Traduction de «ses activités commerciales sera clairement » (Français → Anglais) :

Le programme proposera toutefois plusieurs types d'actions (soutien de projets, soutien d'organismes culturels européens et soutien d'activités d'analyse et d'information) et la ventilation des ressources budgétaires entre les différents volets sera clairement indiquée.
However, there will be various types of action (support for projects; support to European cultural bodies and support for analysis and information) and the allocation of budgetary resources between the strands will be clearly indicated.

Un soutien sera offert pour remédier aux déficits de compétitivité dans le cadre de l'aide substantielle et croissante de l'UE en faveur des activités commerciales et des accords de partenariat économique et d'autres accords de libre-échange à conclure avec des régions en développement.
Support will be offered to tackle competitiveness gaps, as part of the EU’s substantial and growing Aid for Trade activities, Economic Partnership Agreements and other free trade agreements with developing regions.

Concrètement, cela signifie qu’un contribuable souhaitant vendre certains de ses actifs immobilisés pour s’établir dans un autre État membre de l'UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège ou pour développer ses activités commerciales sera clairement désavantagé.
In practice, this means that a taxpayer wishing to sell certain of his fixed assets to establish himself in another EU Member State, Iceland, Liechtenstein or Norway or to expand his business activities there will clearly be at a disadvantage.

Si un policier n'obtient ni ordonnance judiciaire ni mandat de perquisition afin de se faire remettre les données préservées avant l'expiration de l'ordre, toute donnée non conservée dans le cadre normal de l'activité commerciale sera détruite.
If a police officer does not get a court order or search warrant to obtain the preserved data before the demand expires, any data that would not be retained in the ordinary course of business would be destroyed.

Selon les juristes, il est difficile d'imaginer comment l'on pourrait séparer clairement et raisonnablement les activités commerciales des activités non commerciales dans l'hypothèse que je viens de vous exposer et comment l'on pourrait imposer dans chaque cas des exigences juridiques différentes concernant la collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels.
The lawyers say that it is difficult to conceive how commercial and non-commercial activities in the above hypothesis could be neatly separated in any meaningful way and how different legal requirements respecting the collection, use and disclosure of personal information could be imposed in each case.

Le droit de bénéficier de versements à ce titre sera déterminé d'après des critères clairement définis dans des programmes destinés à faciliter la cessation d'activité de personnes se consacrant à des productions agricoles commercialisables ou leur passage à des activités non agricoles.
Eligibility for such payments shall be determined by reference to clearly defined criteria in programmes designed to facilitate the retirement of persons engaged in marketable agricultural production, or their movement to non-agricultural activities.

Ses activités commerciales seront clairement séparées de ses activités de service public.
ORF's commercial activities will be clearly separated from the provision of public service activities.

En général, les statuts des BND indiquent clairement que la banque concentrera ses activités sur les secteurs dans lesquels les défaillances du marché sont très courantes et qui sont donc mal desservis par les banques commerciales et autres bailleurs de fonds privés.
The NPB statutes usually stipulate clearly that the bank will focus its operations on sectors where market failures are pervasive and which are thus underserved by commercial banks or other private finance providers.

Le droit à bénéficier de versements à ce titre sera déterminé d’après des critères clairement définis dans des programmes destinés à faciliter la cessation d’activité de personnes se consacrant à des productions agricoles commercialisables ou leur passage à des activités non agricoles.
Eligibility for such payments shall be determined by reference to clearly defined criteria in programmes designed to facilitate the retirement of persons engaged in marketable agricultural production, or their movement to non-agricultural activities.

Si vous souhaitez ou non maintenir la confidentialité commerciale est une importante question commerciale qui vous sera soumise, car de nombreuses entreprises ne pourront sans doute pas faire affaire au Canada si elles sont obligées de rendre publiques certaines de leurs activités commerciales ou activités commerciales potentielles.
Whether you want to allow commercial confidentiality to remain confidential is a very important commercial question you will be asked to consider, because many companies will probably not be able to do business in Canada if they are forced to make public some of their commercial activities or potential commercial activities.