Vertaling van "seront donc couverts " (Frans → Engels) :

La proposition de la Commission indique donc explicitement que les prêts et les garanties destinés au 10 nouveaux États membres ne seront plus couverts par le Fonds de garantie à dater du jour où il adhèrent à l'Union.
The proposal of the Commission therefore explicitly states that loans and guarantees for the 10 new Member States would no longer be covered by the Guarantee Fund as from the day they become Member States.

L'octroi de licences obligatoires en vertu du présent règlement doit donc être lié à des conditions claires pour le titulaire de la licence concernant les actes couverts par la licence, l'identification des produits pharmaceutiques fabriqués en vertu de la licence et les pays vers lesquels ces produits seront exportés.
The issuing of compulsory licences under this Regulation must therefore impose clear conditions upon the licensee as regards the acts covered by the licence, the identification of the pharmaceutical products manufactured under the licence and the countries to which the products will be exported.

À la lumière de la réponse fournie par la Commission à ma précédente question sur le métro de Thessalonique (H-0011/00 ) il apparaît, premièrement, que les autorités grecques ne seront pas en mesure de réaliser ces travaux dans le cadre du deuxième Cadre communautaire d'appui, et que ceux-ci seront donc couverts par le troisième CCA pour la Grèce, actuellement en cours d'élaboration ; deuxièmement, qu'un nouveau recours a été déposé pour violation des règles communautaires sur la passation des marchés publics, lequel est actuellement examiné par la Commission ; troisièmement, que le nouvel acte de concession n'a pas été déposé et, quatrièmement, que le médiateur européen ne s'est pas encore prononcé sur le précédent recours pour violation du droit communautaire.
A number of points emerge from the Commission's answer to a previous question I tabled on Thessaloniki underground railway (H-0011/00 ) firstly, the Greek authorities will be unable to complete this project within the second CSF and will carry it over to the third CSF for Greece which is currently being drawn up; secondly, fresh accusations have been made about a violation of Community rules on public procurement which are being examined by the Commission; thirdly, the new concession contract has not been submitted; and, fourthly, the European Ombudsman has not yet taken a decision on a previous accusation that Community law had been violated.

À la lumière de la réponse fournie par la Commission à ma précédente question sur le métro de Thessalonique (H-0011/00) il apparaît, premièrement, que les autorités grecques ne seront pas en mesure de réaliser ces travaux dans le cadre du deuxième Cadre communautaire d'appui, et que ceux-ci seront donc couverts par le troisième CCA pour la Grèce, actuellement en cours d'élaboration ; deuxièmement, qu'un nouveau recours a été déposé pour violation des règles communautaires sur la passation des marchés publics, lequel est actuellement examiné par la Commission ; troisièmement, que le nouvel acte de concession n'a pas été déposé et, quatrièmement, que le médiateur européen ne s'est pas encore prononcé sur le précédent recours pour violation du droit communautaire.
A number of points emerge from the Commission's answer to a previous question I tabled on Thessaloniki underground railway (H-0011/00) firstly, the Greek authorities will be unable to complete this project within the second CSF and will carry it over to the third CSF for Greece which is currently being drawn up; secondly, fresh accusations have been made about a violation of Community rules on public procurement which are being examined by the Commission; thirdly, the new concession contract has not been submitted; and, fourthly, the European Ombudsman has not yet taken a decision on a previous accusation that Community law had been violated.

À la lumière de la réponse fournie par la Commission à ma précédente question sur le métro de Thessalonique (H-0011/00) il apparaît, premièrement, que les autorités grecques ne seront pas en mesure de réaliser ces travaux dans le cadre du deuxième Cadre communautaire d'appui, et que ceux-ci seront donc couverts par le troisième CCA pour la Grèce, actuellement en cours d'élaboration; deuxièmement, qu'un nouveau recours a été déposé pour violation des règles communautaires sur la passation des marchés publics, lequel est actuellement examiné par la Commission; troisièmement, que le nouvel acte de concession n'a pas été déposé et, quatrièmement, que le médiateur européen ne s'est pas encore prononcé sur le précédent recours pour violation du droit communautaire.
A number of points emerge from the Commission's answer to a previous question I tabled on Thessaloniki underground railway (H-0011/00) firstly, the Greek authorities will be unable to complete this project within the second CSF and will carry it over to the third CSF for Greece which is currently being drawn up; secondly, fresh accusations have been made about a violation of Community rules on public procurement which are being examined by the Commission; thirdly, the new concession contract has not been submitted; and, fourthly, the European Ombudsman has not yet taken a decision on a previous accusation that Community law had been violated.

En règle générale, la valorisation, et en particulier le recyclage des déchets non dangereux et de nombreux types de déchets dangereux, et les opérations préparatoires connexes, sont exclus du champ d'application de la directive IPPC et ne seront donc pas couverte par des documents BREF.
As a general rule, recovery and, in particular, recycling of non-hazardous waste and many types of hazardous waste and the related preparatory operations are not included in the scope of the IPPC directive and will therefore not be covered by BREF documents.

Les deuxième et troisième piliers ne seront pas couverts par ce règlement et resteront donc, par conséquent, dans l'opacité, au détriment des droits fondamentaux élémentaires des citoyens.
The second and third pillars will not be covered by this regulation and will therefore remain impenetrable, to the detriment of citizens’ basic fundamental rights.

considérant que les invertébrés aquatiques, autres que les crustacés et mollusques, et leurs préparations sont actuellement classés dans les sous-positions 01.06 C, 02.04 C II, 02.06 C III et 16.02 B du tarif douanier commun; que, en conséquence, ils sont couverts par le règlement (CEE) N° 827/68; que, dans le système harmonisé, ils seront classés dans les positions 0307 et 1605; qu'il est donc souhaitable que lesdits invertébrés aquatiques et leurs préparations soient couverts par le règlement (CEE) N° 3796/81, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 3759/87 (7); que, en conséquence, ils ne pourront plus être couverts par le règlement (CEE) N° 827/68;
Whereas aquatic invertebrates, other than crustaceans and molluscs, and preparations thereof are presently classified in subheadings 01.06 C, 02.04 C II, 02.06 C III and 16.02 B of the Common Customs Tariff; whereas, as a result, they are covered by Regulation (EEC) N° 827/68; whereas in the harmonized system they will be classified in heading Nos 0307 and 1605; whereas, therefore, it is desirable that the said aquatic invertebrates and preparations thereof be covered by Regulation (EEC) N° 3796/81 of 29 December