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Vertaling van "ses règles devrait rassurer " (Frans → Engels) :

La directive donne corps au droit fondamental de protection des données à caractère personnel; le respect de ses règles devrait rassurer les personnes quant à l’utilisation des informations les concernant, ce qui constitue une condition clé du développement de la cyberéconomie; elle est une référence pour les initiatives dans toute une série de domaines politiques; elle est techniquement neutre et continue à fournir des solutions concrètes et appropriées.

It gives shape to the fundamental right to protection of personal data; respect of its rules should ensure trust of the individuals on the way their information is used, a key condition for the development of the e-economy; it sets a benchmark for initiatives in a number of policy areas; it is technologically neutral and continues to provides solid and appropriate responses to these issues.


Le gouvernement devrait éclaircir la question et éliminer tout élément d'indécision. Il devrait rassurer les gens qui se posent des questions à ce sujet et inclure la définition des expressions «union conjugale» et «mariage» dans le projet de loi, à tout endroit où il le faut.

The government should clarify it, take all the indecision away, put the minds of people who are questioning it at ease and put the definition of conjugality and the definition of marriage in the bill, wherever it needs to be.


La mise en œuvre des règles devrait être conforme aux mesures adoptées conformément aux articles 75 et 215 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et devrait respecter les dispositions du droit international.

The implementation of the Rules should be in conformity with the measures adopted in accordance with Articles 75 and 215 TFEU and should be in compliance with international law.


En outre, la mise en œuvre des règles devrait tenir dûment compte des conditions de participation des entités de l'Union aux programmes correspondants de pays tiers.

Moreover, the implementation of the Rules should duly take into account the conditions for the participation of Union entities in third countries' corresponding programmes.


Cela devrait rassurer le député puisqu'il représente la région frontalière de Windsor.

That should put the hon. member's mind at ease as a representative for the Windsor border region.


M. Réal Ménard: Tout cela va se faire dans un contexte éminemment démocratique et c'est ce qui devrait rassurer le député de Papineau.

Mr. Réal Ménard: It will be done in a highly democratic manner, which should reassure the hon. member for Papineau.


Dans ces cas, le nouveau projet de règle devrait faire l'objet d'un examen par la Commission, qui devrait adopter une décision s'il apparaît que le projet de règle n'est pas conforme à la législation communautaire ou qu'il établit une discrimination arbitraire entre les États membres ou constitue une restriction déguisée des opérations de transport ferroviaire entre ceux-ci.

In such cases the new draft rule should be subject to examination by the Commission, which should adopt a Decision if it appears that the draft rule is not in conformity with Community legislation or constitutes a means of arbitrary discrimination or a disguised restriction on rail transport operation between Member States.


Dans ces cas, le nouveau projet de règle devrait faire l’objet d’un examen par la Commission, qui devrait adopter une décision s’il apparaît que le projet de règle n’est pas conforme à la législation communautaire ou qu’il établit une discrimination arbitraire entre les États membres ou constitue une restriction déguisée des opérations de transport ferroviaire entre ceux-ci.

In such cases the new draft rule should be subject to examination by the Commission, which should adopt a Decision if it appears that the draft rule is not in conformity with Community legislation or constitutes a means of arbitrary discrimination or a disguised restriction on rail transport operation between Member States.


Je pense notamment que cela devrait rassurer ceux qui ont évoqué la possibilité que les juges commencent à exercer des pressions sur le gouvernement pour obtenir des nominations auprès d'organismes internationaux.

In particular, I think it answers those who have suggested that judges will somehow be tempted to begin lobbying the government for international appointments.


De plus, cette défiscalisation, sous forme d'un abaissement des droits d'accise, devrait rassurer les industriels et les inciter à investir dans cette filière. Ce Forum, prévu depuis 1993, a pour but de dresser le bilan des impacts positifs et négatifs des biocarburants, que ce soit en termes de débouchés agricoles, d'emploi, de bilan énergétique, de contribution à la protection de l'environnement, etc.

The purpose of this Forum, which has been planned since 1993, is to take stock of the pros and cons of biofuels in terms of agricultural outlets, jobs, the energy balance, and environmental protection, etc.




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ses règles devrait rassurer ->

Date index: 2024-02-25
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