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Amélioration de la législation
Bonnes pratiques réglementaires
Gouvernance réglementaire
Les bateaux tiennent la droite
Meilleure réglementation
Nos enfants nous tiennent à cœur
Nos gens nous tiennent à cœur
Politique réglementaire
Qualité de la réglementation
REFIT
RMC
RMUE
Règlement
Règlement communautaire
Règlement d'exécution
Règlement d'exécution de la Commission
Règlement d'exécution du Conseil
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente

Vertaling van "règlements tiennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


réunions d'information qui se tiennent avant et après une mission

briefing and de-briefing for a mission


les bateaux tiennent la droite

barges keep to the right


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


Le budget de 2003 : Bâtir la société à laquelle les canadiens tiennent

Budget 2003: Building the society Canadians value


Nos gens nous tiennent à cœur

Care of Our People Programme




règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les dérogations prévues dans le présent règlement tiennent compte des résultats des contacts bilatéraux et multilatéraux avec les pays tiers, que la Commission maintiendra au nom de l'Union, afin de promouvoir l'utilisation de mécanismes de marché en vue de réduire les émissions de l'aviation.

The derogations provided for in this Regulation take into account the results of bilateral and multilateral contacts with third countries, which the Commission will continue to pursue on behalf of the Union, in order to promote the use of market-based mechanisms to reduce emissions from aviation.


Ces règlements tiennent compte du fait que les peuples autochtones ont des droits particuliers conférés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle et ils garantissent que ni la loi ni ses règlements ne portent atteinte à ces droits.

The purpose of those regulations is to deal with the fact that aboriginal people have specific rights under section 35 of the Constitution Act and to ensure that the act and the regulations do not infringe those rights.


Un certain nombre de ces cas, je crois, dont il est question dans la partie qui porte sur la révocation des règlements, tiennent au fait que les règlements sont révoqués parce qu'ils ne sont pas utilisés ou parce qu'ils sont trop vieux.

A limited number of these instances, I believe, that are referred to under the part that deals with revoking regulations will relate to the fact that the regulations are revoked because they have not been used or because they are too old.


Les actes d’exécution déterminant les paiements mensuels visés à l’article 18, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1306/2013 ou les paiements intermédiaires visés à l’article 36 du même règlement tiennent compte de la suspension des paiements décidée conformément à l’article 42 dudit règlement.

The implementing acts determining the monthly payments referred to in Article 18(3) of Regulation (EU) No 1306/2013 or the interim payments referred to in Article 36 of that Regulation shall take account of the suspension of payments decided in accordance with Article 42 of that Regulation.


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Les mesures adoptées au titre du présent règlement tiennent dûment compte des vues du Parlement européen.

Measures adopted pursuant to this Regulation shall duly take into consideration the views of the European Parliament.


3. La mise en œuvre et la modification des lignes directrices adoptées selon le présent règlement tiennent compte des différences existant entre les réseaux gaziers nationaux et n'exigent dès lors pas des conditions détaillées uniformisées au niveau communautaire concernant l'accès des tiers.

3. The application and amendment of Guidelines adopted pursuant to this Regulation shall reflect differences between national gas systems, and shall, therefore, not require uniform detailed terms and conditions of third-party access at Community level.


Cela m'amène à ma première recommandation, soit que le comité recommande la création d'un groupe consultatif externe pour conseiller le ministre, groupe formé de représentants d'universités, d'organismes provinciaux de santé publique, du secteur privé et d'autres organisations (peut-être les IRSC). Ce serait une façon de veiller à ce que les règlements et la mise en oeuvre de la loi, à la suite des deux années de préparation des règlements, tiennent compte des commentaires des scientifiques qui doivent s'y conformer.

This leads me to my first recommendation, which is that the committee recommend the creation of an external advisory group to the minister consisting of representatives of universities, provincial public health agencies, private industry, and others possibly CIHR to ensure that the regulations and the subsequent implementation of the act beyond that two years of regulation work proceed with the input and the support of the scientists they regulate.


3. La mise en œuvre et la modification des lignes directrices adoptées au titre du présent règlement tiennent compte des différences existant entre les réseaux gaziers nationaux et n'exigent dès lors pas la définition de conditions détaillées uniformisées au niveau communautaire concernant l'accès des tiers.

3. The application and amendment of Guidelines adopted pursuant to this Regulation shall reflect differences between national gas systems, and shall therefore not require uniform detailed terms and conditions of third party access at Community level.


Le règlement actuel est le reflet des opinions et des préoccupations exprimées par les Canadiens au cours de ce processus, et ces règlements tiennent compte des divers points de vue exprimés par les consommateurs, des représentants de l'industrie, des médecins et spécialistes du domaine, ainsi que d'autres intéressés.

The current regulations reflect the opinions and concerns expressed by Canadians during this process, and these regulations take into account the various points of view expressed by consumers, industry representatives, doctors and specialists in the field and other stakeholders.


Les organismes de réglementation tiennent peu compte des coûts cachés des règlements ainsi que des solutions de rechange.

Regulators are largely insensitive to the hidden costs of regulations and unaware of alternatives.


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