Traduction de «services auxquels peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisations ... auxquelles les Etats membres peuvent avoir recours
... organisations to which Member States may have recourse

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

les compagnies ... ne peuvent assurer que leurs propres services d'escale (services de piste, passagers)
... airlines are only allowed to self-handle (ramp and passenger)

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]
Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]

Règlement sur le régime de rentes pour les employés de la Commission des services juridiques et des autres corporations auxquelles il s'applique
Regulation respecting the pension plan for employees of the Commission des services juridiques and of other corporations to which the plan applies

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
Agreement of Nice concerning the international classification of goods and services to which trade marks are applied

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La télévision numérique, les communications mobiles de 3ème génération et internet, isolément ou en combinaison, sont des exemples de plates-formes utiles au déploiement de ces services, auxquelles les systèmes spatiaux peuvent techniquement contribuer [4].
Digital television, third generation mobile communications and internet, individually or together, are examples of useful platforms for the deployment of such services, to which space systems can contribute [4].

Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que le temps qui s'écoule entre la date de la décision et la procédure d'appel d'offres et de passation des marchés peut aller jusqu'à 15 mois (elle peut aller jusqu'à 6 mois pour les services auxquels peuvent s'ajouter jusqu'à 9 mois supplémentaires pour les travaux), sans qu'il soit tenu compte du temps nécessaire pour élaborer ou revoir le dossier d'appel d'offres ni du décalage -aussi réduit soit-il- entre la décision d'ISPA et la contresignature par le pays candidat ni, en l'occurrence, de toute perte de temps due à l'annulation de la procédure d'appel d'offres ou de l'un de ses composants.
In these circumstances, it is not surprising that the time needed for tendering and contracting works can increase to 15 months (up to 6 months for services plus up to 9 months for works) from the date of the decision, not taking into account the time needed to draft or review the tender documents nor the time-lag -however reduced it may be- between the ISPA decision and the counter signature by the candidate country nor, in the event, of any time lost by a cancellation of the procurement procedure or of one of its components.

La Commission prie le Conseil d’approuver la proposition d’ajouter la fourniture de chauffage urbain à la liste des biens et services auxquels les États membres peuvent appliquer un taux de TVA réduit[22].
The Commission urges the Council to agree to its proposal to add the supply of district heating to the list of goods and services to which Member States may apply a reduced rate of VAT[22].

La directive TVA (annexe III) énumère les catégories des livraisons de biens et prestations de services auxquels les États membres peuvent appliquer un taux réduit de TVA.
The VAT Directive (Annex III) lists the categories of supplies of goods and services to which the Member States may apply a reduced rate of VAT.

Il a fait circuler une note de service indiquant que, pour le moment, Maxxam Analytique est le seul laboratoire auquel les services de police peuvent faire appel parce que nous avons été soumis à une vérification de la GRC ou de l'État. Si nous produisons des profils génétiques en réponse à des demandes de service de la police, auxquelles nous répondons directement, sans passer par le contrat d'offre à commandes avec la GRC, ces profils peuvent quand même être versés dans la banque de données.
He issued a memo that said at this moment in time, Maxxam Analytics is the only laboratory a police agency can work with because we have passed an RCMP or a government audit, and if we generate DNA profiles directly between the police agency and ourselves independent of the involvement of the standing offer of the RCMP, it will still be available for consideration for upload to the data bank.

Ces victimes peuvent communiquer avec le Service correctionnel du Canada mais elles n'ont personne à qui s'adresser, personne qu'elles peuvent contacter si elles ne sont pas satisfaites des renseignements qui leur ont été communiqués ou des conclusions auxquelles est arrivée la Commission des libérations conditionnelles ou de celles de Service correctionnel Canada.
So they do have a relationship with Correction Service Canada, but they don't have a go-to person, a person they can then approach if they are not satisfied either with the information exchange, the findings of a parole board hearing, or a Correctional Service Canada hearing.

L'Europe est à vous" contient déjà des informations et des services auxquels peuvent aisément accéder les citoyens et les entreprises en déplacement qui souhaitent pleinement profiter des droits et des possibilités offerts par l'Europe.
Your Europe offers already now easily accessible information and services to those mobile citizens and businesses who wish to take full advantage of their European rights and opportunities.

b) de publier, autant que possible par des moyens électroniques, et de faire connaître la nouvelle législation et les nouvelles procédures générales en relation avec les douanes, ainsi que toute modification de celles-ci, au plus tard à leur entrée en vigueur; elles mettent par ailleurs publiquement à la disposition des opérateurs économiques des informations générales qui les intéressent, les heures d'ouverture des bureaux de douane par exemple, y compris des bureaux situés dans les ports et aux points de passage des frontières, et les services auxquels ils peuvent adresser leurs demandes d'informations.
(b) to publish, as far as possible through electronic means, and publicise new legislation and general procedures related to customs, as well as any modifications, no later than the entry into force of such legislation and procedures. They shall also make publicly available general information of interest to economic operators, such as the hours of operation for customs offices, including those at ports and border crossing points, and the points of contact for information enquiries.

Les vérifications peuvent se limiter à certaines mesures/sous-mesures et à des échantillons de transactions, à condition qu'un programme de travail garantisse que tous les domaines significatifs, y compris les unités/organes chargés de l'ordonnancement et les services auxquels des fonctions ont été déléguées, soient pris en compte dans une période n'excédant pas trois ans.
Verifications may be limited to selected measures/sub-measures and to samples of transactions provided that an audit plan ensures that all significant areas, including the departments/bodies responsible for authorisation and those departments to which functions have been delegated, are covered over a period not exceeding three years.

Il s'en suit que les transports maritimes entre Rhodes et la Turquie ne peuvent être soumis à des conditions plus rigoureuses que celles auxquelles sont assujettis les services maritimes entre Rhodes et les autres ports grecs ou ceux d'autres États membres.
It follows that maritime transport services between Rhodes and Turkey cannot be subject to more onerous conditions than those to which maritime transport services between Rhodes and ports in Greece or other Member States are subject.