Traduction de «seront conservés soit » (Français → Anglais) :

des enregistrements seront conservés soit sous forme de factures d’achat ou de vente ou sous forme électronique, soit sous toute autre forme, comportant pour toute transaction d’entrée, de sortie ou de courtage de médicaments au moins les renseignements suivants: la date; la dénomination du médicament; la quantité reçue; les noms et adresses du fournisseur et du destinataire; et le numéro de lot des médicaments, au moins pour les médicaments portant les dispositifs de sécurité.
records should be kept either in the form of purchase/sales invoices or on computer, or in any other form for any transaction in medicinal products brokered and should contain at least the following information: date; name of the medicinal product; quantity brokered; name and address of the supplier and the customer; and batch number at least for products bearing the safety features.

M. Shantz : Le projet de loi prévoit que les employés de l'ACDI et les employés du MAECI — les deux groupes — seront conservés dans la nouvelle structure, soit le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.
Mr. Shantz: The legislation notes that employees of CIDA and employees of DFAIT, — both sets of employees — will be continued under the new department, the department of foreign affairs, trade and development.

Les numéros existants seront conservés durant approximativement un an et demi, soit jusqu'à la fin 2013.
Existing tax shelter identification numbers are grandfathered for a period of about a year and a half. Existing tax shelter identification numbers are good until the end of 2013.

(Le document est déposé) Question n 890 M. François Choquette: En ce qui concerne l’étude en cours d’Environnement Canada et l’étude du Conseil des académies canadiennes, intitulées « Harnacher la science et la technologie pour comprendre les incidences environnementales liées à l’extraction du gaz de schiste »: a) quels sont les mandats des études; b) quelles sont les dates d’échéance de ces études; c) est-ce que ces études seront rendues publiques et, le cas échéant, quels procédés seront utilisés afin de rendre les résultats publics; d) est-ce que les deux études vont comprendre des consultations publiques et, si oui, (i) avec quels groupes, (ii) où, (iii) quand; e) est-ce que les deux études vont comprendre des études de cas et, le cas échéant, (i) quels cas seront étudiés, (ii) les études de cas inclueront-elles les sites affectés; f) est-ce que les études vont considérer le rôle du gouvernement fédéral sous la (i) Loi sur les indiens, (ii) Loi sur les pêches, (iii) Loi sur la protection des eaux navigables, (iv) Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, (v) Loi sur les espèces en péril, (vi) Loi sur les parcs nationaux du Canada, (vii) Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, (viii) Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999); g) est-ce que les études vont considérer l’interaction entre le plan de conservation national et le gaz de schiste; h) est-ce que les études vont faire l’étude des impacts de l’exploitation du gaz de schiste sur les réductions d’émission de gaz à effet de serre pour 2020; i) à qui sont destinées les résultats des études menées; j) quelles parties seront consultées incluant les (i) groupes, (ii) ministères, (iii) organisations, (iv) scientifiques, (v) régions, (vi) regroupements, (vii) villes, (viii) municipalités, (ix) provinces et territoires; k) est-ce que les émissions des sources suivantes vont être étudiées, soit les émissions des (i) fournaises industrielles, (ii) fourn ...
(Return tabled) Question No. 890 Mr. François Choquette: With regard to the study underway by Environment Canada and the study by the Council of Canadian Economies entitled “Harnessing Science and Technology to Understand the Environmental Impacts of Shale Gas Extraction”: (a) what are the mandates for these studies; (b) what are the deadlines for these studies; (c) will these studies be made public and, if so, what process will be followed to make them public; (d) will the two studies include public consultations and, if so, (i) with what groups, (ii) where, (iii) when; (e) will the two studies include case studies and, if so, (i) what cases will be studied, (ii) will the case studies include affected sites; (f) will the studies consider the role of the federal government under (i) the Indian Act, (ii) the Fisheries Act, (iii) the Navigable Waters Protection Act, (iv) the Migratory Birds Convention Act, (v) the Species at Risk Act, (vi) the Canada National Parks Act, (vii) the Canada National Marine Conservation Areas Act, (viii) the Canadian Environmental Protection Act, 1999; (g) will the studies consider the link between the national conservation plan and shale gas; (h) will the studies examine the impact of shale gas extraction on the greenhouse gas emission targets for 2020; (i) who will receive the results of the study; (j) what parties will be consulted, including (i) groups, (ii) departments, (iii) organizations, (iv) scientists, (v) regions, (vi) associations, (vii) cities, (viii) municipalities, (ix) provinces and territories; (k) will the emissions from the following sources be studied, (i) industrial furnaces, (ii) home furnaces, (iii) stored liquids, (iv) wellhead leaks, (v) ground leaks, (vi) connection equipment; (l) will the studies include (i) direct, (ii) indirect, (iii) cumulative shale gas emissions in their greenhouse gas emissions calculations; (m) which shale gas wells will be studied; (n) will the following incidents related to ...

Les travailleurs licenciés seront donc en mesure soit de retrouver leur ancien emploi soit d’en trouver un nouveau, et les propriétaires des entreprises se serviront de cette aide pour atténuer les effets négatifs de la crise mondiale et conserver leur place sur le marché.
As a result, the laid-off workers will be able either to get back their old jobs or find new ones, and the owners of the businesses will make use of the support to mitigate the negative effects of the global crisis and to maintain their place in the market.

Si nous faisons ce que la majorité de la commission parlementaire a proposé, à savoir nous contenter de conserver la classification de A à G, je crains que de vieux appareils ne continuent à être classés en catégorie A, tandis que des appareils nouveaux, plus économes en énergie, seront classés en catégorie B. Nous devrons donc, soit avoir une période de transition pour le réétiquetage – ce qui entraînera une confusion – soit avoir des changements constants, et de nouveaux étiquetages en permanence.
If we do what the majority in the committee here in Parliament have suggested, namely to simply keep A-G, I fear that old appliances will continue to be categorised as A, while new more energy-efficient appliances will only be classified as B. We will therefore either have a transition period for re-labelling – which will lead to confusion – or we will have constant change, constant new labelling.

11. déplore que la durée de la conservation des données PNR sera portée de trois ans et demi à quinze ans, et que cette disposition s'appliquera rétroactivement aux données collectées sur la base des accords PNR précédents; déplore vivement qu'après la période de conservation de quinze ans, soit sept années "actives" et huit années "dormantes", rien ne garantira que les données seront définitivement supprimées;
11. Deplores the fact that the length of retention of PNR data will be extended from 3.5 years to 15 years, as well as this being retroactively applied to data collected under the previous PNR agreements; strongly criticises the fact that after the 15-year retention period, composed of a 7-year 'active' and an 8-year 'dormant' period, there is no guarantee that the data will be definitively deleted;

12. déplore que la durée de la conservation des données PNR sera portée de trois ans et demi à quinze ans et que cette disposition s'appliquera rétroactivement aux données collectées sur la base des accords PNR précédents; déplore vivement qu'après la période de conservation de quinze ans, soit sept années "actives" et huit années "dormantes", rien ne garantira que les données seront définitivement supprimées;
12. Deplores the fact that the length of retention of PNR data will be extended from 3.5 years to 15 years, as well as this being retroactively applied to data collected under the previous PNR agreements; strongly criticises the fact that after the 15-year retention period, composed of a 7-year 'active' and an 8-year 'dormant' period, there is no guarantee that the data will be definitively deleted;

Eu égard aux renseignements qui seront conservés par la GRC et le SCRS, pour quelque raison que ce soit, ce que disait le commissaire à la protection de la vie privée, c'est qu'étant donné que vous faites une entrée dans des droits—c'est une ouverture historique—, il faut des balises.
Given the nature of the information that will be kept by the RCMP and CSIS, for whatever reason, the privacy commissioner was saying that since there was injury to rights and this is an historical precedent there must be some guidelines.

Les États membres seront autorisés à adopter, dans leur zone de douze milles, des mesures de conservation et de gestion applicables à tous les navires de pêche, pour autant que ces mesures ne soient pas discriminatoires, qu'une concertation ait eu lieu avec la Commission, les autres États membres concernés et le conseil consultatif régional compétent (voir ci-dessous) et qu'aucune mesure de conservation prise par l'Union européenne en la matière ne soit déjà en vigueur dans la zone.
Member States will be allowed to adopt conservation and management measures applicable to all fishing vessels within their 12-miles zones, provided that these measures are non-discriminatory, that consultations with the Commission, other concerned Member States and the relevant Regional Advisory Council (see below) have taken place and that no relevant EU conservation measures are already applicable in the area.