rapport oral de la Présidence sur l'état des travaux en matière d'extradition portant tant sur les améliorations envisageables tant pour les conditions de fond que pour les procédures d'extradition, et a constaté qu'une première phase des travaux était achevée.
EXTRADITION The Council heard an oral report by the Presidency on progress in the field of extradition, covering improvements which could be envisaged as regards both substantive conditions and extradition procedures; it noted that a first stage of proceedings had been completed.