Vertaling van "services qu'elles seraient capables " (Frans → Engels) :

D'après l'information dont je dispose, beaucoup d'entre elles sont effectivement sous-employées en ce sens qu'elles travaillent comme infirmières, mais qu'elles ne dispensent pas tous les services qu'elles seraient capables d'offrir.
My information is that many of them are underemployed in the sense that they are working as nurses, but not to a full scope of practice.

Le président: Lorsque le sénateur Kroft vous a posé sa dernière question au sujet de ce qui arriverait si les banques fusionnaient seraient-elles en mesure de livrer concurrence ou bien seraient-elles délogées , vous avez immédiatement répondu qu'elles seraient capables de faire face à la concurrence.
The Chairman: Further to Senator Kroft's last question about what would happen if the banks merged would they be able to compete, or would they still be outclassed you immediately responded by saying they would be able to compete.

M. Louis Lafrance: Je ne peux pas me prononcer sur ce que les banques feraient, mais je ne suis pas certain qu'elles seraient disposées à former leur personnel de première ligne, par exemple leurs caissiers, pour en faire des experts ou des vendeurs d'assurances accrédités, ni qu'elles seraient capables de le faire.
Mr. Louis Lafrance: I can't speak for what they would do, but I'm not sure the banks would be in a position or prepared to train their frontline people, such as their tellers, to become experts or licensed salespeople in insurance—

Les données soumises par ces parties n’ont pas permis de déterminer dûment dans quelle mesure elles seraient capables d’absorber une hausse du prix d’achat résultant des niveaux de droit proposés, mais – comme cela est expliqué aux considérants 202 et 203 – les données collectées jusqu’à présent ne donnent pas à penser qu’ils en seraient incapables.
The information submitted by these parties did not allow a proper quantification as to what extent they would be able to take in a purchase price increase by the proposed duty levels but, as explained in recitals 202-203, the information collected so far does not suggest that they would not be in a position to do so.

Le prestataire de services météorologiques doit être capable de démontrer que ses méthodes de travail et ses procédures opérationnelles sont conformes aux normes des annexes suivantes de la convention relative à l’aviation civile internationale dans la mesure où elles sont pertinentes pour la fourniture de services météorologiques dans l’espace aérien concerné:
Providers of meteorological services shall be able to demonstrate that their working methods and operating procedures are compliant with the standards in the following annexes to the Convention on International Civil Aviation as far as they are relevant for the provision of meteorological services in the airspace concerned:

En outre, tout comme à l'égard de l'imposition des clauses types ou des conditions minimales dans les contrats d'assurance, l'application sans nuances de ces réglementations par l'État membre d'accueil peut comporter un effet restrictif en ce qui concerne les entreprises d'assurance qui exercent en régime d'établissement ou de libre prestation de services car elles seraient empêchées de commercialiser des contrats d'assurance déjà valablement utilisés dans leur État membre d'origine dépourvus de ces franchises.
In addition, as with the imposition of standard clauses or minimum conditions in insurance policies, the rigid application of such rules by the host Member State may have a restrictive effect on insurance undertakings operating under the rules on establishment or under the freedom to provide services since they would be prevented from marketing insurance policies already correctly used in their home Member State without such excesses.

Toutefois, l'intention n'est pas d'exiger que l'entreprise compare les résultats qui seraient obtenus pour son client sur la base de sa politique d'exécution et de ses propres commissions et frais, avec ceux qui pourraient être obtenus pour le même client par une autre entreprise d'investissement sur la base d'une politique d'exécution différente ou d'une autre structure des frais et des commissions, ni d'exiger de l'entreprise que celle-ci compare les différences entre ses diverses commissions qui sont imputables aux différences dans la nature des divers services qu'elle fournit à ses clients.
However, it is not intended to require a firm to compare the results that would be achieved for its client on the basis of its own execution policy and its own commissions and fees, with results that might be achieved for the same client by any other investment firm on the basis of a different execution policy or a different structure of commissions or fees. Nor is it intended to require a firm to compare the differences in its own commissions which are attributable to differences in the nature of the services that the firm provides to clients.

Elles seraient capables d'intercepter les missiles en plein vol. Cette diapo vous indiquera d'où viendraient les missiles lancés par l'Union soviétique contre les États-Unis.
They would be able to intercept missiles in the mid-course of their trajectories. This slide will show you where missiles fired at the United States from the Soviet Union would come.

11. considérant que les organismes ou entreprises de télécommunications sont des entreprises visées par l'article 90 paragraphe 1 puisqu'elles exercent de façon organisée une activité économique, et en particulier la production de biens et de services; qu'elles sont soit des entreprises publiques, soit des entreprises auxquelles les États ont octroyé des droits spéciaux ou exclusifs de raccordement, de mise en service d'appareils terminaux de télécommunication et/ou d'entretien de tels appareils d'importation, de commercialisation; que l'octroi et le maintien des droits spéciaux ou exclusifs en matière d'appareils terminaux constituent une mesure au sens de cet article; que les conditions d'application de l'exception prévue à l'article 90 paragraphe 2 ne sont pas remplies; que, même si la mise à la disposition de l'ensemble des consommateurs d'un réseau public de télécommunications constitue un service d'intérêt économique général dont ces organismes seraient chargés par acte public, la suppression des droits spéciaux ou exclusifs sur l'importation et sur la commercialisation d'appareils terminaux ne ferait pas échec en droit ou en fait à l'accomplissement de leur mission; que ceci est d'autant plus vrai que les États membres ont la faculté de soumettre les appareils terminaux à des procédures d'agrément afin de s'assurer de leur conformité avec les exigences essentielles;
11. Telecommunications bodies or enterprises are undertakings within the meaning of Article 90 (1) because they carry on an organized business activity involving the production of goods or services. They are either public undertakings or private enterprises to which the Member States have granted special or exclusive rights for the importation, marketing, connection, bringing into service of telecommunications terminal equipment and/or maintenance of such equipment. The grant and maintenance of special and exclusive rights for terminal equipment constitute measures within the meaning of that Article. The conditions for applying the exception of Article 90 (2) are not fulfilled. Even if the provision of a telecommunications network for the use of the general public is a service of general economic interest entrusted by the State to the telecommunications bodies, the abolition of their special or exclusive rights to import and market terminal equipment would not obstruct, in law or in fact, the performance of that service. This is all the more true given that Member States are entitled to subject terminal equipment to type-approval procedures to ensure that they conform to the essential requirements.

considérant que l'assimilation des sociétés, pour l'application des dispositions relatives au droit d'établissement et à la libre prestation des services, aux personnes physiques ressortissant des États membres, est subordonnée aux seules conditions prévues à l'article 58 et, le cas échéant, à celle d'un lien effectif et continu avec l'économie d'un État membre et que, par conséquent, aucune condition supplémentaire, notamment aucune autorisation spéciale qui ne soit pas exigée des sociétés nationales pour l'exercice d'une activité économique, ne peut être exigée pour qu'elles puissent bénéficier de ces dispositions ; que, toutefois, cette assimilation ne fait pas obstacle à la faculté des États membres d'exiger que les sociétés de capitaux se présentent dans leur pays sous la dénomination utilisée par la législation de l'État membre en conformité de laquelle elles seraient constituées et indiquent sur les papiers commerciaux utilisés par elles dans l'État membre d'accueil le montant du capital souscrit;
Whereas, for the purposes of applying measures concerning right of establishment and freedom to provide services, companies or firms are to be treated in the same way as natural persons who are nationals of Member States, subject only to the conditions laid down in Article 58 and, where necessary, to the condition that there should exist a real and continuous link with the economy of a Member State ; whereas therefore no company or firm may be required, in order to obtain the benefit of such measures, to fulfil any additional condition, and in particular no company or firm may be required to obtain any authorisation not required of a domestic company or firm wishing to pursue a particular economic activity ; whereas, however, such uniformity of treatment should not prevent Member States from requiring that a company having a share capital should operate in their countries under the description by which it is known in the law of the Member State under which it is constituted, and that it should indicate the amount of its subscribed capital on the business papers which it uses in the host Member State;