Vertaling van "seront modifiés également " (Frans → Engels) :

D'après toutes les indications que nous avons à l'heure actuelle, les nouvelles données, les évaluations de coût, en tenant compte des autres programmes qui seront modifiés également et qui ne figuraient pas dans ce calcul, et également du fait que nous avons changé les choses dans d'autres domaines également, je préfère dire que les coûts seront minimes, si coûts il y a, mais je ne conteste pas vraiment la déclaration faite.
I think the balance of evidence we have today is more with new data and the kinds of estimates of costs, because we're extending to other programs, too, which are not included in that, and we already have done other things. We're more comfortable with the notion of minimal costs, if anything at all, but I'm not really disputing what's in this affidavit.

Pour répondre aux commentaires des personnes touchées et des parlementaires, la politique révisée exige des ministères qu'ils fixent, après consultation, des normes de service pour tous les programmes qui comportent des frais d'utilisation externe, et cette exigence s'applique également aux programmes dont les frais existent déjà et à ceux dont les frais d'utilisation seront modifiés ou instaurés plus tard.
In response to the comments of stakeholders and parliamentarians, the revised policy requires that the departments must establish, through consultation, service standards for all programs with external charges. This requirement applies equally to those programs with external charges as to those where charges may subsequently be amended or introduced.

Deuxièmement, l'une des raisons, comme M. Moffet l'a indiqué—en fait il n'a pas indiqué la raison; il a indiqué que les règlements qui seront pris en vertu de la loi seront également importants en tant que compléments au projet de loi dans ce domaine—c'est qu'au fur et à mesure que l'on ajoute des éléments aux listes de substances à utilisation restreinte ou interdites au Canada, il est possible de la modifier par voie de règlement plutôt que de devoir modifier tout un texte de loi comme la LCPE.
Second, one of the reasons, as Mr. Moffet has identified—well, he didn't identify the reason; he identified that its regulations will be also important as companion pieces to this bill in this area—is that as things are added to lists of restricted use or banned use in Canada, you can amend it through regulation rather than having to amend an entire piece of legislation, such as a CEPA.

Il s'agit de compléter des éléments non essentiels d'articles de l'acte modifié qui seront modifiés en conséquence pour tenir compte des demandes de l'une des parties; l'objectif, le contenu et le champ d'application sont suffisamment précisés, compte tenu également du considérant 26.
This relates to supplementing non-essential elements of Articles in the amended act which will be consequently amended to take into account requests of one of the parties, and the objective, content and scope are sufficiently stated also taking into account Recital 26.

Les ajustements nécessaires seront étalés en parts égales au cours de la période 2011-2013 et les plafonds correspondants seront modifiés en conséquence.
The required adjustments will be spread in equal proportions over the years 2011-2013 and the corresponding ceilings will be modified accordingly.

Par exemple, si l'article 6, paragraphe 2, n'était pas modifié, il faudrait faire figurer sur les piles qui seront toujours sur le marché et qui ne seront pas étiquetées le symbole graphique de la poubelle sur roues et les symboles chimiques ou retirer ces piles du marché. Il faudrait également retirer du marché certaines piles portables contenant un taux de cadmium plus élevé que celui qui est autorisé par l'article 4 de la directive 2006/66/CE et les appareils qui ne respectent pas l'exigence prévue à l'article 11 de ladite directive, selon laquelle les piles doivent pouvoir être enlevées.
For example, the effect of Article 6(2) remaining unchanged would either involve the labelling of batteries that are still on the market and not labelled with the wheeled bin and chemical symbols or withdrawing them from the market, it would involve the withdrawal from the market of specific portable batteries that contain more than the cadmium allowed by Article 4 of Directive 2006/66/EC, and it would involve the withdrawal of appliances that do not comply with the requirement of making batteries removable as set out by Article 11 of the Batteries Directive.

Nous avons, je pense, une grande tradition de protéger les droits des minorités, et je peux assurer le député que, dans une approche juste et égale pour tous les autres députés, les droits des minorités seront protégés par le Président (1535) Ayant conclu que le Président dispose d'un certain pouvoir de redressement, j'ai demandé à mes administrateurs de modifier l'attribution des banquettes pour la reprise des travaux de la Chambre, le 19 septembre, afin qu'ils apportent les changements suivants dans l'attribution des banquettes faite par le Président: (1) Les députés de Sherbrooke et Saint John siègeront ensemble et seront identifiés comme le groupe du Parti conservateur sur le plan (2) Les députés du Nouveau parti démocratique siègeront aussi ensemble et seront identifiés comme tels sur le plan (3) Le député de Beauce sera identifié comme indépendant et le député de Markham-Whitchurch-Stouffville sera identifié comme libéral indépendant.
I think we have a great tradition of protecting the rights of minorities, and I can assure the hon. member that the rights of minorities will be protected by the Speaker in a way that is fair and equitable for all other members (1535) Having concluded that some remedy does lie within the purview of the Speaker, I have therefore asked my officials to modify the seating plan as of the return of the House on September 19 to implement the following changes in the seats that the Speaker assigns: (1) The hon. members for Sherbrooke and Saint John will be seated together and identified as the Progressive Conservative caucus on the seating plan (2) The hon. members of the New Democratic caucus will also be seated together and be identified as such on the plan (3) The hon. member for Beauce will be identified as Independent and the hon. member for Markham-Whitchurch-Stouffville will be identified as Independent Liberal.

La LPPEA confère également au gouverneur en conseil le pouvoir d’exiger de toute personne qui propose de construire, de modifier ou d’agrandir dans l’Arctique des ouvrages qui pourraient donner lieu au déversement de déchets dans les eaux arctiques qu’elle présente au préalable des plans qui seront examinés et éventuellement modifiés ou rejetés.
The AWPPA also provides a power to the Governor in Council to require any person who proposes to construct, alter or extend any work in the Arctic that may result in waste entering arctic waters to submit work plans in advance for review and possible modification or rejection.