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Traduction de «serait impossible d'appliquer » (Français → Anglais) :

De plus, si le seuil au-delà duquel cette clause est activée est fixé à un niveau trop élevé, cette dernière serait impossible à appliquer.

Furthermore, if the threshold set for the activation of this clause is set too high, it could become inoperable.


Mais s'il y avait un arriéré, il serait impossible d'appliquer les dispositions du projet de loi relatives aux pensions de retraite tant que l'homme n'aurait pas 50 ans, premièrement, et qu'il ne serait pas à la retraite, deuxièmement, en supposant évidemment que la pension soit encore là.

Under the pension provision of this bill, if there are arrears you cannot access this provision until the man, first of all is 50 years old, he has to have retired, and the pension, of course, still has to be there.


Enfin, il serait impossible d'appliquer les mesures proposées dans le projet de loi.

Finally, the measures proposed in this bill could not feasibly be regulated or enforced.


Tant le directeur général des élections que les banques étaient d'avis que ce serait impossible à appliquer.

It was unworkable according to the Chief Electoral Officer and unworkable according to the banks.


En pratique, il serait impossible d'appliquer cette disposition étant donné que les jours fériés varient considérablement à travers l'Europe.

In practice, this provision would be impossible to implement as holidays vary considerably across Europe.


Une telle obligation serait impossible à appliquer pour les États membres dans lesquels la législation nationale impose diverses prescriptions, outre l'accomplissement de la peine, afin de supprimer des condamnations pénales du casier judiciaire, et notamment avoir versé l'indemnisation fixée dans la condamnation.

It would be impossible to comply with this obligation in the case of Member States whose national legislation requires certain criteria, in addition to the prison term having been served, for a conviction to be considered spent (e.g. having paid the fine forming part of the sentence).


Si les 20 principes et les 29 recommandations étaient appliqués à la lettre, il serait impossible de débourser le moindre centime.

If the 20 principles and 29 recommendations were applied to the letter it would be impossible to spend a single cent.


De surcroît, il serait impossible d’appliquer l’amendement et la charge de la preuve en serait renversée.

Furthermore, the amendment would be impossible to implement and the burden of proof is reversed.


L'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires affirme que cette proposition serait très peu réaliste et qu'elle serait impossible à appliquer pour les exploitants de services alimentaires.

The Canadian Restaurant and Foodservices Association says this proposal would be “highly impractical and unworkable for food service operators”.


Ce que je dis, c'est qu'il faut être à l'écoute lors des consultations, en extraire les idées et les appliquer. En l'occurrence, il serait impossible de mettre en oeuvre le projet de loi S-2.

I am saying that we should listen to the consultation, take the ideas that came from it and use them, because it would be impossible to implement Bill S-2.




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serait impossible d'appliquer ->

Date index: 2021-01-19
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