Traduction de «juin 2012 étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 15 juin 2012 sur l´imposition internationale à la source [ LISint ]
Federal Act of 15 June 2012 on International Withholding Tax [ IWTA ]

Arrêté fédéral du 14 juin 2011 relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012
Federal Decree of 14 June 2011 on the financing of national and international innovation activities in 2012

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient de donner aux titulaires de marques de l'Union européenne qui, suivant la pratique de l'Office antérieure au 22 juin 2012, étaient enregistrées pour l'intitulé entier d'une classe du système de classification établi par l'arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, la possibilité d'adapter leurs listes de produits et services afin que le contenu du registre réponde aux normes requises en matière de clarté et de précision, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Proprietors of EU trade marks, which because of the practice of the Office prior to 22 June 2012 were registered in respect of the entire heading of a class of the system of classification established by the Nice Agreement Concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks of 15 June 1957, should be given the possibility to adapt their lists of goods and services in order to ensure that the content of the Register meets the requisite standard of clarity and precision in accordance with the case law of the Court of Justice of the European Union.

Le Parlement européen et le Conseil des ministres étaient au préalable parvenus à un accord en juin 2012 après d'intenses négociations dans lesquelles la Commission européenne a joué un rôle de médiateur.
This came after the European Parliament and the Council of Ministers reached an agreement in June 2012 following intense negotiations mediated by the European Commission.

Bref, honorables sénateurs, les règles qui régissaient les déplacements avant juin 2012 étaient considérablement différentes des règles actuelles. Et pourtant, ce sont les règles de juin 2012 qu'on a appliquées à mon dossier de façon rétroactive.
So, honourable senators, the travel rules were considerably different before June 2012, and yet those June 2012 rules were applied retroactively to me.

Les vérificateurs ont eux-mêmes admis que les règles adoptées en juin 2012 étaient nouvelles, mais ils les ont appliquées rétroactivement. Ils se sont mêmes fondés sur l'annexe A, un tout nouveau document, dont ils ont fait leur bible pour interpréter, évaluer et juger toutes les demandes de remboursement que j'ai faites depuis 2009.
They even themselves admitted that the rules adopted in June of 2012 were new, but they then proceeded to apply them retroactively, going so far as to use Appendix A, clearly a brand new document, as their Bible for interpreting, assessing and judging all claims back to 2009.

– vu les consultations publiques de la Commission relatives à la préparation d'une position de l'UE intitulée "Vers un cadre de développement pour l'après-2015" , qui se sont tenues du 15 juin 2012 au 15 septembre 2012 et étaient ouvertes à toutes les parties prenantes, toutes les personnes, toutes les organisations (gouvernementales/non gouvernementales, parlementaires, universitaires, du secteur privé, etc.) et tous les pays intéressés,
– having regard to the Commission’s public consultations on the preparation of an EU position ‘Towards a Post-2015 Development Framework’ , which ran from 15 June 2012 to 15 September 2012 and was open to all interested stakeholders, individuals, organisations (governmental/non-governmental, parliamentary, academic, private-sector, etc.) and countries,

– vu les consultations publiques de la Commission relatives à la préparation d'une position de l'UE intitulée "Vers un cadre de développement pour l'après-2015", qui se sont tenues du 15 juin 2012 au 15 septembre 2012 et étaient ouvertes à toutes les parties prenantes, toutes les personnes, toutes les organisations (gouvernementales/non gouvernementales, parlementaires, universitaires, du secteur privé, etc.) et tous les pays intéressés,
– having regard to the Commission’s public consultations on the preparation of an EU position ‘Towards a Post-2015 Development Framework’, which ran from 15 June 2012 to 15 September 2012 and was open to all interested stakeholders, individuals, organisations (governmental/non-governmental, parliamentary, academic, private-sector, etc.) and countries,

Les États membres étaient tenus de transposer une modification, intervenue en 2009, de la réglementation de l’Union relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils au plus tard le 10 juin 2012.
Member States had to transpose a 2009 amendment of EU rules on the limitation of emissions of volatile organic compounds by 10 June 2012.

F. considérant que, lors du débat annuel du Conseil des droits de l'homme des Nations unies des 25 et 26 juin 2012 sur les femmes qui défendent les droits de l'homme, le rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme Margret Sekaggya a souligné que les agressions subies par les femmes qui défendent les droits de l'homme revêtaient une forme sexiste, allant de l'insulte verbale à caractère sexiste à des abus sexuels et au viol et que les femmes apparaissaient comme remettant en cause des normes sociales, des culture ou des traditions acceptées, ou des prescriptions religieuses, et qu'en conséquence elles étaient stigmatisées, et que les femmes qui défendent les droits de l'homme ont besoin d'une attention particulière parce que les souffrances qu'elles endurent dans leur action sont parfois plus grandes que celles de leurs homologues masculins;
F. whereas, in the UN Human Rights Council's annual discussion on women human rights defenders on 25-26 June 2012, UN Special Rapporteur on Human Rights Defenders Margret Sekaggya pointed out that violations suffered by women human rights defenders took a gender-specific form, ranging from verbal abuse based on sex, to sexual abuse and rape, that women were deemed to be challenging accepted social norms, culture or traditions or challenging religious prescriptions, and were as a consequence stigmatised, and that women human rights defenders needed specific attention because the suffering they underwent in their work sometimes exceeded that of their male counterparts;

Lors de la conférence de juin 2012, les services aux victimes de tous les services de police municipale et des détachements de la GRC de la Saskatchewan étaient représentés.
In the June 2012 conference, victim services from all municipal and RCMP detachments in the Province of Saskatchewan were present.

À la fin de 2012, 20 projets sur 61 étaient déjà totalement achevés sur le plan technique et un montant total de 1 416 970 178,64 EUR a effectivement été versé aux bénéficiaires (juin 2013).
At the end of 2012, 20 projects out of 61 were already fully technically completed, and a total amount of €1,416,970,178,64 has been actually paid to the beneficiaries (June 2013).