Traduction de «seront donc proposées » (Français → Anglais) :

Des modifications du règlement pourraient donc être proposées dans l’avenir en vue d’ajouter de nouvelles catégories de données ou des ventilations spécifiques, ou de supprimer certaines exigences lorsque celles-ci seront jugées moins utiles.
This could lead to future proposals for amendments of the Regulation in order to add new data categories or specific disaggregations and / or eliminate data requirements whenever they are considered less useful.

En raison des sommes considérables qu'il faut investir pour qu'un projet d'exploitation minière entre en exploitation, les dispositions proposées ajouteront un risque fiscal additionnel inacceptable pour la réalisation du projet. Les investisseurs étrangers seront donc moins enclins à investir dans des sociétés résidant au Canada et, par conséquent, il sera très difficile pour les petites sociétés canadiennes de financer de grands projets, en raison de l'adoption des propositions concernant les opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées, dans leur forme actuelle.
Given the substantial quantum of money required to bring a mining project into production, the proposed provisions will result in an unacceptable level of additional tax risk being added to the undertaking of the development of the project, making it less attractive for foreign investors to invest in such CRICs and consequently adoption of the foreign affiliate dumping proposals as currently drafted will make it extremely difficult for Canadian juniors to finance large projects.

La Commission présente un ensemble de mesures en vue d'étendre le marché intérieur au transport maritime et de créer un espace maritime européen sans barrières; ces mesures comprennent des dispositions législatives, des mesures nécessitant un travail supplémentaire de préparation et qui seront donc proposées ultérieurement, et des recommandations aux États membres.
To extend the Internal Market to maritime transport and create a European maritime transport space without barriers, the Commission is putting forward a set of actions comprising legislative measures, measures requiring further preparation which will be proposed at a later stage, and recommendations to the Member States.

D'autres sites non réservés à la vente répondront aux limites volumétriques proposées et ne seront donc pas touchées non plus par cette législation.
Other non-retail sites will fall under the proposed volumetric limits and so not be affected by the legislation.

L'enquête d'un mois effectuée par la Commission a montré que l'opération proposée ne pose pas de problème de concurrence, car il existe plusieurs autres acteurs importants sur les marchés concernés. En outre, les clients potentiels de GTS seront également des concurrents sur le marché en aval de l'exploitation de terminaux et il est donc probable qu'ils préféreront un fournisseur indépendant.
The Commission's one-month investigation showed that the proposed transaction does not give rise to any competition concerns due to the fact that there are several other established players in the markets. Moreover, potential customersof GTS will also be competitors in the downstream market for terminal operation and it is therefore likely that they will prefer an independent supplier.

se félicite de la communication de la Commission et partage son point de vue que la stratégie proposée doit intégrer la protection de la diversité biologique dans d'autres domaines politiques communautaires, de même qu'elle doit constituer le cadre dans lequel seront élaborées les politiques communautaires propres à satisfaire aux obligations de l'UE et des États membres au titre de la convention sur la diversité biologique; invite donc la Commission à favoriser l'intégration des différents domaines politiques;
2. Welcomes the Commission's communication and shares its basic view that the proposed strategy should integrate biodiversity conservation into the Community's other areas of policy, while forming a framework for Community policies aimed at fulfilling the EU's and its Member States' commitments under the Convention on biological diversity; requests the Commission also to encourage integration between the various policy areas;

Les considérations qui détermineront le choix de la procédure à suivre seront donc: - la nature de la proposition, - l'attitude des partenaires sociaux à l'égard de la proposition, - la nécessité de faire progresser la dimension sociale au même rythme que les autres politiques, et par conséquent la possibilité, pour le Conseil, de statuer à la majorité qualifiée, - le désir de garantir que tous les travailleurs de l'ensemble de la Communauté bénéficient de la mesure proposée, - la possibilité de progresser à douze. 1 COM(93) 600 M. Flynn a déclaré que, bien que l'Accord sur la politique sociale constitue une étape importante du développement de la politique sociale, il espère qu'il ne s'agira que d'une étape transitoire et que, lors de la prochaine conférence intergouvernementale prévue pour 1996, il y aura un accord pour inclure ces dispositions dans un traité unique applicable à tous les Etats membres.
The final decision about which procedure to follow will therefore be based on the following elements: - the nature of the proposal, - the attitude of the social partners towards the proposal, - the need to progress the social dimension at the same pace as other policies, and therefore, the possibility for the Council to decide by qualified majority, - the desire to ensure that all workers throughout the Community benefit from the proposed measure, - the prospects of being able to make progress amongst the twelve (1) COM(93)600 While the Agreement on Social Policy is an important stage in the development of European Social Policy, Mr Flynn said that he hoped that this would only be a transitional stage and that there will be agreement at the next Inter-Governmental Conference in 1996 that these provisions can be incorporated into one Treaty, which will apply in all Member States.

Il faut donc comprendre que les modifications ne seront pas proposées par le ministère ou par le législateur à moins qu'on ne leur présente certaines suggestions fondées sur les informations recueillies.
Therefore, the amendments will not be forthcoming from the department or from the legislator unless we make some suggestions based on the evidence.

Accompagner les mutations industrielles qui seront nécessaires pour améliorer la compétitivité de l'Europe face à ces deux grands concurrents est une priorité indiscutable de la politique communautaire et fera donc l'objet d'une action spécifique et bien ciblée : elle sera une des premières initiatives communautaires qui seront proposées, avec KONVER (reconversion des industries liées à la défense) et INTERREG (coopération transfrontalière), qui a déjà recueilli l'unanimité des avis favorables.
Supporting the industrial change needed to improve the Community's competitive stance in relation to its two major competitors (the US and Japan) is a self-evident priority of Community policy and so will be the subject of specific and targeted action. This will be one of the next Community initiatives to be proposed, alongside KONVER (conversion of defence-related industries) and INTERREG (cross-border cooperation), on which opinions have been unanimously favourable.