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Vertaling van "serait déjà suffisante " (Frans → Engels) :

Cette extension du champ d'application était déjà annoncée dans le RGEC en vigueur et était prévue aussitôt que la Commission se serait constitué une expérience suffisante en matière décisionnelle pour élaborer des critères d'exemption exhaustifs.

This scope extension was already announced in the currently applicable GBER and planned for as soon as the Commission built up sufficient case experience to design comprehensive exemption criteria.


Cette extension du champ d'application était déjà annoncée dans le RGEC actuellement en vigueur et était prévue aussitôt que la Commission se serait constitué une expérience suffisante en matière décisionnelle pour élaborer des critères d'exemption exhaustifs.

This scope extension was already announced in the currently applicable GBER and planned for as soon as the Commission built up sufficient case experience to design comprehensive exemption criteria.


Comme nous l'avons mentionné au Comité sénatorial des transports, l'idée que la concurrence entre ces groupes commerciaux serait suffisante pour protéger les consommateurs est une nouveauté dans le domaine déjà bien représenté de la fiction économique.

As we have indicated to the Senate committee on transport, the idea that competition between these business units would be sufficient for the purpose of airline consumer protection breaks new ground in the well-fertilized field of economic confabulation.


Une vérification ex-post ne serait pas suffisante, dans la mesure où le traitement peut déjà avoir eu lieu dans des conditions non conformes aux normes de l'Union.

Ex post verification is not sufficient, since treatment may have already taken place under conditions not meeting the EU standard.


En particulier, il serait nécessaire qu'un acquéreur qui n'est pas déjà un intégrateur soit capable de renforcer son réseau au sol et d'investir dans sa propre solution de transport aérien et qu'il y ait intérêt, afin de devenir une menace concurrentielle suffisante pour l'entité issue de la concentration.

In particular, a buyer that is not already an integrator would need the ability and incentive to invest in its own air transport solution and to upgrade its ground network in order to become a sufficient competitive threat on the merged entity.


Si c'est le cas, serait-ce parce que le ministère a décidé d'abandonner tout espoir de mettre fin à la pauvreté — comme si tout ce qu'il y avait à faire avait déjà été fait — et qu'il juge qu'il n'y pas de raison suffisante pour investir dans un organisme indépendant qui donnerait des conseils supplémentaires?

If so, is it because that department has decided there is no more constructive agenda on poverty — we are doing all we can — and there is no reason to invest in any arm's-length body that gives further advice?


Sans préconiser des fusions ou des prises de participation qui nécessiteraient une refonte globale du système réglementaire de concurrence, la formation d'alliances ou de rapprochements commerciaux serait déjà suffisante pour commencer à pallier un certain nombre de problèmes.

Without going so far as to recommend mergers or shareholdings which would require a full-scale remodelling of the system regulating competition, the creation of alliances or commercial alignments would be enough to enable a start to be made on the relieving of some problems.


80. rappelle les rapports de la Cour des comptes des trois dernières années dans lesquels il était demandé que soit mise en place une base juridique satisfaisante pour le régime de pension volontaire des députés au Parlement et que des dispositions claires soient arrêtées pour le cas où celui-ci serait déficitaire ; note, toutefois, que le service juridique du Parlement estime qu'il existe déjà une base juridique suffisante pour le régime de pension volontaire, dans le ca ...[+++]

80. Recalls that the Court of Auditors has pointed out in its Annual Reports for the last three years that a sufficient legal basis for Parliament's additional pension scheme must be created; recalls that, in addition, according to the Court, clear rules must be established to cover the eventuality of a deficit ; notes however that the view of the Parliament's legal services is that "a sufficient legal basis for the additional pension scheme" already exists under "the regulatory autonomy of the European Parliament laid down in Artic ...[+++]


80. rappelle les rapports de la Cour des comptes des trois dernières années dans lesquels il était demandé que soit mise en place une base juridique satisfaisante pour le régime de pension volontaire des députés au Parlement et que des dispositions claires soient arrêtées pour le cas où celui-ci serait déficitaire ; note, toutefois, que le service juridique du Parlement estime qu'il existe déjà une base juridique suffisante pour le régime de pension volontaire, dans le ca ...[+++]

80. Recalls that the Court of Auditors has pointed out in its Annual Reports for the last three years that a sufficient legal basis for Parliament's additional pension scheme must be created; recalls that, in addition, according to the Court, clear rules must be established to cover the eventuality of a deficit ; notes however that the view of the Parliament's legal services is that "a sufficient legal basis for the additional pension scheme" already exists under "the regulatory autonomy of the European Parliament laid down in Artic ...[+++]


Afin qu'une quantité suffisante de billets et de pièces puisse être en circulation au cours des premiers jours de janvier 2002, il serait utile que les établissements financiers et certains autres groupes, notamment les sociétés de transport de fonds et les détaillants, reçoivent déjà des billets et des pièces un peu avant le 1er janvier 2002.

3. To provide for a sufficient quantity for circulation in the first days of January 2002, it would be helpful if financial institutions and certain other groups, notably cash in transit companies and retailers, were already provided with notes and coins some time before 1 January 2002.




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serait déjà suffisante ->

Date index: 2023-07-08
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