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Traduction de «service des poursuites pénales devront collaborer afin » (Français → Anglais) :

Bien sûr, le gouvernement, la GRC et le Service des poursuites pénales devront collaborer afin de réussir.

Certainly, the government, the RCMP and the Public Prosecution Service will have to collaborate and work together to be successful.


59. souligne que les effets de chaque mesure législative diffèrent de leurs effets cumulatifs; invite les services de la Commission, en collaboration avec les AES, le MSU et le CERS, à procéder tous les cinq ans à une évaluation complète, sur les plans qualitatif et quantitatif, des effets cumulés de la réglementation européenne applicable aux marchés financiers sur ces derniers et sur leurs acteurs au niveau de l'Union et des États membres, dans le but d'en déterminer le ...[+++]

59. Stresses that the impact of individual legislative measures differs from their cumulative impact; calls on the Commission services, in cooperation with the ESAs, SSM and ESRB, to conduct a comprehensive quantitative and qualitative assessment every five years of the cumulative impact of EU financial services regulation on financial markets and its participants at EU and Member State level in order to identify shortcomings and loopholes, to assess the performance, effectiveness and efficiency of the financial services regulation and to ensure that it is not impeding fair competition and the development ...[+++]


Que, compte tenu des témoignages entendus a propos d'infractions de la Loi sur le lobbying, le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique demande la présence des représentants du bureau des Services de poursuites pénales du Canada afin qu'ils puissent témoigner à l’égard de l'interprétation des dispositions de la Loi.

That, in light of witness testimony heard regarding offences under the Lobbying Act, the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics call representatives of the office of the Public Prosecution Service of Canada to testify with regard to the interpretation of the provisions of the act.


Le Service des poursuites pénales du Canada a été créé en 2006 afin d'établir une séparation entre la fonction des poursuites fédérales et le ministère de la Justice.

The Public Prosecution Service of Canada was created in 2006 to separate the federal prosecution function from the Department of Justice.


59. regrette que l'Union ait abandonné sa politique commune d'embargo sur les armes en Syrie, compromettant ainsi les perspectives d'une démarche commune; condamne la tragique hécatombe qui se poursuit en Syrie et qui a déjà eu des effets humanitaires dévastateurs et déstabilisateurs, y compris sur les pays voisins et notamment sur la Jordanie, le Liban, l'Iraq et la Turquie; invite les États membres à faire preuve de solidarité et à apporter leur aide aux réfugiés de Syrie et aux personnes déplacées à l'intérieur du pays; condamne résolument les massacres de civils et souligne que l'utilisation d'armes chimiques par le gouvernement s ...[+++]

59. Regrets the fact that the EU gave up its common policy of an arms embargo on Syria, thereby undermining a common approach; condemns the tragic and ongoing bloodshed in Syria, which has already had a devastating and destabilising humanitarian impact, including on neighbouring countries, in particular Jordan, Lebanon, Iraq and Turkey; calls on the Member States to show solidarity and to provide help to refugees from Syria and displaced persons within Syria; strongly condemns the mass killing of civilians and stresses that the Syrian Government's use of chemical weapons is a gross breach of international norms that may lead to the re ...[+++]


59. regrette que l'Union ait abandonné sa politique commune d'embargo sur les armes en Syrie, compromettant ainsi les perspectives d'une démarche commune; condamne la tragique hécatombe qui se poursuit en Syrie et qui a déjà eu des effets humanitaires dévastateurs et déstabilisateurs, y compris sur les pays voisins et notamment sur la Jordanie, le Liban, l'Iraq et la Turquie; invite les États membres à faire preuve de solidarité et à apporter leur aide aux réfugiés de Syrie et aux personnes déplacées à l'intérieur du pays; condamne résolument les massacres de civils et souligne que l'utilisation d'armes chimiques par le gouvernement s ...[+++]

59. Regrets the fact that the EU gave up its common policy of an arms embargo on Syria, thereby undermining a common approach; condemns the tragic and ongoing bloodshed in Syria, which has already had a devastating and destabilising humanitarian impact, including on neighbouring countries, in particular Jordan, Lebanon, Iraq and Turkey; calls on the Member States to show solidarity and to provide help to refugees from Syria and displaced persons within Syria; strongly condemns the mass killing of civilians and stresses that the Syrian Government's use of chemical weapons is a gross breach of international norms that may lead to the re ...[+++]


Le poste de directeur des poursuites pénales sera créé afin d'améliorer le Service fédéral des poursuites, soustrayant ainsi cette partie de l'administration de la justice à toute possibilité d'ingérence.

The director of public prosecutions will be created to enhance the federal prosecution service, which will remove this part of the administration of justice from possible interference.


Ces agences devront collaborer avec les services compétents des deux parties afin d’aider au rapatriement des touristes restés illégalement sur le territoire de l’UE après la fin de la période autorisée.

Those agencies will be required to work with the competent departments of both parties to help repatriate tourists who are illegal overstayers in the EU.


58. souligne l'importance d'une collaboration étroite entre les services d'Europol et leurs homologues au niveau international compétents dans la lutte contre la traite, notamment au niveau de l'échange d'informations sur les réseaux criminels, les routes du trafic et l'identité des trafiquants, afin d'améliorer l'efficacité des poursuites;

58. Stresses the importance of close cooperation between Europol staff and their international counterparts who are responsible for combating trafficking (with particular regard to exchanging information concerning criminal networks, trafficking routes and traffickers' identity) as a means of making legal proceedings more effective;


Dans les mois suivant la réception de la demande, un représentant du ministère de la Justice a travaillé avec le juge principal, des employés de la cour, le gouvernement du Nunavut et des collègues du Service des poursuites pénales du Canada afin de cerner et de rassembler les renseignements nécessaires pour déterminer les besoins de la cour.

In the months following the receipt of the submission, a Department of Justice official worked with the senior judge, officials of his court, the Nunavut government, and colleagues in the Public Prosecution Service of Canada to identify and gather the information that was necessary to establish the court's needs.


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