Traduction de «services de contenus qui seront couvertes » (Français → Anglais) :

des actions relatives aux services de contenus qui seront couvertes soit par des ajustements de la législation existante en temps utile, soit par l'introduction de nouvelles mesures.
actions concerning content services which will be covered either by adjustments to existing legislation in due course or by the introduction of new measures.

Il ne sera toutefois possible de tirer des conclusions définitives que lorsque toutes les grandes zones urbaines seront couvertes et que les utilisateurs 3G auront expérimenté les capacités d'itinérance des nouveaux services offerts.
However, consolidated conclusions can only be drawn once all major urban areas are covered and once 3G users experience the roaming capability of the new service offer.

Oui, différents services de contenus sportifs en ligne seront couverts: lorsque le sport fait partie d'un programme TV ou radio disponible en ligne, lorsqu'il relève de l'offre globale de services en ligne, dont la principale caractéristique est la fourniture d'œuvres protégées par le droit d'auteur ou des droits voisins (tels que les films et séries), mais également lorsqu'un organisateur sportif établit un service de contenus en ligne spécifiquement consacré au sport.
Yes, various online sports content services will be covered: where sports are part of TV or radio programme available online, where sports are part of the overall online service package, the main feature of which is the provision of works protected by copyright or related rights (e.g. films and series), but also where a sports organiser sets up a dedicated online content service.

Ceci s’ajoute à la récente proposition d’actualisation de la directive sur les services de médias audiovisuels, selon laquelle les fournisseurs de services à la demande seront tenus de garantir une part d’au moins 20 % de contenus européens dans leurs catalogues (voir communiqué de presse).
This comes in addition to the recent proposal for an update of the Audiovisual Media Services Directive which asks on-demand providers to ensure at least 20% share of European content in their catalogues (press release).

Oui, différents services de contenus sportifs en ligne seront couverts: lorsque le sport fait partie d’un programme TV ou radio disponible en ligne, lorsqu’il relève de l’offre globale de services en ligne, dont la principale caractéristique est la fourniture d’œuvres protégées par le droit d’auteur ou des droits voisins (tels que les films et séries), mais également lorsqu’un organisateur sportif établit un service de contenus en ligne spécifiquement consacré au sport.
Yes, various online sports content services will be covered: where sports are part of TV or radio programme available online, where sports are part of the overall online service package, the main feature of which is the provision of works protected by copyright or related rights (e.g. films and series), but also where a sports organiser sets up a dedicated online content service.

Par conséquent, les membres de la force régulière seront couverts en vertu des dispositions du paragraphe 21(2) pour le service en temps de paix, alors qu'une pension est octroyée selon la façon dont le service a causé ou aggravé l'invalidité.
Thus, members of the regular force will be covered under the provisions of what is known as subsection 21(2) for their peacetime service, where the test for awarding pension is determining how service has caused or aggravated the disability.

Cet examen servira à décider du mode de financement – public ou privé – des divers services de santé; il permettra en outre de se fonder sur des faits (au lieu de suivre l’actuel processus de négociation) pour choisir les services qui seront couverts par l’assurance-santé publique.
Such a review would set the boundaries between publicly insured and privately funded health services; it would also lead to evidence-based (as opposed to the current negotiated process) decision making with respect to what services should be covered under public health care insurance.

Dans la mesure où ces réseaux NGA nécessitent une architecture de réseau différente, offrant des services haut débit de bien meilleure qualité qu'aujourd'hui de même que des services qui ne pourraient pas être supportés par les réseaux à haut débit actuels, il est probable que des différences marquées se feront jour entre les zones qui seront couvertes par les réseaux NGA et celles qui ne le seront pas
To the extent that NGA networks imply a different network architecture, offering significantly better quality broadband services than today as well as the provision of services that could not be supported by today’s broadband networks, it is likely that in the future there will be marked differences emerging between areas that will be covered and areas that will not covered by NGA networks

Cependant, lorsque des membres de la GRC servent auprès des Forces canadiennes dans des Zones de service spécial ou dans le cadre d'opérations de service spécial désignées par le ministre de la Défense nationale, ils seront couverts s'ils sont exposés à des risques élevés comparables à ceux que courent les membres des Forces canadiennes.
However, when the RCMP serves with the Canadian Forces in Special Duty Areas or special duty operations designated by the Minister of National Defence, RCMP members will be covered if they are exposed to conditions of elevated risk comparable to Canadian Forces members.

Selon la Loi sur le RARM, ou le régime d'assurance dont les militaires bénéficient, ils seront couverts pour certaines prestations pendant leur service, en particulier pour la réadaptation physique et professionnelle.
Under the SISIP Act, or the insurance program that they have, they will be covered for certain benefits as they go along, particularly on rehabilitation and vocational rehabilitation as well.