Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «seront prises éventuellement » (Français → Anglais) :

Or,il devrait prévoir que les sanctions d'exclusion viennent en déduction des sanctions pénales de même nature qui seront prises éventuellement par les États membres lorsque le dossier sera transmis par l'OLAF aux autorités judiciaires nationales.

It should make it clear that any decision of exclusion already imposed is not to be repeated under any such criminal penalties a Member State may impose when OLAF subsequently refers a case to a national judicial authority.


E. considérant que la Commission doit encore présenter d'éventuelles propositions législatives à la suite de ce rapport et qu'elle conclut que de nouvelles mesures appropriées seront prises à l'issue de discussions au sein du Parlement et du Conseil;

E. whereas the Commission has yet to make any follow-up legislative proposals and concludes that further appropriate steps will be taken following discussions in Parliament and the Council;


E. considérant que la Commission doit encore présenter d'éventuelles propositions législatives à la suite de ce rapport et qu'elle conclut que de nouvelles mesures appropriées seront prises à l'issue de discussions au sein du Parlement et du Conseil;

E. whereas the Commission has yet to make any follow-up legislative proposals and concludes that further appropriate steps will be taken following discussions in Parliament and the Council;


Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du réexamen périodique de la liste des personnes et entités désignées, effectué par le Conseil, conformément à l’article 6, troisième alinéa, de la décision 2014/145/PESC et à l’article 14, paragraphe 4, du règlement (UE) no 269/2014.

Any observations received will be taken into account for the purpose of the Council's regular review, in accordance with the third subparagraph of Article 6 of Decision 2014/145/CFSP and Article 14(4) of Regulation (EU) No 269/2014, of the list of designated persons and entities.


Ces informations seront communiquées au CEPD et seront prises en compte par la Commission pour évaluer le degré de protection des données assuré par le système d’alerte précoce et de réaction et pour déterminer le contenu et l’opportunité de toute autre mesure, y compris l’adoption éventuelle d’un instrument juridique.

This feedback will be shared with the EDPS and will be taken into account by the Commission to assess the level of data protection in the EWRS as well as the content and timeliness of any future measures, including the possible adoption of a legal instrument.


Seules les propositions qui ont un rapport direct avec le thème développé dans le présent programme de travail et la description qui y figure et pour lesquelles le mécanisme de financement «subventions de projets» est indiqué seront prises en considération en vue d’un éventuel financement.

Only proposals that directly correspond to the topic and description as set out in this work plan and where ‘project grants’ is indicated as the financing mechanism will be considered for funding.


D'autres menaces contre la durabilité et la sécurité de la production d'aliments seront prises en compte, comme les incidences éventuelles du changement climatique sur les processus de production.

Account will be taken of other threats to the sustainability and safety of food production, such as the possible effects of climate change on production processes.


D’autres menaces contre la durabilité et la sécurité de la production d’aliments seront prises en compte, comme les incidences éventuelles du changement climatique sur les processus de production.

Account will be taken of other threats to the sustainability and safety of food production, such as the possible effects of climate change on production processes.


28. est convaincu que si ce cadre est respecté, la solution du problème chypriote et la réunification de l'île bénéficieront à tous les habitants et seront prises en compte pour l'ouverture éventuelle de négociations d'adhésion avec la Turquie;

28. Is convinced that, in this framework, the solution of the Cyprus problem and the reunification of the island will benefit all its inhabitants and will be seriously taken into account when deciding on the possible opening of accession negotiations with Turkey;


L'analyse d'impact doit identifier toutes les difficultés éventuelles dans la mise en oeuvre des possibilités d'action évaluées et décrire comment elles seront prises en compte, par exemple dans le choix des périodes de mise en oeuvre ou par l'application progressive de la mesure.

The impact assessment must identify all possible difficulties in implementing the action options which are evaluated and describe how account will be taken of them, for example in selecting the periods for implementation or the gradual application of the measure.


w