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Traduction de «ses questions ainsi vous pourriez » (Français → Anglais) :

Le président: Monsieur le ministre, avant que vous ne répondiez et pour que nous puissions aller un petit peu plus vite, peut-être que M. Anders pourrait poser ses questions, ainsi vous pourriez répondre aux trois questions en même temps.

The Chairman: Mr. Minister, before you respond, just to move things along a little bit, perhaps Mr. Anders could pose his questions and you could answer all three of them together.


Question 10 : D'après vous, convient-il de préciser la rédaction de l'article 4 pour obliger le juge à appliquer d'abord la présomption du 2 pour n'écarter la loi ainsi obtenue que si elle est manifestement inadaptée pour régir le cas d'espèce ?

Question 10: Do you believe that Article 4 should be redrafted to compel the court to begin by applying the presumption of paragraph 2 and to rule out the law thus obtained only if it is obviously unsuited to the instant case?


J'ai ici à mes côtés, pour vous fournir des renseignements et détails sur toute question que vous pourriez avoir, ma sous-ministre, Mme Margaret Bloodworth; mon sous-ministre adjoint aux politiques, M. Louis Ranger; mon sous-ministre adjoint du Groupe Programmes et Cessions, M. Ron Sully; et mon sous-ministre adjoint du Groupe Sécurité et Sûreté, Ron Jackson.

Accompanying me to provide background and details for any questions you may have are my Deputy Minister, Margaret Bloodworth; Assistant Deputy Minister, Policy, Louis Ranger; Assistant Deputy Minister, Programs and Divestiture, Ron Sully; and Assistant Deputy Minister, Safety and Security, Ron Jackson.


Si vous me permettez de répondre moi-même à la question, ou vous pourriez y répondre vous-même.

If I could answer the question for you, or you could answer it yourself.


Questions: · Pourriez-vous proposer des sujets précis de recherche et d'innovation au niveau de l'UE et des priorités de déploiement de la santé mobile?

Questions: · Could you provide specific topics for EU level research innovation and deployment priorities for mHealth?


La Commission vous invite à présenter vos observations sur le présent livre vert (ainsi que sur le document de travail des services de la Commission) et en particulier sur les questions posées ci-après.

The Commission invites you to comment on this Green Paper (including the Commission Staff Working Paper) and in particular on the questions listed below.


La Commission vous invite à présenter vos observations sur le présent livre vert (ainsi que sur le document de travail des services de la Commission) et en particulier sur les questions posées ci-après.

The Commission invites you to comment on this Green Paper (including the Commission Staff Working Paper) and in particular on the questions listed below.


Question 10 : D'après vous, convient-il de préciser la rédaction de l'article 4 pour obliger le juge à appliquer d'abord la présomption du 2 pour n'écarter la loi ainsi obtenue que si elle est manifestement inadaptée pour régir le cas d'espèce ?

Question 10: Do you believe that Article 4 should be redrafted to compel the court to begin by applying the presumption of paragraph 2 and to rule out the law thus obtained only if it is obviously unsuited to the instant case?


Le sénateur Kinsella: Monsieur le ministre, je peux peut-être formuler ma question ainsi: pourriez-vous expliquer aux honorables sénateurs ici présents les modalités qui sont suivies lorsqu'un Canadien dépose une plainte en vertu du protocole optionnel et que l'État en cause, en l'occurrence le Canada, doit y répondre?

Senator Kinsella: Minister, perhaps I can put my question this way: Would you explain to the honourable senators present here the mechanism that is followed when a Canadian files a complaint - and that is called a communication - under the optional protocol, and the state party, in this instance Canada, must respond to that communication?


Je crois que vous avez déjà répondu à une de mes questions, mais vous pourriez peut-être simplement me le confirmer.

I think one of my questions has been answered, but maybe you can just confirm it for me.




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ses questions ainsi vous pourriez ->

Date index: 2025-04-08
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