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Vertaling van "seront appliquées afin " (Frans → Engels) :

Les irrégularités constatées font l’objet de procédures contradictoires avec les États membres concernés afin de déterminer si, et dans quelle mesure, des éventuelles corrections financières seront appliquées.

The irregularities which were observed are subject to contradictory procedures with the Member States concerned, and to determine whether, and to what extent, there will be recourse to the application of possible financial corrections.


En adoptant éventuellement ce projet de loi, tout ce que nous faisons est d'éliminer, d'un point de vue réglementaire, certaines des incertitudes tout en nous assurant que des normes réglementaires efficaces seront appliquées afin que chacun connaisse les règles du jeu, ce qui ajoute encore un niveau de certitude pour l'évaluation du projet.

What we are doing today, if this bill ultimately passes, will remove some of the uncertainty from a regulatory point of view, while again ensuring strong regulatory standards can move forward so that everyone knows the rules of the game, which again creates that one level of certainty in the evaluation of this project.


une description des dispositions prises pour se conformer aux règles en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, et notamment des modalités techniques et organisationnelles qui seront appliquées afin d'empêcher l'accès non autorisé, la divulgation, la diffusion, la modification ou la perte d'informations et de données à caractère personnel traitées.

a description of the arrangements to comply with the applicable rules on the protection of personal data; in particular organisational and technical arrangements that will be implemented to avoid unauthorised access, disclosure, dissemination, alteration or loss of information and personal data processed.


espère également que, à l'avenir, tous les documents relatifs aux décisions prises dans le cadre du processus d'examen de la qualité des actifs seront rendus publics afin d'assurer des conditions égales au niveau européen; en outre, espère que les exigences de transparence seront appliquées également, à l'avenir, pour le mécanisme de résolution unique (MRU), conformément au dispositions pertinentes du règlement MRU applicable à partir du 1er janvier 2016.

Hopes, furthermore, that, in the future, all documents concerning decisions taken in the Asset Quality Review process will be made public, to guarantee a level playing field across the EU; hopes that transparency requirements will also be applied to the Single Resolution Mechanism (SRM), in accordance with the relevant provisions of the SRM Regulation, applicable from 1 January 2016.


une description des mesures qui seront appliquées en cas d'atteinte à la sécurité des données, afin d'en atténuer les possibles effets préjudiciables.

a description of measures that will be implemented in case of data security breach in order to mitigate the possible adverse effects.


Afin de promouvoir la diffusion des compétences et du savoir-faire scientifiques dans tout le secteur d'activité, différentes mesures seront appliquées aux ressources humaines et à la formation en Europe et au-delà.

In order to promote the spreading of scientific competence and know-how throughout the sector, a variety of measures will address human resources and training in Europe and beyond.


Le Conseil, afin de soutenir par des actions concrètes les efforts déjà entrepris par les pays de la région concernés pour coopérer pleinement avec le TPIY, a décidé d'adopter une position commune, par laquelle seront appliquées, à l'encontre des personnes qui apportent une aide à ceux qui sont inculpés par le TPIY, des mesures destinées à empêcher ces personnes de pénétrer sur le territoire de l'UE ou de transiter par ce territoire.

The Council, in order to support, with concrete actions, the efforts already undertaken by the countries of the region concerned to fully co-operate with ICTY, decided to adopt a Common Position, with which measures to prevent entry into or transit through the EU will be applied against individuals who assist ICTY indictees.


De nouvelles mesures seront appliquées dans le cadre d'une politique de développement rural financièrement renforcée afin de rémunérer directement les agriculteurs pour leurs prestations au service de l'environnement, de la protection des animaux ou de la qualité des produits.

New measures will be introduced as part of a better-resourced rural development policy to directly reward farmers for the work they do to improve the environment, animal welfare and product quality.


la Commission veillera à ce qu'un registre et un tableau de bord des aides d'État, accessibles au public, soient disponibles en ligne d'ici juillet 2001 et précisera la manière dont les règles en matière d'aides publiques seront appliquées aux mesures destinées à promouvoir le capital-risque afin d'améliorer l'environnement financier des PME.

the Commission will ensure that a publicly accessible State aids register and Scoreboard are available on line by July 2001 and will clarify how state aid rules will be applied to measures designed to promote risk capital to improve the financial environment for SMEs.


La Commission est bien consciente que ces propositions de réductions seront difficiles à accepter par les pêcheurs, toutefois, elles devront être appliquées afin que les stocks puissent être exploités de manière durable.

The Commission is conscious that the proposed cuts will not be popular with fishermen, but they have to be made if stocks are to be fished in a sustainable manner.


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