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Traduction de «ses amendements ultérieurs étaient tous » (Français → Anglais) :

En outre, compte tenu du fait que le règlement n° 11 initial et ses amendements ultérieurs étaient tous basés sur ce qui est maintenant l’article 75, paragraphe 3, du traité CE et de l’avis circonstancié rendu par le service juridique du Parlement, il est considéré que la base juridique adéquate pour le nouveau règlement n° 11 est l’article 75, paragraphe 3.

Moreover, having regard to the fact that the original Regulation No 11 and subsequent amendments thereto were all based on what is now Article 75(3) of the EC Treaty and to the detailed opinion of Parliament's Legal Service, it is considered that the proper legal basis for the new regulation amending Regulation No 11 is Article 75(3).


Tous les amendements proposés étaientjà inclus dans la position du Parlement en première lecture, adoptée à une large majorité en plénière le 21 octobre 2010.

All proposed amendments were already included in Parliament’s first reading position, which was adopted by plenary with a large majority on 21 October 2010.


Non. Les sénateurs n'ont invité que les représentants des compagnies ferroviaires qui leur disaient que tous les partis au comité de la Chambre des communes, qui avaient adopté à l'unanimité ces articles et ces amendements, s'étaient tous trompés.

No, they invited only railway company representatives, who told them that all of the parties represented in the House of Commons committee, who had adopted these clauses and amendments unanimously, were all wrong.


Si l'amendement L-1 annule l'article — si les amendements ultérieurs que nous présenterons sont adoptés, alors l'article 1 ne sera plus nécessaire, mais si vous déclarez qu'il est irrecevable et que tous nos amendements ultérieurs sont adoptés, alors l'amendement L-1 sera en fait nécessaire.

If amendment L-1 deletes the section—If the subsequent amendments we bring forth are adopted, then clause 1 would no longer be required, but if you rule this out of order and our subsequent amendments are adopted, then amendment, L-1 would in fact be required.


Cétaient tous des amendements importants que cette Assemblée a rejetés et que nous devrions, je crois, tous suivre, parce que nous avons du travail à cet égard.

These were all important amendments which this House has rejected and which I believe we should all follow up on, because we have a job to do there.


Si la première loi est illégitime à vos yeux, cela signifie-t-il que tous les amendements ultérieurs sont aussi illégitimes, quelles que soient les consultations menées?

If the first act is illegitimate in your eyes, does this mean that all successive amendments to it are illegitimate, no matter how you consult about it?


Je signale que si les amendements 100 et 101 étaient tous deux adoptés, on arriverait exactement au même texte que cet amendement de compromis, à l'exception du mot "more", qui pose problème.

I note that if Amendments Nos 100 and 101 were both to be adopted, it would come to exactly the same text as this compromise amendment, except for the problematic word "more".


Je signale que si les amendements 100 et 101 étaient tous deux adoptés, on arriverait exactement au même texte que cet amendement de compromis, à l'exception du mot "more", qui pose problème.

I note that if Amendments Nos 100 and 101 were both to be adopted, it would come to exactly the same text as this compromise amendment, except for the problematic word "more".


Bien que ces hommes aient été occupés à aménager les parcs pour le plaisir ultérieur de tous les Canadiens, ils n'étaient même pas les bienvenus dans les endroits qui bénéficiaient directement de leur labeur.

Although the men were busy developing the parks for the future enjoyment of all Canadians, they were not even welcome in the places that directly benefited from their labour.


Pour le projet de loi C-3, tous les amendements qui étaient soutenus en entier par l'opposition et par tous les témoins autochtones ont été rejetés.

For Bill C-3, they rejected all amendments that were wholly supported by the opposition and all Aboriginal witnesses.




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ses amendements ultérieurs étaient tous ->

Date index: 2025-07-07
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