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Vertaling van "services s'en trouve donc réduite " (Frans → Engels) :

La TVA n'est donc prélevée au taux normal que sur une faible partie du prix réel du bateau une fois que le yacht a été définitivement acheté, le montant restant étant taxé comme une prestation de services, à un taux fortement réduit.

This results in VAT only being levied at the standard rate on a minor amount of the real cost price of the craft once the yacht has finally been bought, the rest being taxed as the supply of a service and at a greatly reduced rate.


L'état écologique et chimique des eaux de l'UE s'en trouve donc menacé, de plus en plus de régions de l'UE risquent de connaître des pénuries d'eau et les écosystèmes aquatiques, qui rendent des services dont nos sociétés ont besoin, peuvent devenir plus vulnérables à ces types de phénomènes extrêmes.

As a result, the ecological and chemical status of EU waters is threatened, more parts of the EU are at risk of water scarcity, and the water ecosystems — on whose services our societies depend — may become more vulnerable to extreme events such as floods and droughts.


L'accessibilité des services s'en trouve doncduite — nous avons quelques graphiques —, cette information apparaît à la figure 4,9.

This information is shown in figure 4.9—we have some graphs—making an accessibility service less accessible.


54. La Foothills doit collaborer avec le gouvernement de la province afin de réduire le nombre de demandes présentées par elle, ses employés et les employés de ses entrepreneurs et de leurs sous-traitants, aux services sociaux offerts par le gouvernement aux résidents des environs du pipe-line, de sorte que la qualité de ces services ne s’en trouve pas réduite.

54. Foothills shall cooperate with the government of the Province to minimize the demands placed by Foothills, the employees of Foothills and the employees of its contractors and their subcontractors on those social services provided by the government to residents in the vicinity of the pipeline in order that the level of such services so provided are not reduced.


Le choix et la qualité des services s’en seraient trouvés réduits pour les consommateurs britanniques.

This would have reduced choice and quality of service for UK consumers.


Le gouvernement fermera aussi tous les centres de traitement de Service Canada, et les services offerts dans ces régions seront donc réduits.

The problem is that the government will be closing the processing centres as well for Service Canada and services will be diminished in these areas.


Le potentiel de l'offre et de la demande transfrontalières de services s'en trouve donc fortement accru.

There is thus vastly increased potential for cross-border demand and supply of services in the Internal Market.


Les résultats indiquent un taux général de disponibilité des services publics en ligne de 55% (54% en incluant la Suisse); on se trouve donc à mi-chemin de la transaction complète en ligne.

The results show that the overall degree of online availability of public services in the countries is 55% (54% Switzerland included) over half way to full online transaction.


(5) Le Conseil n'ayant pas trouvé un accord sur le contenu de cette proposition il convient, en vue d'éviter toute insécurité juridique à partir du 1er janvier 2004, de donner au Conseil le temps nécessaire pour statuer sur la proposition de révision globale des taux réduits de TVA; il s'impose donc de proroger la période maximale d'application prévue pour la mesure en objet, par la directive 77/388/CEE.

(5) Since the Council has not reached an agreement on the content of the proposal, it should be given the necessary time to do so, in order to avoid legal uncertainty from 1 January 2004 the maximum period of application set for this measure in Directive 77/388/EEC should therefore be extended.


Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même ...[+++]

Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to li ...[+++]




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services s'en trouve donc réduite ->

Date index: 2024-10-18
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