Traduction de «ses entités tiennent dûment » (Français → Anglais) :

Il conviendrait de garantir que les prestataires de services d'hébergement tiennent dûment compte de toute contre-notification qui leur parvient.
It should be ensured that hosting service providers take due account of any counter-notice that they receive.

6. En outre, l'autorité de résolution au niveau du groupe et les autorités de résolution des filiales débattent et tiennent dûment compte de l'incidence potentielle des mesures proposées sur toutes les entités du groupe, tous les États membres où le groupe exerce des activités et l'ensemble de l'Union.
6. The group-level resolution authority and the resolution authorities of subsidiaries shall in addition duly discuss and consider the potential impact of the proposed measures on all entities that are part of the group, on all the Member States where the group operates, and on the Union as a whole.

1. Les personnes qui signent au nom de l’entité sont dûment autorisées à faire la déclaration et à consentir à la vérification de l’état de contrôle pertinent (partie C.1, C.2, ou C.3 de l’annexe C-A) pour le compte de l’entité et en son nom;
1. The individual(s) signing on behalf of the entity is/are duly authorized to execute the relevant Certificate and Consent to Control Status Audit (found in part C.1, C.2, or C.3) for the entity and on its behalf;

Le projet de loi S-10 est un projet de loi du gouvernement qui poursuit les importants travaux d'harmonisation des lois fédérales portant sur le droit privé provincial et territorial, afin de s'assurer que les versions dans chaque langue tiennent dûment compte des traditions du droit civil et de common law au Canada.
Bill S-10 is a government Bill that continues the very important work of harmonizing federal legislation that touches on private provincial and territorial law in order to ensure that each language version faithfully incorporates both the civil and common law traditions in Canada.

Lors de l’évaluation de la capacité financière des entités soumettant une demande d’autorisation en vertu de la directive 94/22/CE, les États membres devraient vérifier que lesdites entités ont dûment prouvé que les dispositions appropriées ont été prises ou doivent être prises pour couvrir les responsabilités découlant d’accidents majeurs.
When assessing the financial capability of entities applying for authorisation pursuant to Directive 94/22/EC, Member States should verify that such entities have provided appropriate evidence that adequate provisions have been or are to be made to cover liabilities deriving from major accidents.

de procédures pour accomplir les catégories d'activités pour lesquelles il cherche à être désigné qui tiennent dûment compte du degré de complexité de la technologie du véhicule, du système, du composant ou de l'entité technique en question et de la nature du processus de production (fabrication en masse ou en série); et
procedures for the performance of the categories of activities for which it is seeking to be designated which take due account of the degree of complexity of the technology of the vehicle, system, component or separate technical unit in question, and the mass or serial nature of the production process; and

2. Chaque partie fait en sorte que ses entités tiennent dûment compte des délais de publication lorsqu'elles fixent la date limite pour la réception des soumissions ou pour le dépôt des demandes de participation ou de qualification en vue de figurer sur la liste des fournisseurs.
2. Each Party shall ensure that its entities shall take due account of publication delays when setting the final date for receipt of tenders or of request for participation or for qualifying for the supplier's list.

Ces lois et règlements tiennent dûment compte de la navigation, ainsi que de la protection et de la préservation du milieu marin sur la base des données scientifiques les plus sûres dont on puisse disposer (35)
Such laws and regulations shall have due regard to navigation and the protection and preservation of the marine environment based on the best available scientific evidence (35)

Il faut que le nouveau règlement à l'appui des modifications projetées à la loi et les activités d'exécution connexes tiennent dûment compte de la réalité commerciale de ces petits chemins de fer.
New regulations to support the proposed amendments in the act and the related enforcement activities must provide a balance in due consideration to the business realities for these small railways.

Ces lois et règlements tiennent dûment compte de la navigation, ainsi que de la protection et de la préservation du milieu marin sur la base des données scientifiques les plus sûres dont on puisse disposer.
Such laws and regulations shall have due regard to navigation and the protection and preservation of the marine environment based on the best available scientific evidence.