Vertaling van "relatives aux services de contenus qui seront couvertes " (Frans → Engels) :

des actions relatives aux services de contenus qui seront couvertes soit par des ajustements de la législation existante en temps utile, soit par l'introduction de nouvelles mesures.
actions concerning content services which will be covered either by adjustments to existing legislation in due course or by the introduction of new measures.

Oui, différents services de contenus sportifs en ligne seront couverts: lorsque le sport fait partie d'un programme TV ou radio disponible en ligne, lorsqu'il relève de l'offre globale de services en ligne, dont la principale caractéristique est la fourniture d'œuvres protégées par le droit d'auteur ou des droits voisins (tels que les films et séries), mais également lorsqu'un organisateur sportif établit un service de contenus en ligne spécifiquement consacré au sport.
Yes, various online sports content services will be covered: where sports are part of TV or radio programme available online, where sports are part of the overall online service package, the main feature of which is the provision of works protected by copyright or related rights (e.g. films and series), but also where a sports organiser sets up a dedicated online content service.

Oui, différents services de contenus sportifs en ligne seront couverts: lorsque le sport fait partie d’un programme TV ou radio disponible en ligne, lorsqu’il relève de l’offre globale de services en ligne, dont la principale caractéristique est la fourniture d’œuvres protégées par le droit d’auteur ou des droits voisins (tels que les films et séries), mais également lorsqu’un organisateur sportif établit un service de contenus en ligne spécifiquement consacré au sport.
Yes, various online sports content services will be covered: where sports are part of TV or radio programme available online, where sports are part of the overall online service package, the main feature of which is the provision of works protected by copyright or related rights (e.g. films and series), but also where a sports organiser sets up a dedicated online content service.

Les dépenses déclarées ont été déterminées conformément aux principes comptables généralement reconnus et, ainsi, englobent les services fournis sans frais et les dépenses qui seront couvertes par les crédits parlementaires dans les périodes à venir.
The expenses presented have been determined in accordance with generally accepted accounting principles, and as such include services provided without charges and expenses that will be funded by Parliament's appropriations in future periods.

L'exclusion du champ d'application de la présente directive en ce qui concerne les matières relatives aux services de communications électroniques couvertes par la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion (directive «accès») , la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive «autorisation») , la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive «cadre») , la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive «service universel») et la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) , devraient s'appliquer non seulement aux questions spécifiquement traitées dans ces directives mais également aux matières pour lesquelles les directives laissent explicitement aux États membres la faculté d'adopter certaines mesures au niveau national.
The exclusion from the scope of this Directive as regards matters of electronic communications services as covered by Directives 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities (Access Directive) , 2002/20/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on the authorisation of electronic communications networks and services (Authorisation Directive) , 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (Framework Directive) , 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on universal service and users' rights relating to electronic communications networks and services (Universal Service Directive) and 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector (Directive on privacy and electronic communications) should apply not only to questions specifically dealt with in these Directives but also to matters for which the Directives explicitly leave to Member States the possibility of adopting certain measures at national level.

La définition du «service de la société de l'information», qui figure à article 1er de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information , se rapporte à une large gamme d'activités économiques se déroulant en ligne; la plupart de ces activités ne sont pas couvertes par le champ d'application de la présente directive, car elles ne consistent pas entièrement ou principalement en la transmission de signaux sur des réseaux de communications électroniques; les services de téléphonie vocale et de transmission de courrier électronique sont couverts par la présente directive.
The definition of ‘information society service’ in Article 1 of Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules of information society services spans a wide range of economic activities which take place on-line. Most of these activities are not covered by the scope of this Directive because they do not consist wholly or mainly in the conveyance of signals on electronic communications networks.

(10) La définition du "service de la société de l'information", qui figure à article 1er de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information(12), se rapporte à une large gamme d'activités économiques se déroulant en ligne; la plupart de ces activités ne sont pas couvertes par le champ d'application de la présente directive, car elles ne consistent pas entièrement ou principalement en la transmission de signaux sur des réseaux de communications électroniques; les services de téléphonie vocale et de transmission de courrier électronique sont couverts par la présente directive.
(10) The definition of "information society service" in Article 1 of Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules of information society services(12) spans a wide range of economic activities which take place on-line. Most of these activities are not covered by the scope of this Directive because they do not consist wholly or mainly in the conveyance of signals on electronic communications networks. Voice telephony and electronic mail conveyance services are covered by this Directive.

Bien que le Canada respecte strictement le principe du payeur unique en ce qui a trait aux services visés par la Loi canadienne sur la santé, la relative étroitesse de l’éventail des soins couverts signifie que, en réalité, nous avons un système mixte où le recours au secteur privé est relativement important.
While Canada strictly respects the single-payer principle with respect to the services covered under the Canada Health Act, the fact that the range of benefits that is covered is relatively narrow means that, in reality, we have a mixed system with a relatively high degree of reliance on private funding.

Etant donné que - dans l'objectif 2 - l'IFOP aura une programmation exclusivement régionale, celle-ci pourra difficilement s'adapter à des mesures programmées au niveau national telles que celles concernant la restructuration de la flotte de pêche, prévues dans le cadre du Programme d'orientation pluriannuel (POP IV). En revanche, comme la programmation du FEOGA-garantie ne connaît pas cette contrainte et pourra être élaborée au niveau national, les mesures relatives à la flotte seront couvertes dans le cadre de ce fonds.
Because the programming of FIFG operations under Objective 2 is to be exclusively regional, it would be difficult to harmonise them with measures programmed at national level such as the restructuring of fishing fleets as part of MAGP IV. On the other hand, since this constraint does not apply to the EAGGF Guarantee Section, where programming can be developed at national level, the schemes for fleet restructuring are to be funded under the latter.

Le concours du FEDER s'élève à 68,5 % du coût total de la subvention globale : les 31,5 % résiduel seront couverts par les entreprises privées sous forme de paiements pour l'acquisition de services ou d'apport des associés.
ERDF aid represents 68.5% of the total cost; the remaining 31.5% will be met by private companies in the form of payments for services or members' contributions.