Traduction de «administrateurs de modifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance
administrator ad litem | litigation administrator

administrateur principal
Administrator - top

Loi modifiant le Code criminel (responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants)
An Act to amend the Criminal Code (criminal liability of corporations, directors and officers)

Loi modifiant le Code criminel (infractions commises par des personnes morales, administrateurs et dirigeants)
An Act to amend the Criminal Code (offences by corporations, directors and officers)

Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (incapacité des administrateurs)
An Act to amend the Canada Business Corporations Act (qualification of directors)

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

administrateur à titre complétif | administrateur des biens non administrés | administrateur, administratrice des biens non administrés
administrator de bonis non

administrateur de télécommunication | administrateur télécoms | administrateur de télécom | technicien en télécommunications/technicienne en télécommunications
telecommunication administrator | telecommunications administrators | telecommunications administrator | telecommunications engineering technician

test de verres striés de Bagolini modifié
Modified Bagolini test

sons non modifiés par la toux
Sounds unaffected by cough

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. L'administrateur central veille à ce qu'un exploitant puisse effectuer des transferts visant à retourner sur le compte Allocation UE des quotas reçus en excédent dès lors que l'administrateur central a modifié le tableau national d'allocation d'un État membre, conformément à l'article 52, paragraphe 2, afin de corriger un octroi excessif de quotas en faveur de l'exploitant, et que l'autorité compétente a demandé à l'exploitant de rendre ces quotas reçus en excédent.
4. The central administrator shall ensure that an operator can perform transfers returning excess allowances to the EU Allocation Account where the central administrator has made a change to the national allocation table of a Member State pursuant to Article 52(2) to correct for an over allocation of allowances to the operator, and the competent authority has requested the operator to return such excess allowances.

Rien dans le présent règlement ne devrait empêcher une autorité compétente d'exiger d'un exploitant qu'il transfère un certain nombre de quotas, reçus en excédent de sa quantité de quotas révisée pour l'année concernée, sur le compte Allocation UE dans les cas dans lesquels il y a eu un octroi excessif de quotas, y compris à la suite d'une erreur dans l'allocation initiale ou en raison du fait que l'exploitant n'a pas correctement ou intégralement communiqué les informations visées à l'article 24 de la décision 2011/278/UE à la date prévue audit article, à condition toutefois que l'administrateur central ait modifié le tableau national d'allocation de l'État membre conformément à l'article 52, paragraphe 2, du présent règlement pour adapter l'allocation de quotas en conséquence.
Nothing in this Regulation should prevent a competent authority from requiring an operator to transfer a number of allowances, received in excess of its adjusted allocation for the relevant year, to the EU Allocation Account in cases where there has been an over allocation of allowances, including as a result of an error in the original allocation or the operator having failed to correctly or completely submit to the competent authority information pursuant to Article 24 of Decision 2011/278/EU by the date set out in that Article, provided that the central administrator has made a change to the national allocation table of the Member State pursuant to Article 52(2) of this Regulation to adjust the allocation accordingly.

Après avoir évalué le plan modifié, le CRU donne instruction à l'autorité nationale de résolution d'indiquer à l'administrateur, dans un délai d'une semaine, s'il estime que le plan modifié résout les problèmes soulevés ou si d'autres modifications sont nécessaires.
The Board shall instruct the national resolution authority to notify the administrator within one week whether it is satisfied that the plan, as amended, addresses the concerns notified or whether further amendment is required.

Dans les deux semaines qui suivent la date de réception de cette notification, l'administrateur soumet un plan modifié à l'approbation de l'autorité de résolution.
Within two weeks from the date of receipt of such a notification, the administrator shall submit an amended plan to the resolution authority for approval.

Si l'autorité de résolution estime que le plan ne permettra pas d'atteindre l'objectif poursuivi, elle notifie à l'administrateur les aspects qui posent problème et lui demande de modifier le plan afin d'y remédier.
If the resolution authority is not satisfied that the plan would achieve that objective the resolution authority shall notify the administrator of its concerns and require the administrator to amend the plan in way that addresses those concerns.

7. Dans les deux semaines qui suivent la date de réception de cette notification, l'administrateur soumet un plan modifié à l'approbation de l'autorité de résolution.
7. Within two weeks from the date of receipt of such a notification, the administrator shall submit an amended plan to the resolution authority for approval.

6. Si l'autorité de résolution estime que le plan ne permettra pas d'atteindre l'objectif poursuivi, elle notifie à l'administrateur les aspects qui posent problème et lui demande de modifier le plan afin d'y remédier.
6. If the resolution authority is not satisfied that the plan would achieve that objective the resolution authority shall notify the administrator of its concerns and require the administrator to amend the plan in way that addresses those concerns.

1. Les États membres veillent à ce que les sociétés cotées dans lesquelles les membres des conseils appartenant au sexe sous-représenté occupent moins de 40 % des postes d'administrateurs non exécutifs modifient leurs procédures de recrutement, y compris les avis de vacance faisant appel aux candidatures, et les procédures de présélection, de sélection et de nomination, de manière à ce qu'elles contribuent efficacement à atteindre ledit pourcentage le 1 janvier 2020 au plus tard, ou le 1 janvier 2018 au plus tard s'il s'agit d'entreprises publiques.
1. Member States shall ensure that listed companies in whose boards members of the under-represented sex hold less than 40 per cent of the non-executive director positions adjust their recruitment, including vacancy announcements calling for applications, pre-selection, selection and appointment procedures in such a way that they effectively contribute to the attainment of the said percentage at the latest by 1 January 2020 or at the latest by 1 January 2018 in the case of public undertakings.

1. Les États membres veillent à ce que les sociétés cotées dans lesquelles les membres des conseils appartenant au sexe sous-représenté occupent moins de 40 % des postes d'administrateurs non exécutifs modifient leurs procédures de recrutement, y compris les avis de vacance faisant appel aux candidatures et les procédures de présélection, de sélection et de nomination, de manière à ce qu'elles contribuent efficacement à atteindre ledit pourcentage le 1 janvier 2020 au plus tard, ou le 1 janvier 2018 au plus tard s'il s'agit d'entreprises publiques.
1. Member States shall ensure that listed companies in whose boards members of the under-represented sex hold less than 40 per cent of the non-executive director positions adjust their recruitment, including vacancy announcements calling for applications, pre-selection, selection and appointment procedures in such a way that they effectively contribute to the attainment of the said percentage at the latest by 1 January 2020 or at the latest by 1 January 2018 in the case of public undertakings.