Vertaling van "mesures étaient abrogées " (Frans → Engels) :

En conséquence, le NBB a affirmé que l'utilisation des capacités s'élevait à environ 94 % et qu'il y avait peu de capacité excédentaire pouvant être mobilisée pour l'exportation vers l'Union si les mesures étaient abrogées.
As a consequence, the NBB claimed that the capacity utilisation is around 94 % and that there is little spare capacity to be used to export to the EU if measures were repealed.

En conséquence, le NBB a affirmé que l'utilisation des capacités s'élevait à environ 94 % et qu'il y aurait peu de capacité excédentaire pouvant être utilisée pour l'exportation vers l'Union si les mesures étaient abrogées.
As a consequence, the NBB claimed that the capacity utilisation is around 94 % and that there is little spare capacity to be used to export to the EU if measures were repealed.

Au vu des faits et des considérations qui précèdent, en particulier de la réaction chinoise à l’abrogation des mesures sur le marché de l’Union en 2001, du niveau des prix chinois pendant la PER et des pratiques de dumping continues sur les marchés de pays tiers, il convient de considérer comme probable, à court terme, la réapparition des importations chinoises à bas prix et en grandes quantités sur le marché de l’Union si les mesures actuelles étaient abrogées.
In view of the above facts and considerations, in particular the Chinese reaction to the repeal of the measures in the Union market in 2001, the level of Chinese prices during the RIP and the continued dumping practices in third country markets, it is considered that there is a likelihood that in the short term low-priced Chinese imports would resume in large quantities into the Union market should the current measures be repealed.

Il est donc probable que, si les mesures étaient abrogées, une part plus importante des exportations chinoises de contreplaqué d’okoumé serait destinée à l’Union.
Therefore, it is likely that, should measures be repealed, a larger share of Chinese exports of okoumé plywood would be directed to the Union.

76. Après l’entrée en vigueur de l’article 1, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest peut, malgré l’article 71 et à l’exclusion de toute autre personne ou entité, entreprendre des mesures d’exécution qui, avant cette entrée en vigueur, n’étaient pas en instance et auraient pu être entreprises en vertu d’une loi fédérale abrogée ou rendue inapplicable à l’égard de la région intracôtière à cette entrée en vigueur, ou donner suite à de telles mesures.
76. After the coming into force of section 1, the Government of the Northwest Territories may, despite section 71 and to the exclusion of any other person or entity, commence or continue enforcement actions — under an Act of Parliament that is repealed or rendered inapplicable in respect of the onshore on the coming into force of that section — other than one that is before a court on the coming into force of that section.

Ce constat donne à penser qu’il existe une propension structurelle à la pratique du dumping et qu’il est probable que les exportations vers la Communauté se feraient à des prix de dumping si les mesures étaient abrogées.
The foregoing indicates a structural propensity to practise dumping, and a likelihood that exports to the Community would be made at dumped prices, should measures lapse.

Or, aussitôt que cette loi est entrée en vigueur, il y a quelques semaines, comme le disait le sénateur Comeau, ce dernier a déposé la liste des lois du Parlement et des parties des lois du Parlement qui, selon le ministre de la Justice, étaient susceptibles d'être abrogées le 31 décembre prochain, à moins que d'autres mesures ne soient prises.
The first thing that happened under that act, after it came into actual force, is that a few weeks ago, as Senator Comeau pointed out to us, a list was deposited and tabled here by Senator Comeau of acts of Parliament and parts of acts of Parliament which had been accumulated by the Minister of Justice and that are susceptible of being repealed next December 31, absent some other action.

L'enquête a notamment fait apparaître qu'en ce qui concerne deux producteurs exportateurs de Taïwan et en raison de la politique des prix qu'ils pratiquent, le dumping continuerait, voire se renforcerait, si les mesures étaient abrogées ; en revanche, la suppression des mesures en cours prises à l'égard de la Corée ne modifierait en rien la situation actuelle.
The investigation showed in particular that in respect of two Taiwanese exporting producers, due to their pricing policy, dumping would continue or even increase if the measures would be removed, whilst the removal of the existing measures imposed on Korea would not lead to any change in the current situation.