Traduction de «ses revenus extracôtiers seraient donc » (Français → Anglais) :

L'avènement de l'ère du numérique a fait croire à de nombreuses personnes que la situation des artistes changerait, que ces derniers se retrouveraient dans la classe moyenne et ne seraient donc ni pauvres, ni riches, mais bénéficieraient de nouvelles sources de revenus et de nouveaux modèles d'affaires. Ces personnes ont cru que le revenu moyen des articles canadiens serait plus élevé que le seuil de pauvreté et leur permettrait de vivre décemment.
With the arrival of the digital era many believed this would herald a new day for artists, a dawning of a middle class where it was not always a feast or a famine, where new revenue streams and business models would raise the average income for Canadian artists from below the poverty line to something resembling a decent living.

Au lieu de faire des ententes à la pièce et que Terre-Neuve réclame des montants à cause des revenus extracôtiers, il faudrait plutôt dire que — c'est une alternative que certains ont suggérée et à laquelle je n'adhère pas totalement — tant et aussi longtemps que Terre-Neuve n'utilisera pas ces sommes pour des dépenses de programmes — ses revenus extracôtiers seraient donc mis en fiducie —, ils ne seraient pas inclus dans le calcul de la péréquation.
Rather than having ad hoc agreements with Newfoundland claiming money on account of its offshore revenues, a better alternative, that some have suggested and which I do not entirely agree with, would be that so long as Newfoundland does not spend that money on programs, its offshore revenues would be put into a trust fund, and that money would not be included in the equalization payment equation.

Seraient donc inclus les intérêts et les revenus largement similaires provenant de titres qui, du point de vue de l’investisseur, peuvent être considérés comme équivalents à des créances, en raison d’un risque connu à l’avance et non supérieur à celui de ces dernières (l’investisseur est assuré de percevoir, à l’échéance, au moins 95 % du capital investi).
That would mean including interest and substantially equivalent income deriving from securities that, from an investor’s viewpoint, can be regarded as equivalent to debt claims, because the risk is known and is not higher than that of debt claims (the investor is guaranteed to receive, at the end of the term of the securities, at least 95% of the capital invested).

L’ouverture de nouvelles chaînes commerciales profiterait à TV2, car ces chaînes seraient financées par un flux de recettes stable basé sur les abonnements. Ces derniers ne sont pas sensibles à la conjoncture et garantiraient donc au groupe les revenus permettant de contrebalancer les résultats négatifs de la chaîne de service public.
The opening of new commercial channels would be beneficial to TV2 because the channels would be financed by a steady revenue source based on non-cyclical subscription fees, and because they would provide the necessary income to the group, partially counterbalancing the negative results from the public service channel.

Le premier ministre et le ministre des Ressources naturelles avaient alors appelé le premier ministre Williams et avaient promis que Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse conserveraient la totalité des recettes provenant du pétrole extracôtier, et que ces revenus ne seraient pas assujettis aux dispositions de récupération de la formule de péréquation actuelle.
As a result of that, the Prime Minister and the Minister of Natural Resources called Premier Williams and promised that Newfoundland and Labrador and Nova Scotia would get to keep 100% of their offshore oil revenues without those revenues being subject to the clawback provisions of the equalization formula that we operate under today.

La Cour constate donc que le droit communautaire s'oppose à une réglementation nationale qui ne permet pas à des personnes physiques, qui perçoivent des revenus dans un État membre au titre d'un travail dépendant et y sont imposables de manière illimitée, de demander, aux fins de la détermination du taux d'imposition desdits revenus dans cet État, la prise en compte des pertes de revenu locatif afférentes à une maison à usage d'habitation qu'ils utilisent personnellement à cette fin et qui est située dans un autre État membre, alors que des revenus locatifs positifs afférents à une telle maison seraient, quant à eux, pris en compte.
The Court therefore holds that Community law precludes national legislation which does not permit natural persons in receipt of income from employment in one Member State, and assessable to tax on their total income there, to have income losses relating to their own use of a private dwelling in another Member State taken into account for the purposes of determining the rate of taxation applicable to their income in the former state, whereas positive income relating to such a dwelling is taken into account.

Je vous pose donc la question de savoir si vous avez eu, en tant que représentant du Conseil, des discussions avec le gouvernement finlandais afin que l’on puisse trouver de nouveaux revenus fiscaux et que cette idée, à laquelle - si j’ai bien compris - vous êtes favorable, rencontre un certain soutien, et si le Conseil pourrait réunir les forces encore dispersées qui seraient à même de chercher de nouvelles recettes fiscales.
I would now like to ask you whether you have discussed matters in your role as representative of the Council with the Finnish government, so that new sources of taxation may be found and support be gained for this idea, which I understood you looked favourably upon, and whether the Council could summon together those still scattered powers that would enable new sources of taxation to be proposed.

Les employeurs seraient protégés d'inutiles variations à la baisse dans leur production, d'un climat de travail négatif, de baisses de revenus importantes dues à la durée des conflits et l'absence de leurs travailleurs les plus qualifiés et experts, sans oublier les pertes matérielles dues aux frustrations, au stress, à l'animosité forcément engendrée par la dégradation des relations de travail (1225) Je vous prie donc tous de réfléchir sérieusement avant de renoncer à une loi antibriseurs de grève, avant de refuser d'inclure un élément de bénéfice au Code canadien du travail, car c'est aussi renoncer à la dignité humaine et au respect de ces travailleurs.
Employers would be protected against unnecessary downward variations in their production, against a negative work environment, against major revenue losses due to lengthy disputes and against the absence of their most qualified and specialized workers, as well as against material losses due to frustration, stress and the animosity that is inevitably generated by the deterioration of labour relations (1225) I ask you all to think very carefully before rejecting anti-scab legislation, before refusing to include a beneficial element in the Canada Labour Code, because this would also mean giving up on these workers' human dignity and respect.