Vertaling van "services de confiance pourraient devoir " (Frans → Engels) :

Afin de faciliter l’évaluation du risque financier que les prestataires de services de confiance pourraient devoir supporter ou qu’ils devraient couvrir au moyen d’une police d’assurance, le présent règlement les autorise à fixer des limites, sous certaines conditions, à l’utilisation des services qu’ils proposent et à ne pas être tenus pour responsables des dommages résultant de l’utilisation de services allant au-delà de ces limites.
In order to facilitate the assessment of financial risk that trust service providers might have to bear or that they should cover by insurance policies, this Regulation allows trust service providers to set limitations, under certain conditions, on the use of the services they provide and not to be liable for damages arising from the use of services exceeding such limitations.

Dans certains cas, les mandats et ressources des agences spécialisées pourraient devoir être examinés afin de permettre une contribution aux services GMES, en prenant en considération les discussions en cours sur les orientations pour l'avenir des agences européennes[16].
In some cases, the mandate and resources of specialised agencies might have to be examined to allow a contribution to the GMES services taking into consideration the current discussions on the way forward for European agencies[16].

Cette directive prévoit également la possibilité pour les États membres d'exiger des prestataires de services concernés qu'ils appliquent un devoir de vigilance à l'égard des contenus illicites qu'ils pourraient stocker.
That Directive also allows for the possibility for Member States of requiring the service providers concerned to apply a duty of care in respect of illegal content which they might store.

Afin de renforcer les droits des consommateurs, ainsi que leur confiance dans le marché intérieur, la directive «services» fait obligation aux États membres de supprimer les obstacles réglementaires auxquels pourraient se heurter les consommateurs qui souhaitent acheter des services fournis par des prestataires établis dans d’autres États membres.
To enhance the rights of consumers and strengthen their confidence in the internal market, the Services Directive obliges Member States to remove regulatory obstacles for service recipients wanting to buy services supplied by providers established in other Member States.

Dans certains secteurs industriels où les grandes entreprises mettent sur pied des places de marché électroniques destinées à l'acquisition de biens et de services, les PME, c'est-à-dire leurs fournisseurs, pourraient bien devoir être présentes elles aussi sur ces marchés pour conserver leur place.
In some industry sectors, where large companies are setting up e-marketplaces to procure goods and services, SMEs and their suppliers may well be forced to participate in them in order to stay in business.

43. Pour être totalement efficace et s'insérer convenablement dans la structure de l'industrie aéronautique, les accords pourraient devoir associer, directement ou à travers des accords séparés, les différentes parties concernées, à savoir, les transporteurs aériens, les constructeurs de cellules et de moteurs d'avion, les fournisseurs de carburant, les fournisseurs de services de gestion du trafic aérien et les aéroports.
43. In order to be fully effective and to fit within the structure of the aviation industry, an agreement may have to include or cover under separate agreements the different parties concerned: air carriers, aircraft engine and airframe manufacturers, fuel suppliers, air traffic management providers and airports.