Traduction de «pas seulement abrogée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement
virus specimens only

loi abrogée
repealed law

autorisation abrogée
authority repealed

S51 | utiliser seulement dans des zones bien ventilées
S51 | use only in well-ventilated areas

envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement
item to be cleared only in the presence of the consignee

Règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un État
Optional Rules for Arbitrating Disputes between Two Parties of which only One is a State

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

mémoire altérable à lecture seulement | MALS
alterable read only memory | AROM | alterable read only storage

microstation terrienne fonctionnant seulement en réception
receive-only VSAT

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

si et seulement si la motion étant abrogée, le contexte du débat est présenté à la Chambre sous la forme d'un document.
if and only if the motion is rescinded, but the context of the debate of this motion is presented to the House in the form of a document.

Elle ne serait donc pas seulement abrogée, mais carrément invalidée.
Not just repealed, but invalid.

En 2012, seulement quatre dispositions ont été abrogées.
And then there were only four provisions repealed in 2012.

Dans ces conditions, une seule directive est aujourd'hui abrogée. Les sept autres le seront aussi mais après seulement qu'auront été analysées les conséquences éventuelles de leur abrogation, dans le cadre d'une révision plus large de l'instrument juridique de base en la matière (directive 2004/22/CE sur les instruments de mesure).
Therefore one Directive will be repealed now, the other seven Directives will also be repealed, but only after analysing the possible consequences in context with the broader review of the basic legal instrument in this field, the "Measurement Instruments Directive" (2004/22/EC).

J. considérant que le Royaume-Uni a introduit en 1988 une loi similaire qui a été abrogée par la suite, non seulement en raison de son caractère discriminatoire mais aussi parce qu'elle représentait un véritable obstacle à un enseignement efficace et attentif, ainsi qu'à l'accompagnement psychologique des élèves et des étudiants, mettant en danger les enfants vulnérables confrontés au harcèlement et aux actes de violence homophobes,
J. whereas the UK introduced a similar law in 1988, which was subsequently repealed as being not only discriminatory but a serious barrier to effective and sensitive teaching and pastoral care of pupils and students, endangering vulnerable children who faced homophobic bullying and abuse,

J. considérant que le Royaume-Uni a introduit en 1988 une loi similaire qui a été abrogée par la suite, non seulement en raison de son caractère discriminatoire mais aussi parce qu'elle portait gravement atteinte à une pratique efficace et attentive de l'enseignement ainsi qu'à l'accompagnement psychologique des élèves et des étudiants, et mettait en danger les enfants vulnérables confrontés au harcèlement et aux actes de violence homophobes,
J. whereas the UK introduced a similar law in 1988, which was subsequently repealed as being not only discriminatory but a serious barrier to effective and sensitive teaching and pastoral care of pupils and students, endangering vulnerable children who faced homophobic bullying and abuse,

1. se félicite de la proposition de la Commission selon laquelle les nouvelles réglementations, aux niveaux national et communautaire, devraient être passées au crible pour évaluer leurs incidences à la fois positives et négatives sur les petites entreprises et les petits entrepreneurs; demande en conséquence à la Commission de garantir que les études d'impact portant sur la législation communautaire soient clairement et spécifiquement étendues aux petites entreprises; considère que cette proposition devrait être formellement étendue aux réglementations existantes et ne pas concerner seulement les nouvelles réglementations, et que, dès lors que des dispositions sont réputées superflues au niveau de l'Union européenne, celles-ci soient révisées ou abrogées; demande à la Commission d'élaborer un calendrier et un plan d'action clairs pour atteindre cet objectif;
1. Welcomes the Commission's proposal that new regulations at national and Community level should be screened to assess their impact both positive and negative on small enterprises and entrepreneurs; calls accordingly on the Commission to ensure that impact studies of Community legislation are clearly and specifically extended to small enterprises; believes that this proposal should be formally extended to include existing regulations in addition to new ones and where legislation is deemed unnecessary at EU level it should be revised or repealed; calls on the Commission to draw up a clear timetable and action plan in order to deliver this objective;

La personne qui entre en possession d’une arme à feu sans restrictions doit seulement obtenir un permis pour éviter la responsabilité, et l’exception désormais inutile pour certains chasseurs et trappeurs est abrogée (art. 3).
A person who comes into possession of a non-restricted firearm need only obtain a licence to avoid liability, and a now unnecessary exemption for certain hunters and trappers is repealed (clause 3).

Selon l’article 101 du projet de loi, le Ministre devra, tous les sept ans, faire procéder à un examen indépendant de certaines dispositions de la LDN, notamment celles qui concernent le grand prévôt, la procédure de règlement des griefs, le code de discipline militaire et les plaintes relatives à la police militaire ou déposées par elle 152. L’exigence relative à l’examen quinquennal indépendant incorporé dans le projet de loi C-25 (et qui s’applique seulement aux dispositions de ce projet de loi) est abrogée (art. 129 du projet de loi).
Under clause 101, the minister shall cause an independent review of certain provisions of the NDA to be undertaken every seven years, including those provisions relating to the Provost Marshal, the grievance process, the Code of Service Discipline and complaints by or about the military police.152 The five-year independent review requirement incorporated into Bill C-25 (and which applied only to the provisions of that bill) is repealed (clause 129).

La personne qui entre en possession d’une arme à feu sans restrictions doit seulement obtenir un permis pour éviter la responsabilité, et l’exception désormais inutile pour certains chasseurs et trappeurs est abrogée (art. 3).
A person who comes into possession of a non-restricted firearm need only obtain a licence to avoid liability, and a provision for what would therefore become an unnecessary exemption for certain hunters and trappers is repealed (clause 3).