Vertaling van "service précisant quels étaient " (Frans → Engels) :

Le sénateur Lawson: Madame la présidente, vous nous avez parlé du service porte à porte en Nouvelle-Écosse — qui semblait excellent — mais vous a-t-on précisé quels étaient les coûts impliqués, quel tarif devaient payer les passagers?
Senator Lawson: Madam Chair, when you talked about Nova Scotia's door-to-door service — which sounded excellent — did anybody ever tell you what cost was involved, what fee passengers had to pay?

Certaines personnes s'étaient inscrites à l'ambassade et avaient précisé quels étaient leurs plans : ce faisant, elles ont aidé le gouvernement canadien à leur venir en aide.
There are some people who registered with the embassy and advised of their whereabouts, and therefore registering helps the Canadian government to assist them.

Vous n'avez pas précisé quels étaient les principes mis de l'avant par le ministre, mais ces principes visent à définir l'intérêt public et ce que nous essayons de réaliser ici.
While you didn't outline what the minister's principles are, they seek to define what that public interest is and what we're trying to do here.

Il convient de donner aux titulaires de marques de l'Union européenne qui, suivant la pratique de l'Office antérieure au 22 juin 2012, étaient enregistrées pour l'intitulé entier d'une classe du système de classification établi par l'arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, la possibilité d'adapter leurs listes de produits et services afin que le contenu du registre réponde aux normes requises en matière de clarté et de précision, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Proprietors of EU trade marks, which because of the practice of the Office prior to 22 June 2012 were registered in respect of the entire heading of a class of the system of classification established by the Nice Agreement Concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks of 15 June 1957, should be given the possibility to adapt their lists of goods and services in order to ensure that the content of the Register meets the requisite standard of clarity and precision in accordance with the case law of the Court of Justice of the European Union.

Dans le même esprit, la Cour a, par exemple, admis que le critère lié à la résidence n'était pas, en principe, inapproprié pour déterminer quels étaient les bénéficiaires du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen, tout en précisant qu’un tel critère ne devrait pas aboutir à une violation des principes généraux du droit de l’UE, et notamment du principe de non-discrimination[29].
In this vein, the Court has, for instance, acknowledged, with respect to the European elections, that a criterion linked to residence is not in principle inappropriate to determine who has the right to vote and stand as a candidate, whilst making clear that such a criterion should not result in violation of the general principles of EU law, in particular the principle of non-discrimination[29].

Enfin, une définition des services d'appui a été inscrite à l’article 2, point 37, afin de préciser quels sont les services visés par cette disposition.
Finally, a definition of support services is included in Article 2 (37) to explain which services are targeted with this provision.

Il rappelle quels étaient les objectifs de la directive ainsi que ses principales dispositions et expose dans leurs grandes lignes les résultats de l'examen, réalisé par la Commission, de sa mise en œuvre par les États membres. Il est étayé par un document de travail des services de la Commission, joint en annexe, dans lequel les résultats de cet examen sont présentés dans le détail.
It recalls the Directive's objectives and main provisions and sets out the main results of the Commission's examination of implementation by Member States, backed by the annexed Working Paper of the Commission services, where the results of the examination are developed in greater detail.

Ces arrangements existent depuis longtemps. On a passé une demi-heure à nous décrire de façon précise quels étaient les règlements en matière de sécurité et comment ils étaient respectés et on a répondu très clairement à toutes nos questions sur ce sujet.
They spent half an hour describing to us precisely what the safety regulations were and how they were being met, and answered our questions on this particular issue very clearly.

La Cour n'était pas en désaccord avec cette idée. À la fin, toutefois, elle a décidé que l'intention qui sous-tendait les droits en matière d'enseignement confessionnel, en tant que valeur constitutionnelle, était plus étroite que l'éthique de l'enseignement, parce qu'il fallait maintenir un équilibre entre les droits de l'assemblée législative de réglementer le système confessionnel dans le meilleur intérêt de la population et le droit des écoles confessionnelles de définir précisément quels étaient les droits qui les concernaient.
The Court did not disagree, but ultimately held that the intention of denominational rights, as a constitutional value, was narrower than the educational ethic because there had to be a balance between the rights of the legislature to regulate the denominational system in the best interests of the population and the right of denominational schools to define what precisely are the rights that pertain to them.

g) Quel que soit le type des corrections proposées par la Commission, l'État membre a toujours la possibilité de démontrer que la perte ou le risque réel encouru par le Fonds et l'étendue ou la gravité de l'irrégularité étaient moindres que ceux que les services de la Commission ont estimés.
(g) Irrespective of the kind of corrections proposed by the Commission, the Member State is always given the opportunity to demonstrate that the real loss or risk to the Fund and the extent or gravity of the irregularity was less than that assessed by the Commission services.