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Appropriation d'objets trouvés
Appropriation frauduleuse d'objets trouvés
Herbe sera bien courte s'il ne trouve de quoi brouter
Objet trouvé
Trouvé debout
Trouvé marchant
Trouvé mort

Vertaling van "s’en seraient trouvés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
herbe sera bien courte s'il ne trouve de quoi brouter

he will go hard, but he will get his living


Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.

Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet

granting the necessary powers to the Institutions


Surveillance médicale et soins médicaux des enfants trouvés

Health supervision and care of foundling










IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le choix et la qualité des services s’en seraient trouvés réduits pour les consommateurs britanniques.

This would have reduced choice and quality of service for UK consumers.


La modification reflète l'esprit de la disposition concernant les demandes tardives en ramenant les demandeurs au point où ils se seraient trouvés s'ils avaient présenté leur demande à temps.

This amendment aligns with the original intent of the late applicant provision by putting applicants back in a position they would have been had they applied and time.


Si l’endroit où se trouve l’actif est une caractéristique de celui-ci (ce qui peut par exemple être le cas pour une marchandise), le prix sur le marché principal (ou le marché le plus avantageux) doit être ajusté en fonction des coûts qui seraient engagés pour transporter l’actif de l’endroit où il se trouve jusqu’à ce marché.

If location is a characteristic of the asset (as might be the case, for example, for a commodity), the price in the principal (or most advantageous) market shall be adjusted for the costs, if any, that would be incurred to transport the asset from its current location to that market.


Même s’il apparaît que La Poste ne se trouve pas en concurrence avec France Télécom, concurrence que les avantages consentis à cette dernière seraient susceptibles de fausser ou de menacer de fausser, il n’en reste pas moins que la logique et les dispositions du régime de retraite des fonctionnaires de France Télécom avant la réforme de 1996 étaient les mêmes que celle du régime comparable appliqué à La Poste à la même époque.

Even if it seems that La Poste is not in competition with France Télécom, which the advantages granted to the latter could distort or threaten to distort, the fact remains that the logic and provisions of the retirement scheme for the civil servants of France Télécom before the 1996 reform were the same as those of the comparable scheme applied to La Poste at the same time.


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(23) L'exemption ne peut non plus s'appliquer dès lors que, pour des produits visés par le présent règlement, les parties à l'accord conviennent d'obligations qui seraient admissibles au titre des règlements (CEE) n° 1983/83 (1) et (CEE) n° 1984/83 (2) de la Commission, modifiés en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, relatifs, respectivement, à l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords de distribution exclusive et d'achat exclusif dans la combinaison d'obligations qui s'y trouve exemptée, ...[+++]

(23) The exemption similarly does not apply where the parties agree between themselves obligations concerning goods covered by this Regulation which would be acceptable in the combination of obligations which is exempted by Commission Regulation (EEC) No 1983/83 (1) or (EEC) No 1984/83 (2), as last amended by the Act of Accession of Austria, Finland and Sweden, regarding the application of Article 85 (3) of the Treaty to categories of exclusive distribution agreements and exclusive purchasing agreements respectively, but which go beyond the scope of the obligations exempted by this Regulation (Article 6 (1) (4)).


Dans l'hypothèse où ses conditions physiologiques seraient affectées, notamment son sens de l'odorat ou du goût, ou s'il se trouve sous le coup d'un effet psychologique quelconque qui l'empêcherait de se concentrer, il doit prévenir le responsable du jury afin que celui-ci le retire du test ou prenne les décisions opportunes, compte tenu de la possibilité pour ce dégustateur de s'écarter des valeurs moyennes du reste des membres du jury.

Should he feel physically unwell, and in particular if his sense of smell or taste is affected, or if he is under any psychological effect that prevents him from concentrating on his work, the taster shall inform the panel supervisor accordingly with a view to being withdrawn from the test or to the appropriate decisions being taken, bearing in mind the possible deviation in the mean values for the rest of the panel.


Ces hélicoptères se seraient trouvés ainsi rentabilisés.

These helicopters would have paid for themselves.


Le sénateur Lavoie-Roux: Quand la ministre Marleau a comparu devant notre comité, elle a déclaré, je crois, qu'il ne restait probablement plus de fonds à consacrer à ce volet, mais que des crédits seraient trouvés ailleurs pour tenir compte du besoin d'accroître la prestation de soins palliatifs.

Senator Lavoie-Roux: When Minister Marleau came before us, I believe she said there probably was no more money for that purpose, but money would be reallocated so they could take into consideration the need for more palliative care.


Le sénateur Moore : Si vous ne pouvez pas nous en donner les titres, pourriez-vous fournir au comité le nombre de films qui se seraient trouvés dans cette situation et les années au cours desquelles ils ont été tournés, s'il vous plaît?

Senator Moore: If you cannot tell us the names, can you tell the committee how many films there are and the years they were made, please?


Par contre, je ne peux pas vous dire avec exactitude à quelle distance se seraient trouvés les icebergs qui se sont le plus rapprochés de la plate-forme, mais je dirais qu'ils devaient être à cinq ou 10 kilomètres.

I could not tell you exactly how close icebergs have come, but it is probably five or ten kilometres.




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s’en seraient trouvés ->

Date index: 2024-06-20
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