Vertaling van "rapports spéciaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autres examens spéciaux et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté
Other special examinations and investigations of persons without complaint or reported diagnosis

rapports sur des sujets spéciaux
special-purpose reports

régisseuse effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants | régisseur effets spéciaux volants/régisseuse effets spéciaux volants
flying effects choreographer | flying effects director | fly director | flying director

effectuer le suivi des tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les activités liées aux évènements spéciaux | surveiller la préparation des événements spéciaux
plan work for special events | supervise work for special occasions | monitor work for special events | supervise work for special events

proposer des menus pour les événements spéciaux | recommander des menus pour les événements spéciaux | conseiller les clients sur les menus pour les évènements spéciaux | guider les clients en matière de menus pour les événements spéciaux
advise guests on menus for special occasions | advise guests on special menus for events | advise guests on menus for special events | inform guests regarding special events menus

Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]
Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]

Autres examens spéciaux précisés
Other specified special examinations

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

besoins éducatifs spéciaux | éducation répondant à des besoins spéciaux | enseignement spécialisé
education for special needs | special education | special needs education | SNE [Abbr.]

directive secteurs spéciaux | directive relative aux secteurs spéciaux
Directive 2004/17/EC coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors | Utilities Directive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a aussi rappelé les conclusions qu'il a adoptées le 29 mai 2000 après avoir étudié le rapport spécial nº 2/2000, dans lesquelles il a estimé qu'il était souhaitable et utile que la Cour des comptes continue à établir des rapports spéciaux sur les activités de l'UE dans la région des Balkans.
It also recalled its 29 May 2000 conclusions, when examining Special Report No2/2000 of the Court of Auditors, in which it recognised the desirability and usefulness of the Court of Auditors continuing to produce special reports on EU activities in the Balkans.

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 19/2012 «Rapport sur le suivi des rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne relatif à l'exercice 2011» vient d’être publié.
The European Court of Auditors hereby informs you that Special Report No 19/2012 ‘2011 report on the follow-up of the European Court of Auditors’ special reports’ has just been published.

À cet effet, il examine, à la suite du Conseil, les comptes, le bilan financier et le rapport d'évaluation visés à l'article 318, le rapport annuel de la Cour des comptes, accompagné des réponses des institutions contrôlées aux observations de la Cour des comptes, la déclaration d'assurance visée à l'article 287, paragraphe 1, second alinéa, ainsi que les rapports spéciaux pertinents de la Cour des comptes.
To this end, the Council and the European Parliament in turn shall examine the accounts, the financial statement and the evaluation report referred to in Article 318, the annual report by the Court of Auditors together with the replies of the institutions under audit to the observations of the Court of Auditors, the statement of assurance referred to in Article 287(1), second subparagraph and any relevant special reports by the Court of Auditors.

Les textes des rapports spéciaux sont disponibles dans les 20 langues officielles de l'Union sur le site Internet du Médiateur européen: [http ...]
The texts of the special reports are available on the European Ombudsman's website in all 20 official languages at: [http ...]

Le Médiateur européen a adressé trois rapports spéciaux au Parlement européen en 2005:
The European Ombudsman addressed three special reports to the European Parliament in 2005:

S'agissant, d'une part, de l'exploitation des rapports (annuels/spéciaux) et Lettres de secteurs émanant de la Cour des Comptes et, d'autre part, du suivi administratif et financier des observations figurant dans les rapports de la Cour, l'unité responsable des ressources propres traditionnelles au sein de la Commission a créé en 1998 une task force ad hoc en la matière.
In 1998 the unit in the Commission responsible for traditional own resources created a special task force to analyse annual and special reports and sector letters from the Court of Auditors and to provide an administrative and financial follow up to the observations contained in the Court's reports.

La Commission donne par ailleurs suite, d'une part, aux observations que lui adresse la Cour des comptes dans le cadre de ses contrôles au titre de l'article 248 du Traité, et formulées dans le cadre de son rapport annuel, de rapports spéciaux ou de lettres de secteur, et, d'autre part, aux demandes du Parlement européen dans le cadre de la procédure de décharge sur l'exécution du budget.
The Commission is also required to respond to the observations made by the Court of Auditors in connection with the inspections carried out under Article 248 of the Treaty, contained in its Annual Report, special reports or sector letters, and also the requests made by the European Parliament during the discharge procedure in respect of the implementation of the budget.

Pour la période considérée, la Commission a assuré le suivi des rapports spéciaux de la Cour établis respectivement en matière de sécurité et garanties et de valeur en douane. Elle a également donné suite aux rapports annuels 1999 [31], 2000 et 2001.
In the period under review, the Commission followed up the Court's special reports on securities and guarantees and customs value, as well as the annual reports for 1999, [31] 2000 and 2001.

La Commission est par ailleurs tenue de répondre et de donner suite, d'une part, aux observations que lui adresse la Cour des comptes à l'occasion des contrôles que celle-ci effectue en vertu de l'article 248 du Traité, observations formulées dans le cadre de son rapport annuel, de rapports spéciaux ou de lettres de secteur, et, d'autre part, aux demandes du Parlement européen formulées lors de la procédure de décharge sur l'exécution du budget.
The Commission is also required to respond to and take action on the observations made by the Court of Auditors in connection with the inspections carried out under Article 248 of the Treaty, contained in its Annual Report, special reports or sector letters, and also the requests made by the European Parliament during the discharge procedure in respect of the implementation of the budget.

Le Parlement européen et le Conseil disposent, outre le rapport annuel de la Commission sur la protection des intérêts financiers au titre de l'article 280 CE, du rapport annuel et des rapports spéciaux de la Cour des comptes, des rapports de l'Office, ainsi que de ceux du comité de surveillance.
The European Parliament and the Council regularly receive Commission Reports on the protection of financial interests under Article 280 of the EC Treaty, the annual and special reports from the Court of Auditors, reports from the Office and reports from the Supervisory Committee.