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Vertaling van "restent néanmoins applicables " (Frans → Engels) :

2. Sans préjudice du paragraphe 1, les actions engagées en application du règlement (CE) n° 521/2008 et les obligations financières y afférentes restent néanmoins régies par ledit règlement jusqu'à leur terme.

2. Without prejudice to paragraph 1, actions initiated under Regulation (EC) No 521/2008 and financial obligations related to those actions shall continue to be governed by that Regulation until their completion.


2. Les actions engagées en application des décisions visées au paragraphe 1 et les obligations financières y afférentes restent néanmoins régies jusqu'à leur terme par ces décisions.

2. However, actions initiated under Decisions referred to in paragraph 1 and financial obligations related to actions pursued under those Decisions shall continue to be governed by those Decisions until their completion.


Le présent amendement précise que d'autres textes législatifs de l'Union restent néanmoins d'application.

This amendment specify that other EU legislations will apply nonetheless.


13. relève néanmoins que des progrès restent à accomplir dans le ciblage et l'ajustement des stratégies de développement de l'Union européenne, par l'application de modèles d'aide adéquats, qui renforceraient la visibilité et l'incidence des objectifs des politiques de l'Union au niveau régional;

13. Points out, however, that there is still room for improvement for the better targeting and tailoring of the Union development strategies through adequate assistance patterns to enhance the visibility and impact of the Union political objectives at regional level;


13. relève néanmoins que des progrès restent à accomplir dans le ciblage et l'ajustement des stratégies de développement de l'Union européenne, par l'application de modèles d'aide adéquats, qui renforceraient la visibilité et l'incidence des objectifs des politiques de l'Union au niveau régional;

13. Points out, however, that there is still room for improvement for the better targeting and tailoring of the Union development strategies through adequate assistance patterns to enhance the visibility and impact of the Union political objectives at regional level;


Néanmoins, les dispositions dudit règlement restent applicables aux programmes d'information et de promotion dont le financement a été décidé par la Commission avant l'entrée en vigueur du présent règlement.

However, the provisions of that Regulation shall continue to apply to information and promotion programmes for which funding is decided on by the Commission before the entry into force of this Regulation.


la Commission n'a pas, avant la crise de 2001, suffisamment évalué le dispositif de prévention et de lutte contre la maladie mis en place à la lueur de l'évolution des facteurs de risque; faute d'évaluation exhaustive et de contrôles réalisés à temps par la Commission, certaines faiblesses du dispositif de prévention et de lutte dans les domaines de la protection aux frontières, de l'alimentation animale, des mouvements des animaux et de notification de la maladie, n'ont pas été corrigées avant l'apparition de l'épizootie; pendant la crise, la Commission a pris avec diligence les mesures nécessaires qui s'imposaient d'urgence, telles que la notification de la maladie aux états membres, la surveillance et l'abattage des ovins importés du ...[+++]

before the 2001 crisis the Commission did not subject the arrangements for prevention and control of the disease to adequate evaluation that took account of the changes in the risk factors; as the Commission did not carry out comprehensive evaluations and inspections in time, a number of weaknesses in the prevention and control arrangements concerning protective measures at borders, animal feed, animal movements and notification of the disease were not corrected before the outbreak of the epidemic; during the crisis the Commission rapidly took the necessary emergency measures, such as notification of the disease to the Member States, surveillance and slaughter of sheep which had been imported from the United Kingdom before the crisis beg ...[+++]


(8) considérant que, pour faciliter l'application du principe de conformité au contrat, il est utile d'introduire une présomption réfragable de conformité au contrat couvrant les situations les plus courantes; que cette présomption ne restreint pas le principe de la liberté contractuelle; que, par ailleurs, en l'absence de clauses contractuelles spécifiques de même qu'en cas d'application de la clause de protection minimale, les éléments mentionnés dans la présomption peuvent être utilisés pour déterminer le défaut de conformité du bien par rapport au contrat; que la qualité et les prestations auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre dépendront, entre autres, du fait que le bien est neuf ou d'occasion; que les éléments ...[+++]

(8) Whereas, in order to facilitate the application of the principle of conformity with the contract, it is useful to introduce a rebuttable presumption of conformity with the contract covering the most common situations; whereas that presumption does not restrict the principle of freedom of contract; whereas, furthermore, in the absence of specific contractual terms, as well as where the minimum protection clause is applied, the elements mentioned in this presumption may be used to determine the lack of conformity of the goods with ...[+++]


Néanmoins, des progrès restent à faire pour surmonter les contraintes qui empêchent les entreprises européennes du secteur, et notamment les PME, de profiter de ces perspectives de marché favorables. Citons notamment: l'absence d'une connaissance stratégique de la demande touristique et de l'utilisation de cette information en termes d'exploitation; l'application insuffisante des techniques de contrôle et de gestion de la qualité et une appréciation insuffisante de la richesse et de la diversité des centres d'intérêt existant en Euro ...[+++]

Among those are: lack of strategic knowledge of tourist demand and on the use of this information in operational terms; poor application of quality control and quality management techniques; insufficient appreciation of the richness and diversity of attractions available throughout Europe.


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