Traduction de «ses rapports spéciaux suscite quelques » (Français → Anglais) :

Le sénateur Lewis: Ce rapport provisoire, présenté en avril dernier, a suscité quelques réactions.
Senator Lewis: When we had this draft report before us last April, that did get some reaction.

5. constate que, si elle renforce l'identité de la Cour des comptes et lui confère une plus grande visibilité, la procédure actuellement en vigueur pour la publication et la présentation de ses rapports spéciaux suscite quelques inquiétudes: si le Parlement respecte pleinement le droit de la Cour des comptes de présenter, à tout moment, ses observations sous la forme de rapports spéciaux, il considère également que la procédure en place, qui débute par la présentation publique du rapport spécial et par une conférence de presse de la Cour des comptes, bien avant que ce rapport ne soit présenté à la commission du contrôle budgétaire, est susceptible de ne pas refléter totalement le rôle de la Cour des comptes, institution chargée de publier des documents comptables et d'assister le Parlement et le Conseil dans l'exercice de leur fonction de contrôle de l'exécution du budget;
5. Notes that the current procedure of the publication and presentation of the Court's special reports, while adding to the Court's identity and visibility, raises some concerns: while the Parliament fully respects the right of the Court to submit the observations in the form of special reports at any time, it considers that the current procedure, which commences with the special report's public presentation and the Court's press conference well in advance of the presentation of the special report to the Committee on Budgetary Control, may not fully reflect the Court's role as a reporting institution assisting the Parliament and Council in exercising their powers of control over the implementation of the budget;

5. constate que, si elle renforce l'identité de la Cour et lui confère une plus grande visibilité, la procédure actuellement en vigueur pour la publication et la présentation de ses rapports spéciaux suscite quelques inquiétudes: si le Parlement respecte pleinement le droit de la Cour de présenter, à tout moment, ses observations sous la forme de rapports spéciaux, il considère également que la procédure en place, qui débute par la présentation publique du rapport spécial et par une conférence de presse de la Cour, bien avant que ce rapport ne soit présenté à la commission du contrôle budgétaire, est susceptible de ne pas refléter totalement le rôle de la Cour, institution chargée de publier des documents comptables et d'assister le Parlement européen et le Conseil dans l'exercice de leur fonction de contrôle de l'exécution du budget;
5. Notes that the current procedure of the publication and presentation of the Court's special reports, while adding to the Court's identity and visibility, raises some concerns: while the Parliament fully respects the right of the Court to submit the observations in the form of special reports at any time, it considers that current procedure, which commences with the special report's public presentation and the Court's press conference well in advance of the presentation of the special report to the Committee on Budgetary Control, may not fully reflect the Court's role as a reporting institution assisting the Parliament and Council in exercising their powers of control over the implementation of the budget;

Quand bien même une telle action pourrait être considérée comme répréhensible sur le plan éthique et susciter quelque perplexité quant aux rapports qu'entretiennent la presse et les parlementaires - jusqu'à laisser l'impression d'un acte commis par des agents provocateurs qui, en l'état actuel des choses, étrangement, n'ont quant à eux fait l'objet d'aucune procédure judiciaire - il n'existe aucun indice laissant soupçonner, de la part des autorités judiciaires roumaines, un quelconque fumus persecutionis, à savoir une suspicion suffisamment grave et précise que la procédure aurait été engagée dans le but de causer un préjudice politique au député.
However much such action may be regarded as reprehensible from an ethical point of view and raise doubts as to the propriety of relations between the press and MEPs, to the extent that it could appear to be an act typical of agents provocateurs, who, as matters stand, – and this is strange –, have not been the subject of any judicial proceedings, there are no indications that it might be, on the part of the Romanian judicial authority, a case of fumus persecutionis. That is to say, there are no sufficiently serious and specific grounds for suspecting that the proceedings have been initiated with the precise intention of damaging the Member politically.

- (EN) Monsieur le Président, je vais expliquer brièvement certains points qui suscitent quelque préoccupations par rapport aux amendements déposés par ce Parlement.
Mr President, I shall briefly explain some of the points where we have some concerns with the amendments which have been proposed by this Parliament.

De manière générale, le projet de rapport a suscité quelques interrogations.
The report has raised a number of more general concerns.

Les actions concernées, qui comprennent quelque 800 mesures individuelles et représentent 31,4 millions d'écus en paiements, ont fait l'objet de deux rapports spéciaux de la Cour des comptes (en 1992 et en 1996), ont suscité de vives discussions au Parlement, en particulier au sein de la commission du contrôle budgétaire, et sont à l'origine des enquêtes policières judiciaires actuellement menées dans trois Etats membres (Belgique, France et Grèce).
The actions concerned, which comprise some 800 individual measures and account for ECU 31.4 million in payments have been the subject of two special reports from the Court of Auditors (in 1992 and in 1996), have given rise to intense discussions in Parliament, especially in the Committee on Budgetary Control, and are linked also to ongoing judicial investigations in three Member States (Belgium, France and Greece).

Le fait que la Commission envisage d'entamer une étude dans le domaine déjà exploré dans le rapport de IME a suscité quelques inquiétudes (un appel d'offres de la Commission a été publié à l'époque de la sortie du rapport de l'IME, le délai de soumission prenant fin le 5 août).
Concern has been expressed that the European Commission plans to launch a study which appears to cover ground already explored by the EMI report (a Commission call for tenders was published at about the same time at which the EMI report appeared; the period during which tenders could be submitted expired on 5 August).

Permettez-moi encore quelques commentaires sur les nombreuses observations de la Cour dans le rapport annuel et les rapports spéciaux présentés aujourd'hui.
A few comments on the numerous observations of the Court in the Annual Report and the Special Reports presented today.

Pourtant dans quelques pays se dessine, avec un certain delai par rapport a l'Allemagne, la possibilite de susciter une reaction en chaine, dans laquelle une croissance et un emploi accrus degageraient des marges de manoeuvre sur le plan budgetaire sans pour autant deteriorer le solde exterieur.Le Danemark,les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la France sont des candidats pour une telle evolution, qui se produira d'autant plus rapidement que la situation economique en Allemagne connaitra un developpement favorable et que les comportements des partenaires sociaux correspondront aux exigence de la strategie.
In the other countries such room for manoeuvre is not yet available. In some of the countries, however, it is possible that, with a certain time-lag as compared to Germany, a similar positive chain reaction could develop from more growth and employment to greater room for manoeuvre on the fiscal and external fronts. Such a development seems possible in Denmark, the Netherlands, the United Kingdom and France.