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Traduction de «ses principes restent néanmoins valables » (Français → Anglais) :

Les prescriptions du point 1.3 restent néanmoins valables.

However, the requirements of point 1.3 still apply.


Des lois et des réglementations restent néanmoins indispensables pour que ces principes deviennent réalité.

However, we need laws and regulations to make these principles a reality.


(DE) Mesdames et Messieurs, le processus de paix peut être entièrement banalisé, ses principes restent néanmoins valables et irréfutables.

(DE) Ladies and gentlemen, although the peace process may have run out of steam, the underlying principles still apply and are indisputable.


A. considérant que l'Union européenne n'est pas qu'une union économique, mais qu'elle est aussi une communauté fondée sur des valeurs partagées et que, de ce fait, toute réforme du droit et du marché du travail devrait se faire l'écho de ces valeurs, que les principes fondamentaux du droit du travail qui se sont imposés en Europe restent valables; que la flexicurité devrait être l'aboutissement d'un dialogue entre tous les partenaires sociaux et refléter un juste équilibre entre les intérêts des employeurs et ce ...[+++]

A. whereas the EU is not only an economic union but also a community of shared values as a consequence of which any reform of labour law and the labour market should reflect those values, and whereas the basic principles of labour law which have developed within Europe remain valid; whereasflexicurity should reflect the dialogue among all social partners and reflect a good balance between the interests of both employers and workers on the one hand and between flexibility ...[+++]


Si leur place et leur rôle dans l'Union sont effectivement reconnus, en principe, à l'article 16 du Traité, ils restent néanmoins soumis aux règles de la concurrence, avec toutes les conséquences qui en découlent.

Although their place and role in the Union are indeed recognised, in principle, in Article 16 of the Treaty, they are still subject to competition rules, with all the ensuing consequences.


Les principes de la politique audiovisuelle communautaire ont été exprimés dans la communication de la Commission de décembre 1999 [1] et restent parfaitement valables aujourd'hui.

The principles of the Community audiovisual policy have been expressed in the Commission's communication of December 1999 [1] and remain fully valid today.


(8) considérant que, pour faciliter l'application du principe de conformité au contrat, il est utile d'introduire une présomption réfragable de conformité au contrat couvrant les situations les plus courantes; que cette présomption ne restreint pas le principe de la liberté contractuelle; que, par ailleurs, en l'absence de clauses contractuelles spécifiques de même qu'en cas d'application de la clause de protection minimale, les éléments mentionnés dans la présomption peuvent être utilisés pour déterminer le défaut de conformité du bien par rapport au contrat; que la qualité et les prestations auxquelles le consommateur peut raisonnab ...[+++]

(8) Whereas, in order to facilitate the application of the principle of conformity with the contract, it is useful to introduce a rebuttable presumption of conformity with the contract covering the most common situations; whereas that presumption does not restrict the principle of freedom of contract; whereas, furthermore, in the absence of specific contractual terms, as well as where the minimum protection clause is applied, the elements mentioned in this presumption may be used to determine the lack of conformity of the goods with ...[+++]


Ses principes restent valables, mais l'analyse exposée dans la présente communication montre qu'il faut les mettre en pratique de manière plus complète.

Its principles are still valid, but the analysis in this Communication indicates that they have to be put into practice more fully.


Plusieurs amendements déposés et portant mon nom visent à établir certains principes importants pour la révision de la PCP, en ce compris le principe selon lequel la stabilité relative doit continuer d'exister, dans la mesure où les bonnes raisons de l'inclure parmi les principes fondateurs restent valables.

Various amendments tabled with my name attached seek to establish certain important principles for the CFP review, including that relative stability should remain since the good reasons for its inclusion as a founding principle remain valid.


Celui-ci porte essentiellement sur certaines préoccupations centrales et ne reproduit pas l'ensemble des observations formulées dans l'avis du CEPD publié en décembre 2005, qui restent néanmoins toutes valables.

This second opinion focuses on some essential concerns and does not repeat all the points made in the opinion of the EDPS in December 2005, which all remain valid.


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