Traduction de «taux fortement réduit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

être fortement réduit
be cut sharply

taux super-réduit
extra-low rate

taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA
reduced rate of VAT | reduced VAT rate

mouvements fœtaux réduits
Baby moving less

prêt à taux d'intérêt réduit | prêt à taux réduit
loan at a reduced rate of interest | low interest loan | soft loan

deux taux de cotisation au titre du RPRFP [ taux courant et taux réduit au titre du RPRFP | taux haut et bas de cotisation à la LPFP | LPFP haute et basse ]
high and low PSSA [ higher and lower PSSA | lower and higher PSSA | low and high PSSA rates | normal and low PSSP rates ]

bonification d'intérêt [ prêt à taux réduit | prêt bonifié | taux préférentiel de crédit ]
interest rate subsidy [ interest rebate | loan at subsidised rate of interest | preferential interest rate | reduced interest rate loan ]

taux de droits privilégié [ taux de droits réduit | taux de droit de douane favorable ]
concessionary rate of duty

indemnités journalières de subsistance aux taux spéciaux et aux taux réduits
special and reduced rates daily subsistence allowances

taux réduit de variation d'altitude cabine
dwell rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La TVA n'est donc prélevée au taux normal que sur une faible partie du prix réel du bateau une fois que le yacht a été définitivement acheté, le montant restant étant taxé comme une prestation de services, à un taux fortement réduit.
This results in VAT only being levied at the standard rate on a minor amount of the real cost price of the craft once the yacht has finally been bought, the rest being taxed as the supply of a service and at a greatly reduced rate.

Malte, Chypre et la Grèce ont élaboré des lignes directrices selon lesquelles plus le bateau est grand, moins la prise en crédit-bail est considérée comme ayant lieu dans les eaux de l'UE, une règle qui réduit fortement le taux de TVA applicable; la taxation incorrecte, à Chypre et à Malte, des achats de yachts au moyen de ce que l'on appelle la «location-achat».
Malta, Cyprus and Greece have established guidelines according to which the larger the boat is, the less the lease is estimated to take place in EU waters, a rule which greatly reduces the applicable VAT rate. The incorrect taxation in Cyprus and Malta of purchases of yachts by means of what is known as 'lease-purchase'.

Malte, Chypre et la Grèce ont élaboré des lignes directrices selon lesquelles plus le bateau est grand, moins la prise en crédit-bail est considérée comme ayant lieu dans les eaux de l'UE, une règle qui réduit fortement le taux de TVA applicable;
Malta, Cyprus and Greece have established guidelines according to which the larger the boat is, the less the lease is estimated to take place in EU waters, a rule which greatly reduces the applicable VAT rate.

F. considérant que le faible niveau des taux d'intérêt, de maigres prévisions de croissance, au moins dans un avenir proche, et l'insécurité économique ont fortement réduit l'offre de financement à long terme et le goût du risque pour les projets à long terme;
F. whereas the low-interest environment, low growth projections, at least for the foreseeable future, and economic uncertainty have significantly decreased the supply of long-term financing and the risk appetite for long-term projects;

32. invite la Commission à proposer une révision de la directive 2006/112/CE en vue d'introduire une nouvelle catégorie de services fournis par voie électronique de contenus culturels bénéficiant d'un taux de TVA réduit; propose que les œuvres et les services culturels qui sont commercialisés en ligne, tels que les livres numériques, soient soumis au même traitement préférentiel que les produits comparables sous forme traditionnelle, tels que les livres de poche, et bénéficient dès lors d'un taux de TVA réduit; est d'avis, dans ce contexte, que l'application d'un taux de TVA réduit aux publications numériques pourrait encourager le développement d'offres légales et fortement accroître l'attractivité des plateformes numériques;
32. Calls on the Commission to propose a revision of Directive 2006/112/EC in order to introduce a new category of electronically provided cultural content services which would benefit from a reduced rate of VAT; suggests that cultural works and services sold online - such as digital books - should benefit from the same preferential treatment as comparable products in traditional form such as paperbacks, and should therefore be subject to a reduced VAT rate; considers, in this context, that the application of the reduced VAT rate for digital publications could encourage the development of legal offers and significantly boost the attractiveness of digital platforms;

32. invite la Commission à proposer une révision de la Directive 2006/112 en vue d'introduire une nouvelle catégorie de services fournis par voie électronique de contenus culturels bénéficiant d'un taux de TVA réduit; propose que les œuvres et les services culturels qui sont commercialisés en ligne, tels que les livres numériques, soient soumis au même traitement préférentiel que les produits comparables sous forme traditionnelle, tels que les livres de poche, et bénéficient dès lors d'un taux de TVA réduit; est d'avis, dans ce contexte, que l'application d'un taux de TVA réduit aux publications numériques pourrait encourager le développement d'offres légales et fortement accroître l'attractivité des plateformes numériques;
32. Calls on the Commission to propose a revision of Directive 2006/112 in order to introduce a new category of electronically provided cultural content services which would benefit from a reduced rate of VAT; suggests that cultural works and services sold online - such as digital books - should benefit from the same preferential treatment as comparable products in traditional form such as paperbacks, and should therefore be subject to a reduced VAT rate; considers, in this context, that the application of the reduced VAT rate for digital publications could encourage the development of legal offers and significantly boost the attractiveness of digital platforms;

Seuls trois États membres sont autorisés, par dérogation temporaire, à appliquer des taux zéro ou fortement réduits.
Only three Member States are allowed to apply zero or super-reduced rates by temporary derogation.

À 17 h 40, conformément à l’article 45 du Règlement, la Chambre reprend l’étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (Leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement (Les voies et moyens n 15) La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l’amendement de M. Loubier (Saint-Hyacinthe–Bagot), appuyé par M. Pomerleau (Anjou–Rivière-des-Prairies), — Qu’on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit : « l’énoncé budgétaire du ministre des Finances soit rejeté par la Chambre des communes parce qu’il: maintient, de façon unilatérale, d’importantes réductions des paiements de transfert aux provinces aux chapitres de l’éducation postsecondaire, de la santé et de l’aide sociale, alors qu’il entre de plein fouet dans les champs de compétence exclusive des provinces, notamment en créant la Fondation canadienne pour l’innovation technologique à même le budget destiné aux provinces, en institutant un régime national de prestations pour enfants et en établissant des projets pilotes en matière de santé et de programmes sociaux enrobés d’éléments de propagande d’unité nationale; ne propose pas de mesures tangibles de création d’emplois et ne réduit pas, de façon substantielle, les taux de cotisation à l’assurance-chômage et n’améliore pas la protection des chômeurs fortement réduite par l’assurance-emploi; dissimule son inaction face à la création d’emplois et à la lutte contre la pauvreté derrière une marge de manœuvre qu’il a sciemment réduite, en parsemant le Canada et le Québec de cadeaux électoraux; ne réforme pas en profondeur la fiscalité des entreprises et des particuliers, en maintenant, entre autres, les bénéfices consentis aux grandes entreprises et aux riches Canadiens; n’instaure aucune mesure visant à compenser le gouvernement du Québec pour l’harmonis ...
At 5:40 p.m., pursuant to Standing Order 45, the House resumed consideration of the motion of Mr. Martin (Minister of Finance), seconded by Mr. Gray (Leader of the Government in the House of Commons and Solicitor General of Canada), — That this House approves in general the budgetary policy of the Government (Ways and Means Proceedings No. 15) The House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the amendment of Mr. Loubier (Saint-Hyacinthe–Bagot), seconded by Mr. Pomerleau (Anjou–Rivière-des-Prairies), — That the motion be amended by deleting all the words after the word “That” and substituting the following: “the budget statement by the Minister of Finance be rejected by the House of Commons because it: unilaterally maintains major reductions in transfer payments to the provinces in the fields of postsecondary education, health and social assistance, while intruding in areas of exclusive provincial jurisdiction, particularly by creating the Canada Foundation for Innovation from money earmarked for the provinces, introducing a national child tax benefit system, and setting up pilot projects filled with national unity propaganda in the field of health and social programs; proposes no tangible job creation measures, does not substantially reduce Unemployment Insurance contribution rates, or improve protection for unemployed persons, which has been greatly reduced by Employment Insurance; conceals its lack of action in creating jobs and fighting poverty, knowingly reducing effectiveness in these areas and distributing electoral gifts around Canada and Quebec; does not include an in-depth reform of the tax treatment of businesses or individuals, for example, by maintaining benefits for large corporations and rich Canadians; and introduces no measures to compensate the Quebec government for the 1991 harmonization of its sales tax with the federal GST, although Quebec would be eligible for this compensation in light of the $1 billion being paid to t ...

ne propose pas de mesures tangibles de création d’emplois et ne réduit pas, de façon substantielle, les taux de cotisation à l’assurance-chômage et n’améliore pas la protection des chômeurs fortement réduite par l’assurance-emploi;
proposes no tangible job creation measures, does not substantially reduce Unemployment Insurance contribution rates, or improve protection for unemployed persons, which has been greatly reduced by Employment Insurance;