Vertaling van "formule générale appliquée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mode de révision 7 et 50 [ mode général de révision 7 et 50 | mode de révision par sept provinces, cinquante pour cent de la population | formule d'amendement 7 et 50 | formule de modification 7 et 50 | formule générale d'amendement 7 et 50 | formule générale de modification 7 et 50 | formule ]
7-50 formula [ general 7-50 amending formula | seven provinces-fifty percent amending formula ]

pression appliquee apres soudage (en general pour mise a la cote de la piece)
post weld upset pressure

prévision expresse de ce motif au moyen d'une formule générale
express provision of this ground in general terms

formule appliquée aux arrangements préférentiels
flexibility formula

Système cotisant - Formule générale de modification (entrées multiples) (jaune)
Contributor System - General Change Form (Multiple Entry) (Yellow)

présentation | aspect général | mode de présentation | formule de présentation | disposition
format | arrangement

formulation de mesures de politique générale
formulation of policy measures

assurance de la responsabilité civile - formule générale
comprehensive general liability coverage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tarification générale précisant les services fournis et le contenu de chaque élément tarifaire (par exemple, redevances d'accès, tous les types de redevances d'utilisation , frais de maintenance), y compris les détails relatifs aux ristournes forfaitaires appliquées, aux formules tarifaires spéciales et ciblées et aux frais additionnels éventuels, ainsi qu'aux coûts relatifs aux équipements terminaux.«;
Standard tariffs indicating the services provided and the content of each tariff element (e.g. charges for access, all types of usage charges, maintenance charges), and including details of standard discounts applied and special and targeted tariff schemes and any additional charges, as well as costs with respect to terminal equipment’.

8. souligne que les accords sur le commerce des bananes permettront de dissocier le secteur de la banane des négociations du cycle de Doha sur les «produits tropicaux»; et souligne que, bien que «les produits tropicaux» seront soumis à des réductions tarifaires plus importantes, les réductions tarifaires sur les «produits affectés par l'érosion des préférences» ayant un intérêt pour les pays ACP seront mises en œuvre sur une période relativement plus longue que ne le prévoit la formule générale appliquée dans les négociations; souligne, toutefois, qu'il est peu probable que les accords sur le commerce des bananes préparent le terrain pour un accord acceptable pour les pays ACP concernant les produits tropicaux et l'érosion des préférences tarifaires, sachant que les propositions formulées à l'époque des accords sur le commerce des bananes avaient déjà été rejetées par certaines des grandes économies émergentes, comme en témoignent les réactions de l'Inde et du Pakistan lors de la réunion du Conseil général de l'OMC de décembre 2009;
8. Stresses that the Agreements on Trade in Bananas will make it possible to decouple the banana sector from the Doha Round negotiations on ‘tropical products’; stresses that whilst ‘tropical products’ will be subject to deeper tariff cuts, tariff cuts on ‘preference erosion products’ of interest to ACP countries will be implemented over a relatively longer period than will be the case under the general formula applied in the negotiations; stresses, nevertheless, that the Agreements on Trade in Bananas are not likely to pave the way for an agreement acceptable to the ACP countries on tropical products and the erosion of their preferential treatment, since the proposals formulated at the time of the Agreements on Trade in Bananas have already been rejected by some large emerging economies, as demonstrated by the reactions of India and Pakistan at the meeting of the WTO General Council in December 2009;

8. souligne que les accords sur le commerce des bananes permettront de dissocier le secteur de la banane des négociations du cycle de Doha sur les "produits tropicaux"; et souligne que, bien que "les produits tropicaux" seront soumis à des réductions tarifaires plus importantes, les réductions tarifaires sur les "produits affectés par l'érosion des préférences" ayant un intérêt pour les pays ACP seront mises en œuvre sur une période relativement plus longue que ne le prévoit la formule générale appliquée dans les négociations; souligne, toutefois, qu'il est peu probable que les accords sur le commerce des bananes préparent le terrain pour un accord acceptable pour les pays ACP concernant les produits tropicaux et l'érosion des préférences tarifaires, sachant que les propositions formulées à l'époque des accords sur le commerce des bananes avaient déjà été rejetées par certaines des grandes économies émergentes, comme en témoignent les réactions de l'Inde et du Pakistan lors de la réunion du Conseil général de l'OMC de décembre 2009;
8. Stresses that the Agreements on Trade in Bananas will make it possible to decouple the banana sector from the Doha Round negotiations on ‘tropical products’; stresses that whilst ‘tropical products’ will be subject to deeper tariff cuts, tariff cuts on ‘preference erosion products’ of interest to ACP countries will be implemented over a relatively longer period than will be the case under the general formula applied in the negotiations; stresses, nevertheless, that the Agreements on Trade in Bananas are not likely to pave the way for an agreement acceptable to the ACP countries on tropical products and the erosion of their preferential treatment, since the proposals formulated at the time of the Agreements on Trade in Bananas have already been rejected by some large emerging economies, as demonstrated by the reactions of India and Pakistan at the meeting of the WTO General Council in December 2009;

2.2. Tarification générale précisant les services fournis et le contenu de chaque élément tarifaire (par exemple, redevances d’accès, tous les types de redevances d’utilisation, frais de maintenance), y compris les détails relatifs aux ristournes forfaitaires appliquées, aux formules tarifaires spéciales et ciblées et aux frais additionnels éventuels, ainsi qu’aux coûts relatifs aux équipements terminaux.
2.2. Standard tariffs indicating the services provided and the content of each tariff element (e.g. charges for access, all types of usage charges, maintenance charges), and including details of standard discounts applied and special and targeted tariff schemes and any additional charges, as well as costs with respect to terminal equipment.

Tarification générale précisant les services fournis et le contenu de chaque élément tarifaire (par exemple, redevances d’accès, tous les types de redevances d’utilisation, frais de maintenance), y compris les détails relatifs aux ristournes forfaitaires appliquées, aux formules tarifaires spéciales et ciblées et aux frais additionnels éventuels, ainsi qu’aux coûts relatifs aux équipements terminaux.
Standard tariffs indicating the services provided and the content of each tariff element (e.g. charges for access, all types of usage charges, maintenance charges), and including details of standard discounts applied and special and targeted tariff schemes and any additional charges, as well as costs with respect to terminal equipment.

Je crois que lorsque nous aurons tous ces faits et les jugements du vérificateur général, nous pourrons alors formuler nos propres jugements (1440) Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Témiscouata): Monsieur le Président, est-ce que le ministre réalise que ce musée a une responsabilité unique au Canada en recherches fondamentales, théoriques ou appliquées et que tout délai additionnel, compte tenu du temps que prendra l'enquête du vérificateur général, donc tout délai additionnel dans la tenue d'une enquête publique par des parlementaires élus compromet très sérieusement la mission du musée et sa réputation dans les milieux scientifiques?
Once we have all the facts and the Auditor General's conclusion, we will be able to pass judgement (1440) Mrs. Suzanne Tremblay (Rimouski-Témiscouata): Mr. Speaker, does the minister realize that this museum has a unique responsibility in Canada to perform basic, theoretical and applied research, and that any delay, given the time it will take the Auditor General to conduct an audit and elected representatives to hold a public inquiry, seriously jeopardizes the mission of the museum and its reputation in the scientific community?

Le groupe spécial a reçu pour mandat d'examiner à la lmuière de toutes les dispositions pertinentes du GATT, les faits de la cause, tels que formulés antérieurement par la Communauté, et à faire les constatations propres à aider les parties contractantes à faire des recommandations ou à statuer ainsi qu'il est prévu à l'article XXIII du GATT. Conclusions du Panel Le groupe spécial a adopté le rapport recommandant aux parties contractantes de demander aux Etats-Unis de rendre conformes aux obligations de l'accord général (GATT) leurs procédures d'infractions aux droits de brevet appliquées à des produits importés.
The panel was instructed to examine, in the light of all the relevant GATT provisions, the facts of the case as previously formulated by the Community and to establish facts liable to help the Contracting Parties to make recommendations or give a ruling as provided for in GATT Article XXIII. The panel's conclusions The panel adopted a report recommending that the Contracting Parties ask the United States to bring the patent infringement procedures it applies to imported products into line with its obligations under the General Agreement.

2. Pour le calcul du rapport visé au paragraphe 1 entre huile d'olive raffinée ou huile de grignons d'olive raffinée, d'une part, et, respectivement, huile d'olive vierge lampante ou huile de grignons d'olive, d'autre part, les formules générales suivantes sont appliquées: a) huile d'olive vierge lampante en huile d'olive raffinée:
2. For the purpose of calculating the ratio referred to in paragraph 1 between refined olive or refined olive-residue oils on the one hand and, respectively, virgin lampante or olive-residue oils on the other, the following general formulae shall apply: (a) virgin lampante processed into refined olive oil: