Traduction de «seront ceux définis » (Français → Anglais) :

Les urinoirs sans eau seront réputés satisfaire au test d’évacuation de l’eau s’ils respectent les exigences en matière d’évacuation de l’eau en réussissant un test d’évacuation de l’eau équivalent à ceux définis dans la norme EN 14688.
Flush-free urinals shall be deemed to comply with the draining test if they meet the requirements on the draining of water by passing a draining of water test similar to those defined in EN 14688.

Les urinoirs sans eau seront réputés satisfaire au test de résistance à la charge s’ils respectent les exigences en matière de résistance à la charge en réussissant un test de charge statique équivalent à ceux définis dans la norme EN 13407.
Flush-free urinals shall be deemed to comply with the load resistance test if they meet the requirements on load resistance passinga static load test similar to those defined in EN 13407.

Les urinoirs sans eau seront également réputés satisfaire au test d’étanchéité s’ils respectent les exigences en matière d’absorption d’eau, en réussissant un test d’absorption d’eau équivalent à ceux définis dans la norme EN 13407. Toute méthode équivalente est acceptée.
Alternately, flush-free urinals shall be deemed to comply with the leak tightness test if they meet the requirements on water absorption by passing a determination of water absorption test similar to those defined in EN 13407. Any equivalent method shall be accepted.

Les secteurs d'intervention seront définis d'un commun accord et viseront à soutenir les objectifs de l'Accord d'Association et ceux qui seront conjointement définis dans le cadre du plan d'action en cours de négociation.
The sectors to be targeted will be chosen by common agreement and will underpin the objectives of the Association Agreement as well as those to be jointly defined under the action plan currently under negotiation.

Les systèmes les plus essentiels, définis comme ceux qui ont la plus grande incidence sur les clients, c'est-à-dire les services bancaires en succursale, les services bancaires en libre-service, les virements de fonds et le service aux points de vente, seront soumis à un niveau supplémentaire de contrôle, c'est-à-dire une vérification à la grandeur de la banque, pour s'assurer qu'ils seront tout à fait fonctionnels d'ici l'an 2000.
The most critical systems, defined as those having the greatest customer impact, that is, branch banking, self-service banking, funds transfers, point-of-sales service, will be subject to an additional level of testing to provide an added level of assurance that they will be fully functional in the year 2000.

90. Ces accords doivent assurer la sécurité juridique aux parties concernées par l’APP: pour autant que les termes de l’APP soient respectés, les prix de transfert applicables aux transactions seront ceux définis dans l’APP et les transactions ne seront pas interprétées de manière différente par l’administration fiscale.
89. These agreements should give certainty to those involved in the APA and provided the relevant terms of the APA are met, then the transfer pricing for the transactions will be as determined in the APA and that the transactions will not be subject to a different interpretation by the tax administration.

Il est clairement indiqué à l'article 15, paragraphe 1, de cette directive que les marchés seront définis par les ARN aux fins de la réglementation ex ante sans préjudice de ceux qui sont définis par les ANC et par la Commission dans l'exercice de leurs pouvoirs respectifs dans le cadre d'affaires spécifiques en droit de la concurrence.
Article 15(1) of the framework Directive makes clear that the markets to be defined by NRAs for the purpose of ex-ante regulation are without prejudice to those defined by NCAs and by the Commission in the exercise of their respective powers under competition law in specific cases.

21. DEMANDE à la Commission, y compris à EUROSTAT, ainsi qu'à l'AEE en collaboration avec les États membres, d'affiner encore et de développer les indicateurs figurant à l'annexe II ainsi que ceux qui seront définis à l'avenir, et d'améliorer leurs bases de données et leurs séries chronologiques aux fins de l'élaboration des futurs rapports de synthèse; DEMANDE par conséquent à ces institutions de présenter avant le Conseil "Environnement" de mars 2002, pour ce qui est des priorités identifiées conformément au point 20, une analyse des méthodes existantes et de la disponibilité des données nécessaires pour le calcul des indicateurs énumérés à l'annexe II, ainsi qu'une proposition de plan de travail détaillé en vue de leur mise au point".
21. REQUESTS the Commission, including EUROSTAT, as well as the EEA in cooperation with the Member States, to further finalise and develop the indicators in Annex II and others to come and to improve their data basis and time series with a view to subsequent synthesis reports; therefore REQUESTS those Institutions to produce in due time before the Environment Council of March 2002, as regards the priorities identified according to paragraph 20, an analysis of the existing methodology and of the availability of the data needed for the calculation of the indicators listed in Annex II, as well as a proposal for a detailed working plan for developing them.

Les six éléments juridiques de base définis dans la directive seront le consentement, le contrat, l'obligation légale, l'intérêt vital de la personne faisant l'objet des données et l'équilibre entre l'intérêt légitime de ceux qui contrôlent les données et celui de ceux sur lesquels portent les données.
The six legal grounds defined in the Directive will be consent, contract, legal obligation, vital interest of the data subject or the balance between the legitimate interests of the people controlling the data and the people on whom data is held (i.e. data subjects).

L'hon. Douglas Young (ministre des Transports): Monsieur le Président, ce que j'ai déclaré en Chambre la semaine passée, c'est que les critères qui seront établis pour prendre des décisions relatives à la situation de l'aéroport de Québec seront semblables à ceux qui sont définis ailleurs.
Hon. Douglas Young (Minister of Transport): Mr. Speaker, what I said last week in the House was that the criteria which will be established to make decisions regarding the Quebec City airport are similar to those which will apply elsewhere.