Vertaling van "serait abrogée donc " (Frans → Engels) :

La loi mentionnerait désormais la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur le contrôle des stupéfiants, qui serait abrogée. Donc, nous avons dû nous occuper de cette situation.
The act would now be referring to the Food and Drugs Act and the Narcotic Control Act, which would be repealed, so we have to take care of that situation.

Toute loi, toute disposition faisant l'objet d'un report cette année doit figurer dans le rapport annuel de l'année prochaine et serait donc abrogée le 31 décembre 2014, à moins qu'elle soit mise en vigueur ou exemptée pour une autre année.
Any act and provisions for which deferral of appeal is obtained this year will appear again in next year's annual report. They will be repealed on December 31, 2014, unless they are brought into force or are exempted again, by that date, for another year.

Elle ne serait donc pas seulement abrogée, mais carrément invalidée.
Not just repealed, but invalid.

Il est donc probable que, si les mesures étaient abrogées, une part plus importante des exportations chinoises de contreplaqué d’okoumé serait destinée à l’Union.
Therefore, it is likely that, should measures be repealed, a larger share of Chinese exports of okoumé plywood would be directed to the Union.

Il a donc été considéré que les mesures existantes devaient être abrogées, dans la mesure où l'enquête n'a pas mis en lumière d'élément tendant à montrer qu'il ne serait pas dans l'intérêt de la Communauté de ne pas les abroger.
It was therefore considered that the existing measures should be repealed, since the investigation had not brought to light any considerations showing that such repeal would not be in the Community interest.

Les États membres peuvent choisir entre plusieurs possibilités, dont l'une est la reconnaissance mutuelle, en fonction des circonstances de chaque cas En cas d'adoption de cette proposition, la directive 2001/40/CE ferait double emploi et serait donc abrogée.
Member States may select different options, one of them being mutual recognition, depending on the circumstances of the particular case. Upon adoption of this proposal, Directive 2001/40/EC will become redundant and will therefore be repealed.

- élargit le champ d'application de la directive actuelle pour couvrir les produits phytopharmaceutiques (pesticides) qui sont actuellement soumis à une législation séparée, qui serait donc abrogée par la proposition ; - élargit le champ d'application pour inclure des dispositions relatives à la classification et à l'étiquetage environnementaux ; - étend certaines exigences en matière d'information aux préparations contenant des niveaux peu élevés de substances dangereuses, qui ne déclenchent normalement pas la classification de danger.
extends the scope of the present Directive to include plant protection products (such as pesticides) which are currently subject to separate legislation which would therefore be repealed by the proposal; extends the scope to include provisions for environmental classification and labelling; extends certain information requirements to preparations containing low levels of dangerous substances which do not normally warrant being classed as dangerous.