Traduction de «serait réellement appliqué » (Français → Anglais) :

M. Mongrain a rétorqué à cela la semaine dernière—et il pourra le dire lui-même—que le problème que posait le remplacement des mots «is expected to» par «shall» et le mot «devrait» par «doit» était que nombre des questions concernant les déchets relèvent des gouvernements locaux ou provinciaux et qu'il serait donc très difficile pour le gouvernement fédéral d'insister dans cette annexe pour que des consignes précises soient données à la personne qui fait la demande d'un permis, parce que, dans de nombreux cas, cela échapperait à son contrôle. Ce que nous demandons réellement est que cette personne formule et applique une stratégie de prévention de la production de déchets.
In Mr. Mongrain's point of view last week—and he will speak for himself—the counterpoint he was raising to substituting the words “is expected to” by “shall” and the word “should” by “shall” was that because many of these circumstances of waste are under the jurisdiction of local or provincial governments, it would be very difficult for the federal government to insist in this schedule on a certain direction by the applicant, because in some cases this would be out of the applicant's control.

154. invite la Commission et le Conseil, dans le contexte de leur dialogue relatif aux droits de l'homme avec la Chine et l'Iran, à exercer des pressions sur ces États, afin que ceux-ci introduisent un moratoire sur la peine capitale, lequel serait réellement appliqué et conduirait à une réforme de la législation;
154. Calls on Commission and Council, in the context of its human rights dialogue with China and Iran, to exert pressure on those states for a moratorium on the death penalty which would be really implemented and lead to a change of legislation;

151. invite la Commission et le Conseil, dans le contexte de leur dialogue relatif aux droits de l'homme avec la Chine et l'Iran, à exercer des pressions sur ces États, afin que ceux-ci introduisent un moratoire sur la peine capitale, lequel serait réellement appliqué et conduirait à une réforme de la législation;
151. Calls on Commission and Council, in the context of its human rights dialogue with China and Iran, to exert pressure on those states for a moratorium on the death penalty which would be really implemented and lead to a change of legislation;

Est-ce que ce serait possible, par l'entremise du greffier, de nous envoyer un tableau similaire pour les années où le Parti libéral était au pouvoir et un tableau de la moyenne du Parti québécois, pour nous montrer, par exemple, si ce que vous affirmez s'applique réellement?
Going through the clerk, would it be possible for you to send us a similar table for the years when the Liberal Party was in power, as well as a table presenting averages during the mandate of the Parti québécois, so that we can ascertain whether or not what you are asserting here really applies?

L'Union a, en effet, indiqué à Helsinki qu'elle serait prête à accueillir les premiers nouveaux membres le 1er janvier 2003, dès l'achèvement des procédures de ratification de ce que nous espérons être le futur traité de Nice, mais, comme l'ont souligné les chefs d'État et de gouvernement lors du sommet de Feira, les pays concernés doivent non seulement reprendre l'acquis communautaire, mais surtout être capables de le mettre en œuvre et de l'appliquer réellement.
The Union indicated in Helsinki that it would be ready to welcome the first new members on 1 January 2003, as soon as the procedure for ratifying what we hope will be the future Nice Treaty has been completed but, as the Heads of State and Government stressed at the Feira Summit, the countries in question must not only transpose the Community acquis, but more important still, they must be able to implement and really apply it.

Au cas où il serait réellement nécessaire d'appliquer une "sanction anticipée" (le programme d'action ne justifie rien de tel), il conviendrait de veiller à ce que, tant que la preuve légale de la culpabilité n'a pas été apportée, toutes les sanctions n'aient qu'un caractère provisoire; pour le cas où, a posteriori, il apparaît que la "sanction anticipée" n'est pas justifiée, un droit à dommages-intérêts doit être reconnu à la personne concernée.
If there is really a strong case in favour of an 'anticipated' penalty (which the Action Plan fails to make), it must be borne in mind that any penalty imposed before guilt has been legally proved is necessarily provisional in nature and that should the anticipated penalty subsequently prove to be unwarranted, the person concerned must be entitled to claim compensation.

Ne revenons pas sur le passé, ou sur quelques exemples qu'il serait trop facile de développer, mais pour que le principe de subsidiarité s'applique réellement, il faut naturellement qu'il y ait une règle du jeu. Je pense à telle décision, prise par la Commission et contestée par la suite, notamment au nom de ce principe de subsidiarité qui n'était pas respecté.
Let us not go back over the past, or over a few examples that would make easy targets. In order for the principle of subsidiarity to be properly applied, however, we need standard rules. I am thinking of a specific decision taken by the Commission, and subsequently challenged, particularly on grounds of non-compliance with the principle of subsidiarity.

Je pense que ce serait réellement intéressant pour vous d'examiner ce projet et de voir comment il pourrait être appliqué dans le contexte canadien.
I think that would be something really interesting to look at and how that might play out in a Canadian context.