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Traduction de «entreprises seront également autorisées » (Français → Anglais) :

- à partir de 2011, soutenir les alliances de la connaissance , qui réunissent entreprises et établissements d’enseignement et de formation dans l’élaboration de nouveaux programmes d’études destinés à faire face aux déficits de compétences dans l’innovation et à répondre aux besoins du marché du travail; les doctorats industriels européens dans le cadre des actions Marie Curie et le stage Erasmus en entreprise seront également développés.

- As of 2011, support ‘ knowledge alliances’ , i.e. ventures bringing together business and education/training institutions to develop new curricula addressing innovation skills gaps and matching labour market needs. The EU Industrial PhDs in the framework of Marie Curie actions and the Erasmus placement in companies will also be developed.


pour que les règles relatives aux aides d'État concernant la sylviculture soient cohérentes avec les politiques de développement rural, les aides en faveur de mesures sylvicoles qui rempliront les conditions des articles 43 à 49 du règlement (CE) no 1698/2005 seront également autorisées au titre du présent chapitre.

in order to make the State aid rules concerning forestry consistent with rural development policies, aid for forestry measures satisfying the conditions of Articles 43–49 of Regulation (EC) No 1698/2005 should be authorised under this Chapter.


Des services d’assistance sur les droits de propriété intellectuelle, y compris le soutien à la coopération transfrontalière entre entreprises, le transfert de technologies, la recherche et le développement et les partenariats en matière d’innovation, seront également fournis.

Support services on intellectual property rights, including assisting cross-border business cooperation, technology and R D transfer and innovation partnerships, will also be provided.


Les entreprises seront également privées d’un outil précieux pour la succession interne.

In addition, companies will be denied a useful tool for internal business succession.


Il conviendrait également de permettre que la couverture de la responsabilité civile en cas d'accident soit assurée par des garanties fournies par des banques ou d'autres entreprises devrait également être autorisée, à condition que cette couverture soit offerte aux conditions du marché, ne se traduise pas par une aide d'État et ne contienne pas d'éléments de discrimina ...[+++]

Coverage of its liability in the event of accidents through guarantees provided by banks or other undertakings should also be allowed, provided that such coverage is offered under market conditions, does not result in State aid and does not contain elements of discrimination against other railway undertakings;


des aides aux entreprises leur permettant d'améliorer leurs performances environnementales au-delà des normes communautaires ou en l’absence de normes communautaires, pouvant atteindre 70 % du coût des investissements supplémentaires nécessaires (jusqu'à 80 % en cas d'innovation écologique) pour les petites entreprises et 100 % du coût des investissements supplémentaires nécessaires si l'aide est accordée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres réellement concurrentielle, y compris pour les grandes entreprises; des aides à l'adaptation anticipée aux futures normes communautaires et des aides aux études environn ...[+++]

aid for companies which improve their environmental performance beyond Community standards, or in the absence of Community standards, of up to 70 % of the extra investment costs (up to 80 % in the field of eco-innovation) for small undertakings and of up to 100 % of the extra investment costs if the aid is granted following a genuinely competitive bidding process, even for large companies; aid for early adaptation to future Community standards and aid for environmental studies is also allowed.


Bien que le plan d'action soit principalement axé sur les applications relatives à l'administration en ligne, les actions suggérées seront également utiles pour les applications commerciales dans la mesure où les moyens à déployer pourront aussi être utilisés dans les transactions entre entreprises (B2B - «Business to Business» ) et entre entreprises et consommateurs (B2C - «Business to Consumers» ).

Although the Action Plan focuses mainly on e-government applications, the suggested actions will also benefit businesses’ applications insofar as the means to be put in place can also be used in Business to Business (B2B) and Business to Consumers (B2C) transactions.


k) garantir le respect de la vie privée de façon que les consommateurs et les exploitants aient l'assurance que les informations seront traitées confidentiellement, avec justesse et fiabilité, et que les informations confidentielles concernant les entreprises seront gérées correctement et protégées contre toute utilisation ou diffusion non autorisées;

(k) to ensure respect of privacy rights, so that consumers and operators can have confidence that information will be handled confidentially, accurately and reliably, and that business classified information will be properly managed and protected from unauthorised use or disclosure;


garantir le respect de la vie privée de façon que les consommateurs et les exploitants aient l'assurance que les informations seront traitées confidentiellement, avec justesse et fiabilité, et que les informations confidentielles concernant les entreprises seront gérées correctement et protégées contre toute utilisation ou diffusion non autorisées;

ensure respect of privacy rights, so that consumers and operators can have confidence that information will be handled confidentially, accurately and reliably, and that business classified information will be properly managed and protected from unauthorised use or disclosure;


Cet effet sera le plus important pour les investisseurs individuels non professionnels, dans la mesure où les entreprises ne seront plus autorisées à offrir des meilleurs prix aux investisseurs individuels non professionnels qu'à leurs concurrents. À l'heure actuelle, les entreprises peuvent proposer de meilleurs prix aux clients non professionnels, parce que ces investisseurs ne risquent pas de disposer d'informations sur le marché dont elles ne disposeraient pas.

This effect will be greatest for retail customers because firms would no longer be permitted to offer better prices to retail customers than to competitors. At present, firms are able to offer better prices to retail clients because these investors are unlikely to have information about the market which the investment firm does not.


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