Vertaling van "services auxquels peuvent aisément accéder " (Frans → Engels) :

Les États membres se sont engagés à poursuivre des objectifs d’intégration par l’administration en ligne afin de faire en sorte que, d’ici à 2010, toute la population, y compris les catégories sociales défavorisées, bénéficie largement de l’administration en ligne et que les pouvoirs publics européens fournissent des informations et des services auxquels le public puisse accéder avec plus de facilité et de confiance, de par une utilisation innovante des TIC, une sensibilisation accrue aux avantages de l’administration en ligne et une amélioration des compétences et de l’aide fournie à l’ensemble des usagers.
Member States have committed themselves to inclusive eGovernment objectives to ensure that by 2010 all citizens, including socially disadvantaged groups, become major beneficiaries of eGovernment, and European public administrations deliver public information and services that are more easily accessible and increasingly trusted by the public, through innovative use of ICT, increasing awareness of the benefits of eGovernment and improved skills and support for all users.

Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que le temps qui s'écoule entre la date de la décision et la procédure d'appel d'offres et de passation des marchés peut aller jusqu'à 15 mois (elle peut aller jusqu'à 6 mois pour les services auxquels peuvent s'ajouter jusqu'à 9 mois supplémentaires pour les travaux), sans qu'il soit tenu compte du temps nécessaire pour élaborer ou revoir le dossier d'appel d'offres ni du décalage -aussi réduit soit-il- entre la décision d'ISPA et la contresignature par le pays candidat ni, en l'occurrence, de toute perte de temps due à l'annulation de la procédure d'appel d'offres ou de l'un de ses composants.
In these circumstances, it is not surprising that the time needed for tendering and contracting works can increase to 15 months (up to 6 months for services plus up to 9 months for works) from the date of the decision, not taking into account the time needed to draft or review the tender documents nor the time-lag -however reduced it may be- between the ISPA decision and the counter signature by the candidate country nor, in the event, of any time lost by a cancellation of the procurement procedure or of one of its components.

La télévision numérique, les communications mobiles de 3ème génération et internet, isolément ou en combinaison, sont des exemples de plates-formes utiles au déploiement de ces services, auxquelles les systèmes spatiaux peuvent techniquement contribuer [4].
Digital television, third generation mobile communications and internet, individually or together, are examples of useful platforms for the deployment of such services, to which space systems can contribute [4].

La Commission prie le Conseil d’approuver la proposition d’ajouter la fourniture de chauffage urbain à la liste des biens et services auxquels les États membres peuvent appliquer un taux de TVA réduit[22].
The Commission urges the Council to agree to its proposal to add the supply of district heating to the list of goods and services to which Member States may apply a reduced rate of VAT[22].

Ce terme couvre une large gamme d’activités de services auxquelles les individus peuvent accéder directement par voie électronique, telles que:
The terms covers a wide range of service activities which individuals can access directly by electronic means, such as:

(24) Il convient à la fois de déterminer les nouvelles limites de poids et de prix ainsi que les services auxquels celles-ci peuvent être appliquées et de prévoir un nouveau réexamen du secteur et une décision confirmant, le cas échéant, la date de 2009 pour l'achèvement du marché intérieur des services postaux ou définissant une autre étape appropriée sur cette voie à la lumière des résultats du réexamen.
(24) It is appropriate both to define the new weight and price limits and the services to which they may apply and to provide for a further review and decision confirming, if appropriate, the date of 2009 for the full accomplishment of the internal market for postal services, or determining a relevant alternative step towards it in the light of the review results.

Les vérifications peuvent se limiter à certaines mesures/sous-mesures et à des échantillons de transactions, à condition qu'un programme de travail garantisse que tous les domaines significatifs, y compris les unités/organes chargés de l'ordonnancement et les services auxquels des fonctions ont été déléguées, soient pris en compte dans une période n'excédant pas trois ans.
Verifications may be limited to selected measures/sub-measures and to samples of transactions provided that an audit plan ensures that all significant areas, including the departments/bodies responsible for authorisation and those departments to which functions have been delegated, are covered over a period not exceeding three years.

Ils devraient également adopter une approche commerciale en matière de fourniture de «biens dits collectifs» ou autres biens à caractère plutôt collectif. Les biens privés concernent les services de transport auxquels les usagers accèdent de manière contrôlée, tels que les transports publics urbains, les routes à péage ou les services fournis par les chemins de fer, les ports et les aéroports.
Private goods cover transport services such as urban public transport, toll roads, rail, port and airport services to which user access is controlled.

Dans certains cas, ces services peuvent être aisément définis et donner lieu au versement de sommes précises, comme cela est, par exemple, le cas pour la location d'un coffre auprès d'une banque, ou lorsque sont facturés des frais dans le cadre d'opérations sur valeurs mobilières ou d'emprunts. La valeur courante des opérations peut alors être définie, ainsi que les prix et quantités nécessaires à la mesure du prix et du volume.
In some cases these services are easily defined and specifically paid for, for example in the case of renting space in bank vaults, or when fees are charged in connection with issues of stocks, bonds or loans. The current value of transactions can then be defined, as well as prices and quantities necessary for price and volume measurement.